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Le Chesnay - Rocquencourt Commune nouvelle

La commune nouvelle

 

Le Chesnay – Rocquencourt

Ce qu’il faut savoir sur la commune nouvelle

Lors de séances qui se sont tenues simultanément le 8 octobre dernier, les conseils municipaux du Chesnay et de Rocquencourt ont adopté à une très large majorité la demande de création d’une commune nouvelle. Un arrêté préfectoral doit maintenant intervenir pour créer officiellement cette commune nouvelle, à effet du 1er janvier 2019. Cette nouvelle entité regroupera donc en son sein les 29 085 habitants issus du Chesnay et les 3 249 habitants issus de Rocquencourt, et verra le jour officiellement.

La commune nouvelle Le Chesnay-Rocquencourt en chiffres

Le Chesnay : 29 085 habitants ( population totale - source Insee - recensement 01/01/2018 )
Superficie : 424 ha - 7 crèches municipales multi-accueil - 1 crèche municipale familiale - 1 crèche hospitalière - 1 crèche privée - 6 écoles maternelles publiques - 4 écoles élémentaires publiques - 2 théâtres - 5 gymnases - 5 stades - 1 piscine - 1 club hippique - 1 ludothèque - 1 skate parc

Rocquencourt : 3 249 habitants ( population totale source Insee - recensement 01/01/2018 )
Superficie : 2,78 km2 - 1 crèche municipale - 1 école maternelle publique - 1 école élémentaire publique - 1 théâtre - 1 conservatoire ( musique, danse et théâtre ) - 1 maison des associations - 1 centre sports et loisirs - 1 gymnase
 



Pourquoi se regrouper ?
Ce choix fait par les élus a pour but de concilier l’efficacité recherchée en regroupant leurs moyens et en conservant la proximité des services municipaux. La commune nouvelle « Le Chesnay - Rocquencourt » se substituera à compter du 2 janvier 2019 aux « communes historiques » du Chesnay et de Rocquencourt. Cependant comme la loi le permet, la personnalité des anciennes communes ne disparaîtra pas complétement dans ce nouvel ensemble puisque seront créées  des « communes déléguées ».

Ce terme « commune déléguée » peut prêter à confusion : seule la commune nouvelle a la qualité de collectivité territoriale. Le législateur a calé l’essentiel du statut et du fonctionnement des communes déléguées sur le modèle des « arrondissements » de Paris, Lyon et Marseille.

Pour quels gains ?
Des économies pérennes…
Les conventions de mutualisation conclues depuis l’été 2018 ont lancé un premier train d’économies dans des domaines aussi variés que la restauration scolaire, les accueils de
loisirs, le délégué à la protection des données. De même des groupements de commandes ont été constitués à l’automne 2018 pour le marché des plantes à fleurs et de l’approvisionnement en carburants.

… et le bénéfice de dispositions transitoires
Le maintien pendant 3 ans de la dotation forfaitaire versée par l’Etat ( la baisse est gelée pendant cette période ), Assorti d’un bonus de 5 % de la dotation globale de fonctionnement pendant 3 ans, La fin de la majoration de 200 % du prélèvement SRU au titre de l’arrêté de carence de décembre 2017.

Ce qui va changer (ou pas) pour vous

Il n’est évidemment pas possible d’être exhaustif sur les changements ( ou non changements ) induits par la création de la commune nouvelle. Nous avons retenu ci-dessous les principaux services aux citoyens, répondant ainsi aux préoccupations de la vie quotidienne.

  • Les tarifs des services publics locaux
    Cas 1 : lorsque le service public n’existe que dans l’une des deux communes
    Lors de sa première séance, le conseil municipal de la commune nouvelle sera invité à délibérer pour décider que, lorsque le service public est actuellement offert sur une seule commune (exemple : piscine, La grande Scène...) le tarif pratiqué par la « commune historique » est remplacé par un tarif unique « Le Chesnay – Rocquencourt » applicable à l’ensemble des habitants de la commune nouvelle.

    Cas 2 : lorsque le service public existe dans les deux communes
    Il n’y a aucune obligation à fixer un tarif unique dès janvier 2019. Toutefois, et dans la plupart des cas, l’harmonisation à terme semblera être le plus pertinent.

    Ainsi, lorsqu’un service public est actuellement offert par chacune des deux communes selon des règles et des tarifs différents (exemple : restauration scolaire, accueil de loisirs...), ceux-ci continueront à s’appliquer jusqu’à ce que la commune nouvelle en ait décidé autrement et délibère à ce sujet pour fixer des mesures identiques. Dans cette hypothèse, et pour les activités fonctionnant en rythme scolaire, la date d’effet la plus appropriée correspondra à l’échéance d’une année scolaire. Il en résulte, selon les services, que cette harmonisation tarifaire et règlementaire pourrait donc intervenir à l’été 2019 et 2020.

    D’ici les délibérations d’harmonisation, le conseil municipal de la commune nouvelle aura à traiter du cas particulier des habitants d’une commune historique inscrits dans le service public de l’autre commune historique. Il aura la faculté de décider que lorsqu’un habitant d’une commune historique actuellement inscrit dans le service de l’autre commune et se voit actuellement appliqué le tarif « extérieur », il pourrait désormais lui être apposé le tarif « intérieur ».
     
  • Les horaires des écoles
    Au Chesnay comme à Rocquencourt, il est prévu de maintenir le fonctionnement retenu par chacune des écoles maternelles et élémentaires publiques afin de ne pas bouleverser les rythmes des enfants et cela jusqu’en 2020.
     


FAQ 

Quel nom aura la commune nouvelle ?
La commune nouvelle s’appellera Le Chesnay – Rocquencourt.

Qui sera le maire de la commune nouvelle ?
Il sera élu par les 57 conseillers municipaux (35 conseillers  municipaux actuels  du Chesnay + 22 conseillers municipaux actuels de Rocquencourt) lors de la première séance publique le mercredi 2 janvier 2019 à 14 h.

Qui sera le maire délégué de chacune des communes déléguées ?
La loi prévoit que jusqu’au renouvellement du conseil municipal, le maire d’une commune historique devenue commune déléguée est de plein droit maire délégué de la commune déléguée.  De plus, pendant cette période transitoire, il est possible  d'être à la fois maire de la commune nouvelle et maire délégué d'une commune déléguée.

Où seront situés les services de la commune nouvelle ?
Le pôle administratif de la commune nouvelle est situé dans l’hôtel de ville de la commune siège de la commune nouvelle, soit l’Hôtel de ville du Chesnay, 9 rue Pottier, qui sera donc à la fois le siège de la commune nouvelle et celui de la commune déléguée du Chesnay. C'est donc en ce lieu que seront situé la plupart des services de la commune nouvelle. Toutefois l’Hôtel de ville de la commune déléguée de Rocquencourt accueillera également de plein droit l’état civil des habitants du territoire de cette commune déléguée, ainsi que les services ou antennes que la commune nouvelle pourra décider d’y installer. Il continuera aussi par ailleurs à mettre à disposition une Agence Postale communale.

Où pourrai-je me marier dans la commune nouvelle ?
Les habitants de la commune déléguée de Rocquencourt se rendront à l’Hôtel de ville de Rocquencourt et ceux de la commune déléguée du Chesnay à l’Hôtel de ville de la commune nouvelle.

Les tarifs des accueils périscolaires ne sont pas les mêmes d’une commune à l’autre. Quand seront-ils harmonisés ? 
Lorsque le conseil municipal de la commune nouvelle en aura décidé. Un tel changement interviendra de façon pertinente à l’issue de l’année scolaire 2018/2019.

Dois-je changer mes papiers d’identité ?
Non, vos papiers d’identité ne changent pas : carte d’identité, passeport et permis de conduire sont toujours valides avec l’ancienne adresse. La carte grise de votre véhicule n’est pas à modifier non plus. Le changement d’adresse sur la carte grise n’est pas obligatoire dans le cas de la création d’une commune nouvelle. En revanche, une mise à jour devra être effectuée lors de toute autre formalité administrative conduisant à l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation ( par exemple, en cas de changement d’état civil ).

Comment s'appelleront les habitants de la commune nouvelle ?
Une consultation est lancée jusqu'au vendredi 21 décembre 2018 à l'aide du coupon-réponse. ou envoyez par mail vos propositions : communication@lechesnay.fr 
 



Le plan neige : Un exemple concret de mutualisation

A partir du 1er janvier 2019, les équipes d’astreinte du Chesnay et de Rocquencourt vont mutualiser le matériel et le personnel pour débloquer, en cas de chute de neige, l’ensemble du nouveau territoire de la commune nouvelle Le Chesnay - Rocquencourt, en priorisant les axes à forte circulation ainsi que les accès aux établissements hospitaliers et scolaires. Les équipes d’astreinte lancent leurs interventions à toute heure de la nuit sur alerte du Centre de Supervision Urbaine qui assure, quant à lui, une vigilance 24 h / 24 grâce aux caméras vidéo qui permettent de visualiser les grands axes de circulation du Chesnay et ses entrées / sorties de ville.

Dès l’activation de l’astreinte hivernale :
- 15 personnes sont mobilisables chaque nuit ;
- l’ensemble du matériel est immédiatement mis à disposition.

Au Chesnay :
• 1 saleuse de capacité 5 M3 • 1 saleuse de capacité 3 M3 • 1 tracteur équipé d’une lame de déneigement et de chaînes • 1 tracteur équipé d’une lame de déneigement et d’un épandeur de sel • 1 petit chargeur télescopique équipé d’une lame de déneigement • 1 mini balayeuse équipé d’une lame de déneigement ( utilisée principalement pour les cours d’école ) • des lames de déneigement et des épandeurs manuels de sel ( pour les cours d’écoles et les zones de fort passage de piétons ) • 1 gros chargeur télescopique pour le chargement du sel.

A Rocquencourt :
• 1 saleuse montée sur un 4X4 • 1 lame de déneigement • 4 épandeurs de sel.

A partir du 1er janvier 2019, ces équipes du Chesnay et de Rocquencourt mutualiseront bien évidemment leur matériel. Ce sera le cas sur les lieux de fort passage des piétons, et ce dès 4 heures, pour le salage et/ou le déneigement.

Les gardiens interviennent, quant à eux, dès 6 heures sur et autour des sites dont ils ont la charge. Avec le renfort de l’équipe des espaces verts et de la propreté urbaine, le salage et/ou le déneigement continuent sur les sentes , les voies piétonnes, le parvis de la mairie…

Le saviez-vous ?
Le salage est d’autant plus efficace que des véhicules passent sur l’axe qui a été salé : leur passage active l’action du sel. A l’opposé, si aucun ou peu de véhicule roulent sur une voie préalablement salée, une neige abondante peut recouvrir le sel.

Déneigez le trottoir devant chez vous : une obligation

« Les riverains sont responsables des trottoirs. Par temps de neige, glace ou verglas, les propriétaires, gardiens ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer et de relever la neige devant leur habitation de façon à permettre le passage des piétons. En cas d’accident, ils peuvent être tenus pour responsables. » (arrêté municipal du 25 février 1936) Garez votre véhicule sans bloquer la voie pour laisser passer les engins de secours et les engins de déneigement.

 

http://france.meteofrance.com/vigilance/ (diffusion en direct les bulletins d’alerte météo)
www.sytadin.fr (état du réseau routier d’Ile-de-France)
www.yvelines.pref.gouv.fr - www.lechesnay.fr - www.lechesnay-rocquencourt.fr