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Naissance et reconnaissance
Naissance
Attention : une déclaration de naissance hors délai ne peut être régularisée par l’officier d’état civil. Une déclaration judiciaire sera alors nécessaire, ce qui peut prendre plusieurs mois.
Toute personne peut se présenter pour déclarer une naissance avec les documents nécessaires.
Pièces à fournir
Si parents mariés :
En l’absence de livret de famille (parents étrangers par exemple) il est préférable de fournir :
Si parents non mariés :
Facultatif :
Couple de femmes :
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961
Reconnaissance
La reconnaissance s’adresse aux parents ou futurs parents non mariés afin d’établir le lien de filiation envers l’enfant. Elle peut être enregistrée dans toute Mairie avant ou après la naissance.
Il est aussi possible de reconnaître son enfant en faisant la déclaration de naissance.
Depuis le 1er juillet 2006, l’identité de la mère mentionnée dans l’acte de son enfant établit le lien de filiation entre eux et vaut donc reconnaissance.
Pièces à fournir :
Facultatif : Livret de famille
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887
NOUVEAU :
L’Assurance maladie propose un nouveau téléservice de « Déclaration » du Nouveau-né.
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