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Le Chesnay - Rocquencourt Commune nouvelle

Nouveaux barêmes CAF

 

Nouveaux barêmes CAF

Une augmentation inattendue et massive des tarifs par la CAF

Au cœur de l’été, par courrier en date du 29 Juillet 2019, la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines a informé les communes d’une très importante modification du barème national des participations familles, mettant ainsi en œuvre les dispositions de la circulaire n°2019-005 adressée le 5 juin 2019 par la direction générale de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales aux  directeurs des caisses d’allocations familiales.  

Pour l’année 2019/2020, cette modification du barème national, se traduit par deux revalorisations, la première à l’automne 2019 et la seconde au 1er janvier 2020.

Ainsi, alors que les familles ont déjà conclu avec la collectivité les contrats pour l’année 2019/2020 sur la base des barèmes en vigueur à l’époque, elles vont devoir supporter  deux hausses imprévues en cours d’année.

La ville a l’obligation d’appliquer les nouveaux barèmes
En effet, la marge de manœuvre des communes en matière d’application de ce nouveau barème est nulle : soit elles mettent en œuvre le nouveau barème et elles continuent à percevoir la Prestation de Service Unique (PSU) dans le cadre des conventions d’objectifs et de financement passées avec la CAFY pour chaque crèche, soit elles décident de ne pas mettre en œuvre le barème et dans ce cas, la CAFY est en droit de cesser le versement de toute aide.

Augmentation de +0,8% annoncée

La grille tarifaire du taux d’effort demandé aux familles n’avait pas été modifiée par la CAF depuis 17 ans. Pour rappel, le taux d'effort est proportionnel aux revenus des parents, mais intègre le nombre d'enfants à charge afin que le tarif horaire soit inversement proportionnel à la taille de la famille.

Le nouveau barème national prévoit :

  • l’augmentation annuelle de 0,8 % du taux de participation familiale entre 2019 et 2022 ;
  • la majoration progressive du plafond de ressources pour atteindre 6 000€ en 2022 ;
  • l’alignement du barème miro crèche sur celui de l’accueil collectif.

Le plafond de ressources augmente de 13% à effet du 1er janvier.

La CAF reste discrète sur l’augmentation du plafond de ressources à 5 300€, puis à 5 600€ au 1er janvier 2020. Or cela équivaut à une augmentation de + 13% pour les familles concernées.
Certes, le plafond de revenus fixé par certaines communes était jusqu’à présent bien supérieur à celui préconisé par la CAF, mais celui du Chesnay-Rocquencourt n’était que très légèrement plus élevé : 5 005,17€ (ville) / 4 874,62 € (CAF).

Le Conseil municipal du 26 septembre a donc décidé d’appliquer le plafond national, sans aller au-delà.
Augmentation de la facture mensuelle

Trois exemples concrets à compter du 1er janvier 2020, pour des contrats d’accueil de 5 jours par semaine:

  • Pour les familles au revenu plancher : moins de 2,5 € d’augmentation
  • Pour les familles au taux d’effort : + 6 € (familles d’un enfant), + 2 € (familles de 3 enfants)
  • Pour les familles au revenu plafond : +80 € (familles d’un enfant)…+ 40 € (familles de 3 enfants)

Seule marge de manœuvre pour les communes : la date d’effet de la première augmentation, avant le 1er novembre. Le Conseil municipal du 26 septembre a retenu le 1er octobre comme date d’effet de l’augmentation.

Tarifs du 1er octobre au 31 décembre 2019 :
- revenu plancher : 705,27 €
- revenu plafond : 5 300 €

 

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

5 enfants

8 enfants

Coeff en accueil collectif

0,0605%

0,0504%

0,0403%

0,0302%

0,0302%

0.0202%

Tarif horaire Minimum

0,4267 €

0,3555 €

0,2842 €

0,2130 €

0,2130 €

0.1425 €

Tarif horaire Maximum

3,2065 €

2,6712 €

2,1359 €

1,6006 €

1,6006 €

1.0706 €

 
 

1 enfant

2 enfants

3 enfants

6 enfants

Coeff en accueil familiale

0,0504%

0,0403%

0,0302%

0,0202%

Tarif horaire Minimum

0.3555 €

0.2842 €

0.2130  €

0.1425 €

Tarif horaire Maximum

2.6712 €

2.1359 €

1.6006 €

1.0706 €

 

Tarifs  du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 :
- revenu plancher : 705,27 €
- revenu plafond : 5 600 €

 

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

5 enfants

Etc…

Coeff en accueil collectif

0,0610%

0,0508%

0,0406%

0,0305%

0,0305%

 

Tarif horaire Minimum

0,4302 €

0,3583 €

0,2863 €

0,2151 €

0,2151 €

 

Tarif horaire Maximum

3,4160 €

2,8448 €

2,2736 €

1,7080 €

1,7080 €

 

 

 

1 enfant

2 enfants

3 enfants

6 enfants

Coeff en accueil familiale

0,0508%

0,0406%

0,0305%

0,0203%

Tarif horaire Minimum

0.3583 €

0.2863 €

0.2151  €

0.1432 €

Tarif horaire Maximum

2.8448 €

2.2736 €

1.7080 €

1.1368 €

 
Pour estimer ce qui restera à votre charge chaque mois pour l’accueil de votre enfant en crèche collective ou familiale (valeur informative, indicative et non contractuelle) rendez-vous sur www.monenfant.fr, le site national de la CAF.

Rééquilibrage entre les familles et la CAF, sans recette supplémentaire pour la ville.

Concrètement, cette augmentation des tarifs pour les familles permet une diminution corrélative de la PSU versée par la CAFY, sans aucune recette supplémentaire pour les gestionnaires. La CAF a décidé cette évolution pour une double objectif :
- D’une part rééquilibrer l’effort des familles et accroître leur contribution afin de tenir compte de l’amélioration du service rendu (fourniture des couches, repas et meilleure adaptation des contrats aux besoins des familles);
- Redéployer les sommes correspondantes sur de nouveaux soutiens financiers de la CAF et développer l’offre d’accueil et déployer des bonus mixité sociale et inclusion handicap sur des territoires prioritaires.

La ville et la CAF financent près de 80% du cout des crèches

Sur un budget de l’ordre de 6 millions d’euros, la ville contribue à hauteur de plus de 2 millions d’euros et la CAF à hauteur de plus de 2,5 millions d’euros, pour le fonctionnement des neuf crèches que compte aujourd’hui la commune nouvelle.