Copyright 2021
Le Chesnay - Rocquencourt Commune nouvelle

Stationnement / Circulation

 

Stationnement horaire en voirie : Comment ça fonctionne ?

Le stationnement est payant de 9 h à 19 h

  • Du Lundi au vendredi en zone verte
  • Du lundi au samedi en zone rouge

Le stationnement est gratuit de 19 h à 9 h le lendemain, le week-end (dimanche seul en zone rouge), les jours fériés et au mois d’août

La redevance de stationnement peut être réglée :

  • Soit à l’horodateur, en espèces ( faire l’appoint ) ou par carte bancaire,
  • Soit par l’application mobile ParkNow, après téléchargement et ouverture d’un compte utilisateur.
    Dans les deux cas, un ticket électronique est créé, c’est la raison pour laquelle la délivrance et l’apposition sur le pare-brise du ticket en papier par l’horodateur sont facultatives.
     
 

30 premières minutes gratuites !

Quelle que soit la zone de stationnement, les 30 premières minutes sont gratuites. Tout usager peut stationner gratuitement un même véhicule jusqu’à 30 minutes par jour ( 2 séquences de 15 minutes ). Il faut toutefois que ce stationnement soit déclaré, c’est-à-dire qu’un ticket électronique soit enregistré dans le serveur pour que, en cas de contrôle, l’ASVP puisse vérifier le respect de la durée de stationnement. En cas d’absence de ticket électronique, un FPS pourra être émis.

Il suffit :

  • Sur l’horodateur, de sélectionner le bouton « Gratuit »,
    de déclarer l’immatriculation du véhicule et de finaliser la cinématique jusqu’à la validation.
    A l’expiration de ce premier ¼ d’heure de stationnement, il est possible de se faire délivrer le second ticket gratuit de la journée.
  • Sur l’application mobile ParkNow,
    d’activer une séquence de stationnement de 15 minutes et éventuellement de la prolonger une fois pour 15 minutes supplémentaires.
    Au-delà, la tarification en vigueur s’applique.



Les tarifs

Le tarif des 2 premières heures est identique en zone rouge et en zone verte. Au-delà, le tarif de la zone rouge augmente pour permettre une plus grande rotation des véhicules.
La durée maximale autorisée en zone rouge est de 2 h 30.
La durée maximale autorisée en zone verte est de 10 h 30.

Détail des tarifs par zone
 

 

Stationnement abusif au-delà de 48 heures !

En complément des dispositions du code de la route qui limitent à 7 jours consécutifs le stationnement d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, l’arrêté municipal du 10 décembre 2018 a réduit cette durée maximum à 48 heures. Au-delà, le stationnement peut être considéré comme abusif et faire l’objet d’une amende pénale de 1ère catégorie.


 

Emission et paiement du FPS ( Forfait Post Stationnement )


Lors du contrôle, l’ASVP dépose un avis de FPS sur le pare-brise du véhicule dont le temps de stationnement est écoulé. Sur cet avis figurent le montant et les modalités de paiement.
Le montant du FPS équivaut à la redevance due en cas de stationnement pendant la durée maximum autorisée dans la zone de stationnement. Ainsi au Chesnay-Rocquencourt, le FPS à régler s’élève à :

  • 30 € en cas d’absence de paiement,
  • 30 € diminués du montant du paiement spontané, en cas de paiement insuffisant.

Il est toutefois possible de régulariser son paiement dans les 96 heures. Dans ce cas, l’usager bénéficie du FPS minoré, soit 17 €, duquel est également déduit le montant du stationnement déjà réglé en cas de paiement insufflant.

Ex : Un FPS est émis pour dépassement de stationnement malgré un paiement spontané de 1,20 €. Le montant du FPS dont l’usager est redevable sera de 28,80 € (30,00 - 1,20), et le montant du FPS minoré s’élèvera à 15,80 (17,00 – 1,20).

 

Pour payer son FPS minoré 

deux moyens sont disponibles pour un règlement dans les 96 heures après l’établissement du FPS :

Pour payer son FPS

il convient d’attendre l’avis de paiement adressé par l’Agence Nationale pour le Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). En effet, en l’absence de règlement dans les 96 heures du FPS minoré, l’avis de FPS est transmis par la commune à l’ANTAI qui est chargée d’en effectuer le recouvrement forcé. Dans les jours suivants, l’usager recevra alors un avis de paiement à l’adresse postale figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Le règlement devra être effectué directement auprès de l’ANTAI, selon les modalités figurant dans l’avis de paiement, dans un délai de trois mois maximum.

Au-delà de 3 mois, le montant du FPS est majoré de 50 €. Un avertissement sera alors envoyé par la Direction générale des finances publiques au redevable. À compter de l'envoi de cet avertissement, le redevable dispose d’un délai d'un mois pour payer le FPS et sa majoration. En cas de paiement du FPS majoré dans ce délai, une diminution de 20 % du montant total est appliquée.

Payer un FPS minoré

 
 

Pas de FPS à répétition !

Puisque le FPS est un paiement forfaitaire pour la durée maximum autorisée dans la zone, un nouveau FPS ne peut être émis pour un même véhicule qu’à l’expiration de cette durée maximale. L’avis de PFS mentionne d’ailleurs la durée de validité du PFS au-delà de laquelle un nouveau PFS peut être émis.

Ex : Pour un avis de PFS émis à 14h38 dans une zone où la durée de stationnement maximum autorisée est de 2h30, l’ASVP ne pourra émettre un nouvel avis de FPS pour le même véhicule qu’à partir de 17 h 08.


 

Procédures de contestation du FPS

L’usager peut contester l’avis de paiement d’un FPS en déposant un recours :

  • En premier lieu auprès de la commune du Chesnay-Rocquencourt, via un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) dans un délai maximum d’un mois après l’émission du FPS, en joignant tous les justificatifs requis appuyant sa demande :
    - soit sous format électronique grâce au >> lien << 
    - soit sous format papier, par courrier recommandé avec avis de réception adressé à Monsieur le maire - 9, rue Pottier, Le Chesnay, BP 150, 78155 Le Chesnay-Rocquencourt cedex
  • En cas de désaccord persistant, auprès la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP), juridiction spécialisée, et à condition d’avoir effectué un RAPO, d’avoir reçu une réponse négative et de s’être acquitté du montant du FPS. Il n’est pas nécessaire de régler préalablement son FPS pour rendre la requête recevable.

     
 

Pas besoin de payer pour contester, mais obligation de payer même en cas de contestation !

Le RAPO et le recours contentieux devant la CCSP peuvent être formés sans paiement préalable du FPS. Cependant, ces procédures de recours ne sont pas suspensives du paiement du FPS : un paiement doit obligatoirement intervenir dans les 3 mois après notification, sous peine de majoration de 50 €. En cas de décision favorable, un remboursement partiel ou total du FPS pourra intervenir.




 

<< RETOUR
 
Service Stationnement
2, boulevard Exelmans, Le Chesnay-Rocquencourt ( locaux communs avec l’agence postale communale ) - 01 82 08 38 40 - info.stationnement@lechesnay-rocquencourt.fr
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h
Mardi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 h
Samedi de 9 h 30 à 12 h 30