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Les licences pour vendre de l'alcool.
L'exploitant d'un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d'une licence soumise à conditions et vous pouvez trouver le détail de celles-ci à cette adresse : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379
Une déclaration au moyen de ce formulaire sera également à effectuer en Mairie. La déclaration sera accompagnée de certaines pièces, variables selon le type de licence demandée.