Copyright 2021
Le Chesnay - Rocquencourt Commune nouvelle

Modification simplifiée du PLU

 

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme du Chesnay

Mise à disposition du dossier du 19 octobre au 20 novembre 2020

La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, appelée Loi SRU a imposé à la Commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt la production de logements locatifs sociaux (LLS), qui devront représenter 25 % des résidences principales en 2025. La commune doit donc poursuivre et intensifier ses efforts, y compris en mobilisant des outils juridiques mis à sa disposition. Ainsi, la législation prévoit la possibilité de délimiter dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des secteurs où une proportion minimale de logements sociaux est à réaliser lors de programmes immobiliers de logement. Cette évolution peut faire l’objet d’une procédure de modification simplifiée du PLU.
Cette procédure a été initiée par le Maire sur le PLU du Chesnay, où une telle mesure mérite d’être mise en place rapidement sur l’ensemble des zones urbaines, au vu des potentialités de programmes immobiliers.
Cette procédure de modification simplifiée du PLU est aussi utilisée pour corriger une erreur matérielle sur le plan de zonage Nord du PLU du Chesnay (l’emprise Espace boisé classé sur le parc Aubert supprimée par erreur lors d’une procédure antérieure).
Dans le cadre de cette procédure, une mise à disposition du public de l’ensemble des éléments du dossier est prévue du 19 octobre au 20 novembre 2020 :  

Des observations peuvent être formulées :

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme du Chesnay