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Le Chesnay - Rocquencourt Commune nouvelle

Stationnement / Circulation

 

Stationnement des « Professionnels favorisant le maintien à domicile »

Pour favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie, deux abonnements résidentiels spécifiques ont été institués, pour les intervenants à domicile, dont l’origine géographique est élargie à l’ensemble du département des Yvelines :

  • Abonnement résidentiel professionnel médical et paramédical libéral intervenant à domicile,
  • Abonnement résidentiel professionnel du maintien à domicile.

     
 Ces abonnements pour les professionnels de santé intervenant à domicile sont délivrés gratuitement sous réserve de la production des justificatifs ci-dessous. Ils sont délivrés pour une durée d’un an. Il faudra donc penser à les faire renouveler en tant que de besoin. La gestion multi plaques, jusqu’à 3 véhicules est également proposées, en ouvrant un compte utilisateur via l’application mobile ParkNow.



 

La souscription de ces abonnements n’est pas dématérialisée. Il convient de se rendre au service Stationnement pour effectuer ses démarches.
 

Les justificatifs à produire pour bénéficier du statut de résident professionnel de santé sont alors les suivants :
- Abonnement résidentiel professionnel médical et paramédical libéral intervenant à domicile  ( médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, etc. ) :

  • Justificatif d’activité professionnelle libérale à caractère médical ou paramédical domiciliée dans le département des Yvelines, tels que médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, etc., au choix :
    - Extrait K bis de moins de 12 mois,
    - Dernier avis d’imposition de la cotisation foncière des entreprises pour un local à usage commercial
    - Attestation du domicile professionnel
    - Dernière facture ou échéancier de règlement en cours de distribution de gaz, d’électricité ou d’eau potable
     
  • Justification d’une activité significative exercée au domicile des patients :
    - Pour les activités faisant l’objet d’un remboursement par la Sécurité Sociale : relevé SNIR le plus récent ( année N-1 ou N-2 ) faisant état d’un minimum de 100 visites à domicile par an pour une activité à plein temps et 50 visites par an pour une activité à mi-temps, ou attestation sur l’honneur dans le cas d’une installation intervenue depuis moins d’un an.
    - Pour les activités non remboursées par la Sécurité Sociale ( orthophonistes, pédicures, podologues, etc. ) : attestation d’intervention à domicile délivrée par le CCAS du Chesnay-Rocquencourt.
     
  • Certificat d’immatriculation des véhicules (carte grise) en cours de validité au nom du professionnel libéral,

- Abonnement résidentiel professionnel du maintien à domicile ( auxiliaire de vie libérale, infirmier et aide-soignant des services de soins infirmiers à domicile, et agent des services d’aide à la personne intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, disposant d’une autorisation ou d’un agrément ).

  • Justificatif d’activité professionnelle de maintien à domicile :
    - Pour les auxiliaires de vie libérales ou les intervenants en mode mandataire, selon les cas :
    >>> Justificatif d’activité domiciliée le département des Yvelines faisant apparaitre le code NAF 8810,
    >>> Bulletin de paie de l’employeur particulier domicilié sur le territoire de la commune faisant apparaitre code NAF 8810 A et l’attestation de l’employeur certifiant l’effectivité de l’activité et sa durée.

    - Pour les professionnels salariés d'une association, d’un service de soins infirmiers à domicile ou d'une entreprise privée :
    >>> Attestation de l’employeur établissant :
    ……. que le professionnel exerce une activité à domicile dans le cadre de son contrat avec la structure
    ……. que le professionnel intervient sur la commune du Chesnay-Rocquencourt,
    ……. la durée du contrat de travail.

    >>>  Arrêté d’autorisation d’exercer délivré par le Conseil Départemental pour les services d’aide à la personne autorisés,
     
  • Certificat d’immatriculation des véhicules  ( carte grise ) en cours de validité utilisé par le professionnel qu’il soit au nom du professionnel ou de son employeur situé dans le département des Yvelines.
     
Service Stationnement
2, boulevard Exelmans, Le Chesnay-Rocquencourt ( locaux communs avec l’agence postale communale ) - 01 82 08 38 40 - info.stationnement@lechesnay-rocquencourt.fr
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h
Mardi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 h
Samedi de 9 h 30 à 12 h 30