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Le Chesnay - Rocquencourt Commune nouvelle

Débit de boissons permanents

Les licences pour vendre de l'alcool.

L'exploitant d'un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d'une licence soumise à conditions et vous pouvez trouver le détail de celles-ci à cette adresse : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379

Une déclaration au moyen de ce formulaire sera également à effectuer en Mairie. La déclaration sera accompagnée de certaines pièces, variables selon le type de licence demandée.

  • Dépôt 15 jours avant l’ouverture pour les débits de boissons temporaires.
  • Pour les débits de boissons permanents : dépôt également 15 jours au moins en fonction de la date d’ouverture
  • Les permis d’exloitation sont valables 10 ans : date de validité à vérifier avant dépôt.

    Au Chesnay-Rocquencourt la réception des demandes s'effectuent uniquement sur rendez-vous au service des Affaires Civiles 9 rue Pottier.
    Contact au 01 39 23 23 59