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Le Chesnay - Rocquencourt Commune nouvelle
 

Fréquentation du service des Affaires générales

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Carte Nationale d’Identité et Passeport

CNI et PASSEPORT


Mariage, pacs, vie maritale

Les documents à fournir, retrait et dépôt du dossier…

Demande acte d'état civil

Extrait ou une copie d'acte


Naissance et reconnaissance

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Carte d'invalidité militaire

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Copie certifiée conforme

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Extrait de casier judiciaire

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Décret intégral copie conforme

Décret abrogation copies conformes 


Recensement citoyen (Militaire)

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Cimetière et concessions funéraires

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Les differentes licences

Décès et preuve de la qualité d'héritier

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Décret état civil

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Permis de chasse

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