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Le Chesnay - Rocquencourt Commune nouvelle

Meublés de tourisme

 

Meublés de tourisme

Obligations pour les propriétaires, meublés de tourisme et chambres d’hôtes, obligation pour les propriétaires de déclaration en mairie.

Nouvelles procédures prévues par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et des dispositions réglementaires. Consultez le site du gouvernement

Meublés de tourisme
Un meublé de tourisme est une villa, un appartement ou un studio meublé, à l’usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage. Toute personne, mettant à la location ces meublés, doit obligatoirement faire une déclaration auprès de la mairie. Le formulaire doit préciser l’identification :
- l’identification du déclarant
- l’identification du meublé
- les périodes prévisionnelles de location.
Les propriétaires des meublés mis en location à la date du 27 Décembre 2009 ( date de publication du décret n° 2009-1652 de l'article 16 ) devront les déclarer au plus tard le 1er Juillet 2010. Toute modification concernant un élément de la déclaration devra faire l’objet d’une nouvelle déclaration. Lors du dépôt en mairie de cette déclaration, un récépissé de dépôt sera donné au propriétaire du meublé. Une liste des meublés de tourisme est consultable au service urbanisme.


Chambres d'hôtes
Les chambres d’hôtes sont des chambres meublés chez l’habitant en vu d’accueillir des touristes, à titre onéreux pour une ou plusieurs nuitées assorties de prestations. Le nombre de chambres proposées à la location dans la même habitation est limité à cinq chambres et quinze personnes. Depuis le 31 Décembre 2007. Toute personne offrant à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes doit obligatoirement faire une déclaration en Mairie. La déclaration peut être transmise :
. soit par lettre recommandée . soit par voie électronique  . soit déposé en mairie,
un accusé de réception sera remis au loueur de la Chambre d’Hôtes. Elle doit comporter les informations suivantes :
- identification du domicile de l’habitant
- nombre de chambre mises en location
- nombre maximal de personnes susceptibles d’être accueillies
- indication de la ou des périodes prévisionnelles de location
Toute modification concernant un élément de la déclaration devra faire l’objet d’une nouvelle déclaration. La liste des chambres d’hôtes est également, consultable au service urbanisme. Ces déclarations sont à transmettre au service d’urbanisme à l'adresse suivante : Mairie du Chesnay-Rocquencourt, 9  rue Pottier - BP 150 - 78 155 - LE CHESNAY-ROCQUENCOURT Cedex - Fax : 01 39 23 23 22 – urbanisme@lechesnay-rocquencourt.fr

En cas de non respect de déclaration, le loueur de chambres d’hôtes ou de meublés sera passible de sanctions administratives.

 

MEUBLES DE TOURISME et CHAMBRES D'HÔTES AU CHESNAY ROCQUENCOURT
6 mai 2020      
MEUBLES DE TOURISME
CIVILITES NOM ADRESSE ADRESSE DE LA LOCATION AU CHESNAY
  Réseau "Clévacances"
Location de vacances
Hôtel du Département
2 place André Mignot
78012 - VERSAILLES CEDEX

Tél. : 01.39.07.89.66
Fax : 01.39.07.85.05
Emai : 78@clevacances.com > www.clevacances.com
3 square Mérimée-Le Chesnay - Résidence DAUPHINE
  1 square Montpensier-Le Chesnay - Résidence PALAIS ROYAL
  4 square Bainville-Le Chesnay - Résidence SOLFERINO
  1 square ChoiseulLe Chesnay  - Résidence OPERA
Madame BEAUCHATEAU 6 square Jasmin-Le Chesnay
Tél : 01.39.54.48.45
Monsieur IMBERT Jean-Louis 4 square Bainville-Le Chesnay - Résidence SOLFERINO & 1 square Choiseul-Le Chesnay - Résidence OPERA - 06.17.76.68.30
Madame CROZE Gilda 1 square Montpensier-Le Chesnay - Tél : 01.39.55.12.90
Madame CHAPUZET Sylvie 6 & 7 square Jasmin-Le Chesnay - 4 square Soltikoff-Le Chesnay - Tél : 06.81.54.62.99
Madame DAUDE-CARABIA Sabine 69 rue de Versailles-Le Chesnay - 06.84.12.47.18
Monsieur D'AIETTI Alexis 23 rue des Deux Cousins-Le Chesnay - Tél : 06.31.83.28.92
Madame RICHARD Anne-Laure
"Villa Marie-Charlotte"
8 rue Victor André Robert-Le Chesnay - Tél : 06 27 24 14 95 - http://villamariecharlotte.e-monsite.com
Madame de la BUHARAYE Florence 1 square Raphaël-Le Chesnay - Tél : 06 13 75 41 63
Madame DAMINE Jihane 110 rue de Versailles-Le Chesnay - 06.49.62.95.49
Monsieur  DANICOURT 9 rue Vernet-Le Chesnay  - 06.30.26.30.74
Madame LEJAY Evelyne  6 rue buffon -Le Chesnay
00 41 41 53 00 722
  ROYAL DREAM
 DELAHAYE Maryline
2 avenue de Vaucresson-Le Chesnay
06 63 25 30 84
Monsieur PLANTIER Arnaud 18 boulevard Saint Antoine-Le Chesnay - 06 03 88 05 64
CHAMBRES D'HÔTES
CIVILITES NOM ADRESSE DE LA LOCATION AU CHESNAY ROCQUENCOURT
Madame LOURY Marie-France 17, rue des Deux Frères-Le Chesnay
Monsieur et Madame PERNIN
"Villa Trianon"
61, rue de Versailles-Le Chesnay - 06.98.03.18.06
Madame THOMASSET Chantal 89, rue de Versailles-Le Chesnay - Tél : 01.39.43.96.69
Monsieur SERRADELL Jean 8, allée des Chênes Verts-Le Chesnay - 01.70.29.41.14