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Le Chesnay - Rocquencourt Commune nouvelle

Conseil municipal du 6 décembre 2018

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 6 décembre 2018

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 6 décembre 2018

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ,  Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. DELEPIERRE, Mme BILGER, Mme REMILLY, M. DOGNIN, M LABEYRIE, M LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER,  Mme de PINS, Mme PARENT, M. LAPRÉE, Mme VALDèS-FORAIN, M. DELVAU, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, Mme HOGUET, M. GORCE, M. HERBIN, Mme FORGET, Mme MOURIER, M. MEUNIER,  Mme BELLIER, M. JALALEDDINE

secrétaire de séance :   M. DELEPIERRE

Absents excusés : 

Mme GUY-COQUILLE, M. MOLAS, M. de la FOUCHARDIERE, M. de MONTALIVET,  M. SOLEILLE, 

Ont donné pouvoir :

Mme GUY-COQUILLE

à

Mme BILGER

M. de MONTALIVET

à

Mme REMILLY

M. SOLEILLE

à

Mme FORGET

 

 

 

 

 

LE CONSEIL,

1. A APPROUVÉ les modifications du programme pluriannuel d’investissement 2017/2019 dont le montant global s’élève à 14.357.000 € TTC, conformément au tableau ci-après annexé et A APPROUVÉ l’ouverture des crédits de paiement correspondants, en dépenses et en recettes, sur les exercices budgétaires 2017 à 2019.

ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ; 4 abstentions ;

2. A DÉCIDÉ de procéder à une modification budgétaire au budget principal (DM 3) comprenant d’une part des virements de crédits tant à l’intérieur de la section de fonctionnement qu’à l’intérieur de la section d’investissement et d’autre part une réduction des crédits de 5 932 000 € en section d’investissement et une réduction  de crédits de 75 000  € en section de fonctionnement,

ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » ; 2 abstentions ;

3. A DÉCIDÉ de procéder à une modification budgétaire au budget annexe Location d’emplacements de stationnements (DM1) par une réduction des crédits de 50 000 € en section d’investissement.

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;

4. Fonds de concours au titre du Plan de Développement Intercommunal de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc – demande d’attribution : sujet retiré de l’ordre du jour

5. Conclusion d’une promesse de vente et cession à la société IRP d’un immeuble sis 56-88 rue de Versailles : sujet retiré de l’ordre du jour

6. A APPROUVÉ la réalisation des aménagements de voirie en faveur des bus et l’aménagement de points d’arrêt sur le territoire communal, et la création de la gare routière avenue Dutartre, A PRÉCISÉ que la Ville sera maître d'ouvrage de l'opération, A SOLLICITÉ auprès d'Île-de-France Mobilités l'attribution d'une subvention au taux maximal pour la réalisation de ces aménagements, A DEMANDÉ l’autorisation, par l’octroi d’une dérogation particulière, de commencer certains travaux qui pourraient s’avérer urgents avant la date d’attribution de cette subvention, si toutefois celle-ci ne pouvait faire l’objet d’une décision rapide, et A AUTORISÉ le Maire à signer toutes les pièces et documents relatifs à cette affaire.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

7. A AUTORISÉ Monsieur le maire à signer l’avenant n°1 à l’accord-cadre n°2016.093 relatif à l’infogérance des systèmes et réseaux informatiques avec la société OCEANE CONSULTING IS sise 8, rue de Choiseul à PARIS (75002), portant modification du périmètre de responsabilités contractuel et modification du bordereau des prix unitaires, avec effet au 10 septembre 2018.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

8. A DÉCIDÉ qu’une franchise de droit de stationnement totale est accordée pour toute séquence de stationnement qui débute après 18h30 et se termine avant 22h30, dans la limite des places disponibles, dans les 3 parcs de stationnement hors voirie suivants :

Parking de la Piscine sis, rue Pottier,

Parking des Sports sis, rue des Sports,

Parking du Site de l’enfance sis, rue de Glatigny.

ADOPTE par 29 voix "POUR", 2 voix "CONTRE", 2 abstentions

9. A DECIDE de fixer le barème tarifaire du stationnement dans le parking de la piscine, le parking des sports, le parking des Deux Frères (marché), le parking Bel Air, et le parking du Site de l'Enfance, comme suit :

Tarification horaire TTC – Tous parcs

15 mn

Franchise tarifaire

30 mn

Franchise tarifaire

45 mn

            0,75 €

1 h

            1,00 €

2 h

            2,00 €

5 h

            5,00 €

10 h

            10,00 €

11 h

            11,00 €

12 h

            11,00 €

Forfait nocturne de 12 heures

            3,00 €

Forfait 24 h

            14,00 €

Forfait 7 jours

            50,00 €

Tranche horaire de 7h00 à 8h00

Gratuit

Tranche horaire de 18h30 à 22h30*

Franchise tarifaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Et A PRÉCISÉ que la franchise tarifaire induit une gratuité du stationnement, si l’usager prend et quitte son stationnement à l’intérieur de la tranche horaire considérée.

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions ; 

-10. A AUTORISÉ monsieur le Maire à conclure les conventions spécifiques de mise à disposition  des locaux municipaux, sur la base de la convention « cadre » moyennement les aménagements rédactionnels nécessaires, avec les associations GRAINE D’ETRE et GEM EQUILIBRE,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

11. A AUTORISÉ l’entreprise BREZILLON à occuper 800 m² d’un terrain de la Ville, dépendance du domaine public communal, ainsi que les 14 places du dépose-minute, pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2019, moyennant le paiement d’une redevance globale et forfaitaire de 68.000 €, A DÉCIDÉ de créer un droit à renouvellement mensuel de l’autorisation d’occupation moyennant le paiement d’une redevance mensuelle de 5.700 €, A DÉCIDÉ de conclure avec la société BREZILLON, une convention d’occupation précaire du domaine public pour encadrer cette occupation et  A AUTORISÉ Monsieur le maire à signer ladite convention.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

12. A APPROUVÉ les termes du protocole relatif au remboursement des dépenses d’entretien du réseau d’assainissement effectuées par la commune avec le syndicat mixte Hydreaulys dont le siège est 12, rue Marat 78000 VERSAILLES, pour un montant de 12.999,92 € TTC et A AUTORISÉ monsieur le maire à signer ledit protocole.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

13. A FIXÉ pour 2018 la participation de la Ville de ROCQUENCOURT aux dépenses du cimetière à la somme de 6.681 euros en fonctionnement et 5.104 euros en investissement et A DIT que cette recette sera encaissée sur le Budget Principal, au titre de l’exercice 2018.

ADOPTÉ à l’unanimité

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est levée le 6 décembre 2018 à 23 heures 

Le Chesnay, le 10 décembre 2018

Le Maire,

Philippe BRILLAULT

 compte rendu succinct

délibération :

 1 programme pluriannuel d'investissement 2017/2019 Modification n°6

 2 décision  modificative n°3 budget principal exercice 2018

 3 décision modificative n°1 budget annexe location d'emplacements de stationnement exercice 2018

 6 aménagement de voirie et création d'arrêt de bus dans le cadre du projet de restructuration du réseau de bus de Versailles Grand Parc Demande de subvention auprès d'Ile de France Mobilités

 7 marché public n°2016 093 Infogérance des systèmes et réseaux informatiques - avenant n°1

 8 parcs de stationnement hors voirs voirie : règles générales d'organisation - complément n°2

 9 parcs de stationnement hors voirie : barème tarifaire complément n°2

 10 convention de mise à disposition de locaux aux associations autres qu'à caractère sportif - signature avec deux associations

 11 convention d'occupation temporaire et précaire du domaine public au bénéfice de l'entreprise BOUYGUES BATIMENT HABITAT REHABILITE

 12 protocole relatif au remboursement de dépenses d'entretien de réseau d'assainissement avec HYDREAULYS

 13 Cimetière du Chesnay - participation de Rocquencourt pour l'annnée 2018