Les séances du conseil municipal

Compte-rendu succinct :

 compte-rendu succinct

Délibérations :

 LCR 2022 03 01 Subvention exceptionnelle à l'association La Croix Rouge Aide aux populations ukrainiennes réfugiées

 LCR 2022 03 02 Schéma directeur des mobilités urbaines Modifications

 LCR 2022 03 02 PJ1 SDMU

 LCR 2022 03 03 Demande d'attribution de la DSIL Exercice 2022 Rénovation énergétique Vestiaires du gymnase Corneille

 LCR 2022 03 04 Parcelle cadastrée AK 221 (rues Welvert et Ribot) Acquisition

 LCR 2022 03 04 PJ Conclusions RP

 LCR 2022 03 05 Bilan des acquisitions cessions Année 2021

 LCR 2022 03 06 Enfouissement des réseaux de télécommunication rue de la Celle Convention avec la société Orange

 LCR 2022 03 07 Prise en charge par la commune d'une amende pour excès de vitesse

 LCR 2022 03 08 Emplacements de taxis Création d'une zone unique de prise en charge

 LCR 2022 03 09 Offre jeunesse Concours de création d'une planche de bande dessinée Règles générales d'organisation

 LCR 2022 03 10 Offre jeunesse Sorties adolescents Révision des tarifs

 LCR 2022 03 11 Mission d'assistance à l'archivage Convention avec le CIG Mise à disposition de personnel

 LCR 2022 03 12 Tableau des emplois et des effectifs Modifications

 LCR 2022 03 13 Mise en oeuvre du décret 2022 250 du 25 février 2022 Attribution d'un logement de fonction et véhicule au DGS

 LCR 2022 03 14 SIGEIF Adhésion de l'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre

Compte-rendu succinct :

 compte-rendu succinct

Délibérations :

 LCR2022 01 01 Résidence Les Chênes Verts Aide financière création de logement social CDC HABITAT SOCIAL  Annulation

 LCR2022 01 02 Annulation d'une amende

 LCR2022 01 03 Jeunesse mini séjours Eté 2022

 LCR2022 01 04 Gestion du marché forain rue des Deux Frères Adoption du principe de la DSP

 LCR2022 01 05 MàJ du tableau des effectifs et des emplois Recrutement d'un agent contractuel directrice des finances 

 LCR2022 01 06 Détermination du nombre des adjoints

 LCR2022 01 07 Fixation des indemnités de fonction des adjoints au maire et conseillers municipaux délégués Modifications

 LCR2022 01 08 Conseil de l'école maternelle Chèvreloup Désignation d'un représentant du conseil municipal

 LCR2022 01 09 Commission consultative des services publics locaux Désignation des membres

 LCR2022 01 10 Modalités de réunions à distance des CM CM de la commune déléguée de Rocquencourt et des commissions municipales

 LCR2022 01 11 Approbation de la mise à l'ordre du jour de 3 dossiers urgents

 LCR2022 01 12 COM° culture Désignation des membres

 LCR2022 01 13 COM° petite enfance et famille Désignation des membres

 LCR2022 01 14 COM° scolaire et jeunesse Désignation des membres

Délibérations :

 LCR 2021-11-01 - Budget principal - Exercice 2021 - Décision modificative n°3

 LCR 2021-11-02 - Emprunt contracté par le CCAS - Avis de la Commune

 LCR 2021-11-03 - Subvention d'équilibre au CCAS - Exercice 2021 - Compléments

 LCR 2021-11-04 -Site sportif Pellouard - Contrat départemental n°5 - Avenant

 LCR 2021-11-05 - Centre de vaccination  contre la Covid 19 - Convention avec l'ARS IDF - Avenant n°1

 LCR 2021-11-06 - Aide au logement social - SEQENS - Construction de 55 logements 1,3,3bis rue Poupinet - Subvention pour surcharge foncière

 LCR 2021-11-07 - Aide au logement social - SEQENS - Construction de 55 logements 1,3,3bis rue Poupinet - Accord de principe sur la garantie d'emprunts

 LCR 2021-11-08 - Aide au logement social - SEQENS - Acquisition par VEFA de 49 logements 2 rue de Chèvreloup - Octroi d'une garantie d'emprunts

 LCR 2021-11-09 - Service d'appui numérique - Règles générales d'organisation

 LCR 2021-11-10 - Concours d'illuminations et de décorations de Noël - Règles générales d'organisation

 LCR 2021-11-11 - Modalités de rémunération des agents en charge du recensement de la population - Actualisation

 LCR 2021-11-12 - Liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué

 LCR 2021-11-13 - Modalités de fixation de la valeur locative des logements communaux et du montant des charges locatives

 LCR 2021-11-14 - CIG de la Grande Couronne - Convention de remboursement des honoraires des médecins - Avenant de prolongation

 LCR 2021-11-15 - Tableau des effectifs et des emplois - Mise à jour

 LCR 2021-11-16 - Conseils de quartiers - Modification de la charte

Compte-rendu succinct :

 Compte-rendu succinct du conseil municipal en date du 24 novembre 2021

Délibérations :

 LCR 2021-09-01- Approbation de la mise à l'ordre du jour d'un dossier urgent

 LCR 2021-09-02 - Mise à disposition de locaux communaux aux associations à but non lucratifs autres que sportives - Avenant portant prolongation d'une année

 LCR 2021-09-03 - Mise à disposition de locaux communaux à l'association Bridge club du Chesnay - Exonération partielle de la redevance en lien avec le confinement de Covid-19

 LCR 2021-09-04 - Locaux Collectifs Résidentiels rue du docteur Schweitzer et impasse René Mouchotte - Remise en gestion à la commune

 LCR 2021-09-05 - Construction d'une résidence sociale au 86-88 rue de Versailles - Exonération du paiement des droits de voirie

 LCR 2021-09-06 - Enfouissement, amélioration esthétique et création des réseaux électriques avenue Debasseux - Convention particulière de maitrise d'ouvrage temporaire entre la commune et le SIGEIF

 LCR 2021-09-07 - Délégation de Service Public pour la gestion du marché forain - SAS Loiseau Marchés - Avenant n°3 de prolongation de la durée du contrat

 LCR 2021-09-08 - Ensemble immobilier Les Cyprés rue Cimarosa - Refacturation de l'eau et du chauffage à la SCI C2 St Martin - Approbation de la convention

 LCR 2021-09-09 - Classement d'office dans la voirie communale des rues Welvert et Ribot - Ouverture d'une enquête publique

 LCR 2021-09-10 - Mise en place d'un guichet pour le dépôt dématérialisé des demandes d'autorisation du droit des sols - Approbation des conditions générales d'utilisation du service

 LCR 2021-09-11 - Installations de Recharge des Véhicules Electriques Autolib - Fin du transfert de compétence de location de véhicules électriques automobiles en libre-service

 LCR 2021-09-12 - Installations de Recharge des Véhicules Electriques Autolib - Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte Autolib Vélib Métropole

 LCR 2021-09-13 - Installations de Recharge des Véhicules électriques Autolib - Reprise en gestion par la Commune des stations ex Autolib

 LCR 2021-09-14 - Convention de mutualisation des actions d'insertion sur le bassin de vie La Celle St Cloud, Bougival, Le Chesnay-Rocquencourt

 LCR 2021-09-15 - Mise à jour du tableau des effectifs et des emplois

 LCR 2021-09-16 - Remboursement d'un téléphone portable volé à l'intérieur d'un équipement communal

 LCR 2021-09-17 - Commission municipale permanente Culture - Désignation des membres

 LCR 2021-09-18 - Convention avec l'ARS d'Ile de France relative au fonctionnement du centre de vaccination du Chesnay-Rocquencourt contre la Covid-19

Compte-rendu succinct :

 Compte-rendu succinct du conseil municipal du 30 septembre 2021

  Compte rendu succinct

Les délibérations

 Election du president de seance pour l'adoption des comptes administratifs
 Compte administratif Budget annexe stationnement 2020
 Compte administratif Budget principal 2020
 Compte de gestion Budget principal et budget annexe stationnement 2020
 Affectation du resultat location emplacements de stationnement 2020
 Budget primitif location emplacements de stationnement 2021
 Affectation du resultat Budget principal 2020
 Subvention d'equilibre au CCAS 2021
 Subventions aux associations 2021
 Budget primitif Budget principal 2021
 Fixation des taux d'imposition 2021 pour les taxes directes lcoales
 ZAC du Bouorg Validation des comptes annuels de l'amenageur a la collectivite locale 2019 2020
 Taxe locale sur la publicite exterieure 2022
 Demande de subvention a la dotation de soutien a l'investissement Renovation Ecole de musique
 Demande de subvention Appel a manifestation d'interet SEQUOIA
 Participation a l'entretien des forets de Fausses Reposes et Marly Convention avec ONF
 Adhesion de la commune du Chesnay-Rocquencourt a l'association des villes pour la proprete urbaine
 Dispositions tarifaires specifiques a la saison culturelle 2021 2022
 Convention de residence artistique au TNF avec la Cie On va pas se mentir
 Bibliotheque Organisation d'un concours d'ecriture de nouvelles
 Bibliotheque Creation d'un service de portage de livres a domicile
 Convention de mise a disposition de locaux a LC 78 Schaid boxing club
 Approbation du nouveau nom de l'ecole maternelle rue du Hameau suite a la fusion des ecoles Boucher et Bastie
 Redefinition du perimetre scolaire suite au regroupement des ecoles Boucher et Bastie
 RGO des ets et services d'accueil de la petite enfance
 Accueils de loisirs et sport aventure Modification des RGO
 Convention avec le CIG relative au systeme d'archivage electronique
 Delegue a la protection des donnees Convention de mutualisation avec VGP
 Mise a jour du tableau des effactifs et des emplois

Délibération :

 LCR 2021 03 01 Dispositif d'aide exceptionnelle communale à l'immobilier d'entreprises visant à soutenir le tissu commercial local

 Compte-rendu succinct

Délibérations :

 LCR 2021-01-01 - Cession d'une emprise de 12 m2  - local poubelles Hippopotamus

 LCR 2021-01-02 - Fusion des écoles maternelles BOUCHER et BASTIE à la rentrée 2021

 LCR 2021-01-03 - Convention particulière de maitrise d'ouvrage temporaire entre la commune du Chesnay-Rocquencourt et le SIGEIF

 LCR 2021-01-04 - Adhésion au SIGEIF de la commune d'Ormesson-sur-Marne

 LCR 2021-01-05 - Représentation - substitution de l'Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre au SIGEIF

 LCR 2021-01-06 - Convention de labellisation APICITE proposée par l'Union Nationale de l'Apiculture Française

 LCR 2021-01-07 - Mise à jour du tableau des effectifs et des emplois

 LCR 2021-01-08 - Commission municipale permanente Transition Ecologique - désignation des membres

 LCR 2021-01-09 - Commission municipale permanente Finances Patrimoine - désignation des membres

 LCR 2021-01-10 - Comité consultatif Economie et Commerces - désignation des membres

 LCR 2021-01-11 - Commission Consultative des Services Publics Locaux - nouvelle composition et désignation des membres

 LCR 2021-01-12 - Commission d'Appel d'Offres - désignation des membres

 LCR 2021-01-13 - Commission de Délégation de Service Public - désignation des membres

Nombre de Conseillers Municipaux : 43

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur DELEPIERRE, maire, Mme CHARPENTIER, M. RIBERT, Mme LONCLE-DUDA, M. SOLEILLE, Mme SIADOUS, M. KONSDORFF, Mme BELLIER, M. JARRIGE, Mme TEMENIDES, M. COLLINS, M.BERTIN, M. JORIO, Mme KELLY, Mme FORGET, Mme CHEVRIER, Mme BATAILLE, M. BONNE, M. BERTHOME, M. WANGER, M. AUDIC de QUERNEN, Mme ARENES-SCHNYDER, Mme MAJOU, Mme TESTU, Mme MERY, Mme PARMENTIER, M. PRADAUD, Mme RIBERT, M. VOISEUX, M. SEVELY, Mme GAUDOT, M. PEUMERY, M. TOLEDANO, M. BRILLAULT, M. RIEUTORD, Mme LE MENE, M. GORCE, Mme BILGER, Mme  NOKRINGER,

secrétaire de séance :   M. JARRIGE

Absents excusés : M. d’ARRENTIERES, Mme JENNEQUIN, Mme ALQUIER, Mme GAIGNARD-VIOT

Ont donné pouvoir :

M. d’ARRENTIERES à Mme TEMENIDES
Mme JENNEQUIN à Mme GAUDOT
Mme ALQUIER à M. GORCE

Le Conseil,

A APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 2 juillet 2020
A APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 9 juillet 2020

1. A ADOPTÉ le règlement intérieur du conseil municipal du Chesnay-Rocquencourt, ADOPTÉ par 33 voix « POUR » ,10 abstentions

2. A FIXÉ pour certains services publics locaux, les tarifs applicables pour les prestations assurées et A FIXÉ  la date d’effet de l’ensemble de ces modifications tarifaires au 1er janvier 2021. ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 10 voix « CONTRE » ;

3. A DÉCIDÉ à l’unanimité de procéder à une modification budgétaire (DM n°1) au budget annexe « location d’emplacements de stationnement » pour l’exercice 2020, portant réaffectation des crédits ouverts en dépenses au sein de la section d’exploitation, d’une part, et ouverture de crédits nouveaux en section d’investissement pour un montant de 80 000 €, d’autre part ;

4. A DÉCIDÉ d’accorder sa garantie solidaire pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre d’un emprunt relatif à l’immeuble sis 17, 19 et 21 rue Jean Duplessis, d’un montant de 1.299.000 € souscrit par la S.A. D’H.L.M. IMMOBILIERE 3F, domiciliée 159, rue Nationale à PARIS (75638 cedex 13) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, A AUTORISÉ le Maire à intervenir à la signature du contrat de Prêt n°115224 conclu entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la S.A d’H.L.M. IMMOBILIERE 3F et A AUTORISÉ le Maire à signer la convention fixant les conditions dans lesquelles s’exerce la garantie que la commune accorde à la S.A. D’H.L.M. IMMOBILIERE 3F pour le service de l’emprunt susmentionné et les caractéristiques de réservation des droits d’attribution accordés à la commune pour 4 logements. ADOPTÉ à l’unanimité ;

5. A DÉCIDÉ à l’unanimité de proroger le bénéfice du dispositif dérogatoire de prise en charge partielle des intérêts dégradés mise en place par le fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrits des contrats de prêts ou des contrats financiers structurés à risque, pour une nouvelle période de trois ans (période 2021-2023) pour les prêts suivants :

Contrat de prêt n°A02080003 conclu avec la CAISSE D’EPARGNE Ile-de-France (référence dossier 217801588 – D002 – C001 – A0208003),

Contrat de prêt n°MIN255462EUR001 conclu avec DEXIA CREDIT LOCAL (référence dossier 217801588 – D001 – C001 – MIN255462EUR/0270504/001).

Sujet retiré de l’ordre du jour : Transfert à l’échelon intercommunal de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou de document d’urbanisme en tenant lieu : avis de la commune

6. A DÉCIDÉ de conclure avec CITALLIOS un avenant n°5 au traité de concession de la ZAC du Bourg et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir. ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 10 voix « CONTRE » ;

7. A DÉCIDÉ  d’exonérer du paiement d’une redevance d’occupation du domaine public communal, les personnes habilitées à pratiquer des tests rapides d’orientation diagnostic antigéniques nasopharyngés pour la détection du virus SARS-CoV-2, bénéficiaires d’un permis de stationnement, d’une permission de voirie ou convention d’occupation du domaine public nécessaires à l’installation d’un dispositif permettant de réaliser ces tests en conformité avec le cahier des charges de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France et en a précisé les conditions. ADOPTÉ à l’unanimité ;

8. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’organiser un concours d’illuminations et de décorations de Noël pour les fêtes de fin d’année 2020 et en a fixé les règles d’organisation ;

9. A APPROUVÉ  à l’unanimité les termes de deux conventions relatives à l’utilisation de locaux scolaires en dehors des heures scolaires avec respectivement l’association AS MOLIERE et l’association AOES78 en charge de l’organisation des études scolaires surveillées du CP au CM2 et A AUTORISÉ M. le Maire à signer ces conventions ;

10. A MODIFIÉ à l’unanimité la délibération LCR 202-09-01 du 1er octobre 2020 relative aux mini séjours de la Toussaint 2020, A FIXÉ à 25,00 € le tarif de ce séjour au lieu de 94 € et A FIXÉ l’âge minimum à 14 ans au lieu de 15 ans ;

11. A APPROUVÉ les termes de la convention entre la ville et la Brigade des Sapeurs-pompiers de Paris concernant une mise à disposition de la piscine municipale sur un créneau d’une heure hebdomadaire, en contrepartie d’interventions de leur équipe pédagogique auprès des jeunes accueillis dans les accueils de loisirs, A DECIDÉ de conclure ladite convention pour une période d’un an renouvelable 2 fois et A CHARGÉ le Maire de signer ce document contractuel ; ADOPTÉ à l’unanimité ;

12. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de personnel entre la commune et le centre d’action sociale du Chesnay-Rocquencourt (CCAS), relative aux modalités et conditions financières de la mise à disposition de personnel par la commune à son CCAS, intervenue pendant la période du 14 mars au 11 mai 2020, pour garantir la continuité du service public au sein de l’EHPAD « Les Chênes d’or », dans le cadre de la crise sanitaire consécutive à l’épidémie de SARS-CoV-2 et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

13. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’adopter le taux horaire brut de 27,30 euros pour rémunérer un professeur d’anglais intervenant sur le temps périscolaire, majoré de 25% ;

14. A DÉCIDÉ d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention de mise à disposition d’un conseiller en prévention des risques professionnels avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne, à raison de 2 jours supplémentaires par mois afin de lui permettre de mener des actions de sensibilisation et d’information liées à la Covid 19 auprès des agents et d’accompagner la direction générale des services dans l’élaboration et la diffusion des recommandations sanitaires. ADOPTÉ à l’unanimité ;

15. A APPROUVÉ à l’unanimité la délibération du Comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) portant sur l’adhésion de la commune de Bièvres (91) au titre des compétences d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz, d’autorité organisatrice du service public de distribution de l’électricité ainsi qu’au titre de la compétence en matière d’infrastructures de recharge de véhicules électriques ;

La séance est levée le 18 novembre 2020 à 22h30

Le Chesnay-Rocquencourt, le 20 novembre 2020

Le Maire,

Richard DELEPIERRE

 Compte-rendu succinct

Délibérations :

 LCR 2020 10 01 - Règlement intérieur du Conseil Municipal

 LCR 2020 10 02 - Révision des tarifs des services publics locaux

 LCR 2020 10 03 - Décision Modificative n°1 - Budget annexe location d'emplacements de stationnement - Exercice 2020

 LCR 2020 10 04 - Logement social - SA d'HLM Immobilière 3F - 17, 19 et 21 rue Jean Duplessis - Garantie d'emprunts

 LCR 2020 10 05- Fonds de soutien aux collectivités territoriales

 LCR 2020 10 06- ZAC du bourg - Avenant n°5 au traité de concession d'aménagement avec CITALLIOS

 LCR 2020 10 07 - Exonération de droit de voirie en lien avec la crise sanitaire liée à la COVID-19

 LCR 2020 10 08 - Concours d'illuminations et de décorations de Noël

 LCR 2020 10 09 - Conventions d'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires

 LCR 2020 10 10 - Mini séjours pour les 15-17 ans - Toussaint 2020 - Rectification

 LCR 2020 10 11 - Convention avec la brigade des sapeurs pompiers de Paris - Piscine et interventions jeunesse

 LCR 2020 10 12 - Convention avec le CCAS relative à la mise exceptionnelle de personnel à l'EHPAD Les Chênes d'Or - COVID-19

 LCR 2020 10 13 - Fixation d'un taux horaire pour rémunérer les intervenants chargés d'assurer des cours d'anglais

 LCR 2020 10 14 - Avenant à la convention conclue avec le CIG relative à la mise à disposition d'un conseiller en prévention des risques professionnels

 LCR 2020 10 15 - SIGEIF - Adhésion de la commune de Bièvres - Avis de la commune

Nombre de Conseillers Municipaux : 43

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur DELEPIERRE, maire, Mme CHARPENTIER, M. RIBERT, Mme LONCLE-DUDA, M. SOLEILLE, Mme SIADOUS, M. KONSDORFF, Mme BELLIER, M. JARRIGE, Mme TEMENIDES, M. COLLINS, M.BERTIN, M. JORIO, Mme KELLY, Mme FORGET, Mme CHEVRIER, Mme BATAILLE, M. BONNE, M. BERTHOME, M. WANGER, M. AUDIC de QUERNEN, Mme ARENES-SCHNYDER, Mme MAJOU, M. d’ARRENTIERES, Mme JENNEQUIN, Mme TESTU, Mme PARMENTIER, M. PRADAUD, Mme RIBERT, M. VOISEUX, M. SEVELY, M. PEUMERY, M. TOLEDANO, M. BRILLAULT, M. RIEUTORD, M. GORCE, Mme BILGER, Mme  NOKRINGER, Mme GAIGNARD-VIOT

Secrétaire de séance :  M. KONSDORFF

Absents excusés : M. BAIA, Mme MERY, Mme ALQUIER, Mme LE MENE

Ont donné pouvoir :

Mme MERY                                       à                             Mme CHARPENTIER

Mme ALQUIER                                 à                             M. GORCE

Mme LE MENE                                 à                             M. BRILLAULT

Le Conseil,

1. A DÉCIDÉ à l’unanimité l’adhésion du Chesnay-Rocquencourt au collectif créé à l’initiative du CONSEIL REGIONAL d’ILE DE FRANCE pour la reconstruction de Beyrouth, A DÉCIDÉ de verser dans ce cadre une subvention de 10 000 euros à l’association ACTED, qui seront utilisés à la reconstruction de logements

2. A DÉCIDÉ de répartir le territoire communal en 6 secteurs et de constituer 6 conseils de quartiers correspondant à chacun de ces secteurs : Aubert, Dutartre, Fausses-Reposes, Mairie, Rocquencourt, Saint-Antoine ET A APPROUVÉ les termes de la charte de fonctionnement des conseils de quartiers qui en précise la composition et les modalités de fonctionnement.
ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 10 abstentions

3. A DÉCIDÉ de fixer les modalités pour la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) du Chesnay, A PRÉCISÉ qu’un avis indiquant  l’objet de la modification simplifiée, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations, sera publié au moins huit jours avant le début de la mise à disposition du public dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie, dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
ADOPTÉ à l’unanimité

4. A APPROUVÉ la convention de participation en ZAC correspondant au permis de construire déposé par la SCCV LES TERRASSES DE ROCQUENCOURT, pour la construction de 49 logements locatifs sociaux sur le terrain situé 2 rue de Chèvreloup et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à la signer.
ADOPTÉ à l’unanimité

5. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’accorder l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public dont doivent s’acquitter les exploitants des autorisations de stationnement de taxi délivrées par la commune nouvelle Le Chesnay-Rocquencourt au titre de l’exercice 2020.

6. A DÉCIDÉ à l’unanimité l’adhésion de la Ville du Chesnay-Rocquencourt à l’Association des Bibliothécaires de France (ABF), à l’association des bibliothèques des Yvelines, Intermédia 78, au CUTO (Club des Utilisateurs Orphée), à l’association de Coopération pour l’Accès aux Ressources numériques en bibliothèques (Carel) et A ACCEPTÉ de régler les cotisations fixées, chaque année, par les Assemblée Générales des dites associations.

7. A MODIFIÉ à l’unanimité les tarifs des ouvrages vendus lors des brocantes organisées par la bibliothèque et A DIT que l’encaissement sera fait sur la régie bibliothèque

8. A FIXÉ les règles générales de mise à disposition du théâtre Nouvelle France et du théâtre André Malraux à compter du 1er octobre 2020, A INDIQUÉ que les règles particulières de chacun de ces théâtres et de leurs foyers sont fixées par arrêté du Maire et A FIXÉ le montant des tarifs de location du théâtre Nouvelle France et du théâtre André Malraux à compter du 1er octobre 2020. ADOPTÉ à l’unanimité

9. A DÉCIDÉ à l’unanimité de conclure une convention de mise à disposition de locaux avec l’Association Communale Culturelle de Rocquencourt, pour la période allant du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021, renouvelable 2 fois par tacite reconduction et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention.

10. A DÉCIDÉ à l’unanimité de conclure une convention d’objectifs tripartite avec 10 associations sportives percevant une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € au titre de l’année 2020 et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.

11. A DÉCIDÉ à l’unanimité de conclure une convention de partenariat avec l’Union Sportive Municipale de Rocquencourt, percevant une subvention inférieure à 23 000 € au titre de l’année 2020, A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention et A PRÉCISÉ que cette convention a une durée de validité d’un an et qu’elle prend donc fin le 31 août 2021.

12. A DÉCIDÉ à l’unanimité de compléter la convention de mise à disposition des installations sportives avec le collège Charles Péguy et l’école Suger de Vaucresson en précisant les conditions d’utilisation de la structure artificielle d’escalade et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer lesdites conventions

13. A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat d’Assainissement HYDREAULYS – année 2019.

14. A DÉCIDÉ de conclure avec l’Office National des Forêts une convention de participation à l’entretien de la forêt domaniale de Fausses-Reposes (Bois des Fonds Maréchaux), pour l’année 2020, incluant une participation de la Commune Nouvelle de 20 000 €, A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer ladite convention de participation. ADOPTÉ à l’unanimité

15. A DÉCIDÉ l’adhésion de la commune nouvelle Le Chesnay-Rocquencourt à la centrale d’achat « SIPP’n’CO » dans le cadre du SIPPEREC, A APPROUVÉ les termes de la convention d’adhésion à cette centrale d’achat, A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention d’adhésion et son annexe 1 relative à la sélection des bouquets. ADOPTÉ à l’unanimité

16. A DÉCIDÉ d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un conseiller en prévention des risques professionnels avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne. ADOPTÉ par 41 voix « POUR », 1 élu ne prend pas part au vote

17. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’adopter le taux horaire brut de 22 euros pour rémunérer un intervenant chargé d’assurer des cours de musique et de chorale à l’école élémentaire Chèvreloup.

18. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’adopter des modifications au tableau des effectifs

19. A FIXÉ à l’unanimité la liste des contribuables destinée à permettre au directeur des services fiscaux de constituer la commission communale des impôts directs.

La séance est levée le 10 septembre 2020 à 22h20

Le Chesnay-Rocquencourt, le 11 septembre 2020

Le Maire,

Richard DELEPIERRE

Compte-rendu succinct

Délibérations :

 LCR 2020-08-01 Attribution d'une subvention à l'organisation ACTED visant à la reconstruction de Beyrouth

 LCR 2020-08-02 Conseils de quartiers - création et approbation de la charte

 LCR 2020-08-03 Procédure de modification simplifiée du PLU - définition des modalités de mise à disposition du dossier

 LCR 2020-08-04 Convention de participation en ZAC - Permis de construire de la SCCV Les terrasses de Rocquencourt

 LCR 2020-08-05 Exonération de la redevance de stationnement de taxi - Effet COVID-19

 LCR 2020-08-06 Bibliothèque - Adhésion à diverses associations professionnelles au titre de la commune nouvelle

 LCR 2020-08-07 Brocante de livres de la bibliothèque - modification de la tarification

 LCR 2020-08-08 Théâtre Nouvelle France et théâtre André Malraux - conditions de mise à disposition et tarifs

 LCR 2020-08-09 Convention de mise à disposition de locaux avec l'Association Communale Culturelle de Rocquencourt

 LCR 2020-08-10 Conventions d'objectifs avec les associations sportives ayant plus de 23 000 euros de subventions

 LCR 2020-08-11 Convention de partenariat avec l'association Union Sportive Municipale de Rocquencourt

 LCR 2020-08-12 Installations sportives - Convention de mise à disposition collège Charles Péguy et l'école Suger de Vaucresson - complément

 LCR 2020-08-13 Rapport d'activités du syndicat d'assainissement HYDREAULYS - année 2019

 LCR 2020-08-14 Convention avec l'Office National des Forêts (ONF)

. LCR 2020-08-15 Adhésion à la centrale d'achat SIPP'n'CO

 LCR 2020-08-16 Convention avec le CIG Grande Couronne - mise à disposition d'un conseiller en prévention des risques professionnels

 LCR 2020-08-17 Fixation d'un taux horaire pour rémunérer un intervenant chargé d'assurer des cours de musique et de chorale

 LCR 2020-08-18 Mise à jour du tableau des effectifs et des emplois

 LCR 2020-08-19 Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - désignation des membres

Nombre de Conseillers Municipaux : 43

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur DELEPIERRE, maire, Mme CHARPENTIER, M. RIBERT, Mme LONCLE-DUDA, M. SOLEILLE, Mme SIADOUS, M. KONSDORFF, Mme BELLIER, M. JARRIGE, Mme TEMENIDES, M. COLLINS, M.BERTIN, M. JORIO, Mme KELLY, Mme FORGET, Mme CHEVRIER, Mme BATAILLE, M. BONNE, M. BERTHOME, M. WANGER, M. AUDIC de QUERNEN, Mme ARENES-SCHNYDER, Mme MAJOU, M. d’ARRENTIERES, M. BAIA, Mme JENNEQUIN, Mme TESTU, Mme MERY, Mme PARMENTIER, M. PRADAUD, Mme RIBERT, M. VOISEUX, M. SEVELY, M. PEUMERY, M. TOLEDANO, M. BRILLAULT, M. RIEUTORD, Mme ALQUIER Mme LE MENE, Mme BILGER, Mme NOKRINGER, Mme GAIGNARD-VIOT

secrétaire de séance :   Mme LONCLE-DUDA
Absents excusés : M. GORCE
Ont donné pouvoir : M. GORCE à Mme ALQUIER

LE CONSEIL,

A ADOPTÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2020
A ADOPTÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 28 mai 2020

1. A PRIS ACTE à l’unanimité du rapport 2020 de la collectivité sur la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes ;

2. A PRIS ACTE à l’unanimité de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires prévu à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales et de la tenue du débat pour budget principal et pour le budget annexe relatif au service de location d’emplacements de stationnement pour l’exercice 2020 ;

3. A DÉCIDÉ d’affecter le résultat d’exploitation du budget annexe « Service de location d’emplacements de stationnement » constaté pour l’exercice 2019 comme suit : Maintien en section d’exploitation par inscription en résultat reporté au compte 002 :  - 81.849,93 €. ADOPTÉ à l’unanimité ;

4. A ADOPTÉ le budget primitif du budget annexe « Service de location d’emplacements de stationnement » pour l’exercice 2020, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à : 211.470,00 € en section d’investissement,
410.000,00 € en section d’exploitation,

A PRÉCISÉ que les crédits sont votés par chapitre tant en section d’investissement qu’en section d’exploitation et A AUTORISÉ le Maire à effectuer tant en section d’investissement qu’en section d’exploitation des virements d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre, en application de l’article L.2312-2 du Code général des collectivités territoriales. ADOPTÉ à l’unanimité ;

5. A DÉCIDÉ d’affecter le résultat de fonctionnement du budget principal constaté pour l’exercice 2019 comme suit : Maintien en section de fonctionnement par inscription en excédent de fonctionnement reporté au compte 002 : 5.273.892,55 €.
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement par inscription en réserves au compte 1068 : 3.358.779,48 €. ADOPTÉ à l’unanimité ;

6. A APPROUVÉ la modification n°2 au programme pluriannuel d’investissement de la commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt

ADOPTÉ à l’unanimité ;

7. A DÉCIDÉ d'allouer au Centre Communal d'Action Sociale de la commune du Chesnay-Rocquencourt une subvention d'équilibre de 595.000 € pour l'exercice 2020 et A PRÉCISÉ que cette subvention fera l'objet d’un versement en fonction des besoins de trésorerie du Centre Communal d'Action Sociale. ADOPTÉ à l’unanimité ;

8. A DÉCIDÉ d’accorder les subventions aux associations pour un montant global de 1.099.165 € au titre de l’exercice 2020, et A DÉCIDÉ de ne pas accorder de subvention à certaines associations qui ont formulé une demande, en respectant ou non le formalisme attendu du dossier et le délai imparti. ADOPTÉ à l’unanimité ;

A DÉCIDÉ à l’unanimité d’accorder une subvention de 2.748 € à l’Ecole de danse du Chesnay-Rocquencourt  au titre de l’exercice 2020 : Mme PARMENTIER ne prend pas part au vote ; 
Et A DÉCIDÉ à l’unanimité d’accorder une subvention de 500 € au Foyer Socio-éducatif du collège Charles Péguy  au titre de l’exercice 2020 : Mme TESTU ne prend pas part au vote ;

9. A ADOPTÉ le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2020, tel que présenté dans le document joint, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à :
24.300.000,00 € en section d’investissement,
49.570.000,00 € en section de fonctionnement.

A PRÉCISÉ que les crédits sont votés par chapitre tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, A AUTORISÉ le Maire à effectuer tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, des virements d’article à article – à l’exception du compte 657 (subventions) – à l’intérieur d’un même chapitre, en application de l’article L.2312-2 du Code général des collectivités territoriales, A APPROUVÉ l’ensemble des annexes budgétaires (partie IV du document budgétaire), et notamment le tableau des postes et des emplois créés au 1er janvier de l’exercice et A APPROUVÉ l’état spécial de la commune déléguée de Rocquencourt portant répartition de la dotation d’animation locale attribuée par la commune nouvelle pour un montant de 39.500 €. ADOPTÉ par 33 voix  « POUR », 10 abstentions ;

10. A SOUMIS préalablement aux voix un amendement déposé par « La Nouvelle Equipe avec Philippe Brillault » REJETÉ par 33 voix « CONTRE», 10 voix « POUR » ;

Puis A FIXÉ les taux des taxes directes locales à percevoir au titre de l’année 2020 comme suit :

ADOPTÉ PAR 33 voix « POUR », 10 abstentions;

11. A ADOPTÉ la motion suivante :

Le Conseil municipal du Chesnay-Rocquencourt soutient les demandes d’ILE DE FRANCE MOBILITES d’alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la crise sanitaire du COVID 19 sur les transports publics :
-  sur l’injustice de répercuter les couts de la crise sur les usagers des transports,
-  sur le risque de cessation de paiement d’ILE DE FRANCE MOBILITES sans nouvelles recettes votées par l’état
-  sur la menace de perte d’emploi de centaines de milliers de personnels liés au transport public
- sur la nécessité d’une compensation intégrale par l’État des pertes de recettes fiscales et voyageurs liées à l’épidémie de COVID 19.
- sur la nécessité de mise en place d’un mécanisme de compensation pour les années 2021 et 2022 en fonction de l’évolution de la situation économique et de la fréquentation de nos transports en commun
- sur la nécessité de mise en place d’un plan de relance du secteur industriel des transports publics d’une ambition équivalente à ceux élaborés pour l’aéronautique et l’automobile
ADOPTÉ par 42 voix  « POUR », 1 abstention ;

12. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer un permis d’aménager et tout  autre dossier d’autorisation administrative, qui s’avérerait nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme ou d’une autre législation, pour réaliser les aménagements correspondant à la sécurisation, la restauration qualité environnementale et remise en continuité des circulations douces de la friche Dutartre.
ADOPTÉ par 33 voix  « POUR », 10 voix « CONTRE » ;

13. A DÉCIDÉ à l’unanimité de prendre en charge l’amende forfaitaire majorée consécutive à l’infraction au Code de la route commise pour le « stationnement très gênant dans une zone touristique d’un véhicule de plus de 20 m² » du bus communal, le 23 janvier 2020 à 12h48, avenue Nepveu-Nord à Versailles, pour un montant de 375 € ;

14. A DÉCIDÉ à l’unanimité de conclure une convention de partenariat, à effet au 1er septembre 2020 avec l’association Adrénaline, portant utilisation de la structure artificielle d’escalade implantée dans le complexe sportif Pellouard ;

15. A DÉCIDÉ à l’unanimité de prolonger par avenant jusqu’ au 30 septembre 2020 la convention de partenariat avec l’association « Union Sportive Municipale de Rocquencourt »et A AutorisÉ monsieur le Maire à signer ledit avenant ;

16. A DÉCIDÉ de prolonger par avenant jusqu’au 30 septembre 2020 les conventions d’objectifs tripartite avec chacune des associations suivantes percevant toutes une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € :

Le Chesnay 78 Athlétisme, Entente le Chesnay Versailles 78 Basket, Le Chesnay 78 Escrime, Le Chesnay 78 Football Club, Le Chesnay Yvelines Handball, Le Chesnay Tennis de Table, La Société de Gymnastique le Chesnay, Rugby Cellois Chesnaysien 78 « Les Coteaux de Seine », Tennis Club Trianon Le Chesnay

Et A Autorise monsieur le Maire à signer lesdits avenants. ADOPTÉ à l’unanimité ;

17. A DÉCIDÉ de conclure avec le collège Charles Péguy, le lycée professionnel Jean Moulin, le lycée privé Blanche de Castille et l’école privée Suger une convention d’utilisation des installations sportives municipales pour l’année scolaire 2020/2021 prévoyant la mise à disposition des installations sportives communales dans la continuité des années précédentes (surfaces extérieures, surfaces couvertes, mur d’escalade et piscine), A FIXÉ le montant de la redevance forfaitaire pour l’utilisation des surfaces intérieures et extérieures pour le collège Charles Péguy et le lycée Jean Moulin à 4.042 € pour l’année scolaire 2020/2021, redevance réduite par rapport aux autres années pour prendre en compte la fermeture pendant 4 mois des installations sportives sur l’année scolaire 2019/2020 dû au COVID-19, t A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer lesdites conventions. ADOPTÉ à l’unanimité ;

18. A DÉCIDÉ de conclure une convention d’utilisation du stade Michaux 1 pour la période du 11 mai 2020 au 20 juin 2020 avec la société Gym Compagnie – Keeptonic et A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer ladite convention. ADOPTÉ à l’unanimité ;

19. A DÉCIDÉ à l’unanimité  de compléter la délibération du 18 juin 2020 relative au remboursement partiel des activités en lien avec le confinement covid-19 pour y intégrer les différents forfaits d’aquagym ;

20. A APPROUVÉ les termes du nouveau contrat type d’insertion publicitaire dans le journal municipal d’information, A PRÉCISÉ que les règles générales d’organisation et tarifs antérieurs restent applicables au journal municipal d’information et A AUTORISÉ monsieur le maire à signer les contrats avec les annonceurs pris conformément au contrat type. ADOPTÉ à l’unanimité ;

21. A APPROUVÉ les termes de la convention 2020 de partenariat avec le temple de « L’église de Jésus Christ des Saints des derniers jours », sis 46 boulevard St Antoine et rue du général Welvert, organisant l’accès pour la ville à quatre caméras avec leurs équipements connexes, dont elle est propriétaire et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ce document  ADOPTÉ par 40 voix « POUR », 3 abstentions ;

22. A DéCIDE à l’unanimité d’adopter les modifications du tableau des effectifs et des emplois ;

23. A DÉCIDÉ à l’unanimité l’affiliation volontaire de la commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile de France, à effet au 1er janvier 2019 et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. M. PEUMERY ne participant pas au vote ;

24. A DÉCIDÉ d’émettre l’avis suivant, relatif à enquête publique sur la demande d’autorisation de recherche de site géothermique présentée par la société ENGIE :

Le conseil municipal récemment installé considère ne pas être en mesure de rendre un avis dans le délai imparti ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 10 abstentions ;

25. A APPROUVÉ les termes de la convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires) 2020-2024 avec Île-de-France Mobilités pour le maintien du transport municipal gratuit des élèves des écoles PERRAULT et LANGEVIN domiciliés à proximité de Versailles et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer cette convention. ADOPTÉ à l’unanimité ;

- A reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est levée le 2 juillet 2020 à 23h10

Le Chesnay-Rocquencourt, le 6 juillet 2020

Le Maire,

Richard DELEPIERRE

Compte-rendu succinct

Délibérations :

 2020 06 1 Rapport annuel de la collectivité sur la situation de l'égalité entre les femmes et les hommes

 2020 06 02 Rapport sur les orientations budgétaires 2020

 2020 06 03 Affectation du résultat budget annexe location emplacements de stationnement 2019

 2020 06 04 Budget primitif 2020 Budget annexe  location emplacements de stationnement

 2020 06 05 Affectation du résultat budget principal exercice 2020

 2020 06 06 Programme pluriannuel d'investissement 2017 2019 de la commune nouvelle Modificatif n°2

 2020 06 07 Subvention d'aquilibre au CCAS 2020

 2020 06 08 Subvention aux associations2020

 2020 06 09 Budget primitif budget principal 2020

 2020 06 10 Fixation des taux d'imposition 2020 pour les taxes directes locales

 2020 06 11 Motion d'Ile de France Mobilité Plan d'urgence de sauvetage des transports publics

 2020 06 12 Permis d'aménager friche Dutartre

 2020 06 13 Prise en charge d'une contravention pour stationnement gênant

 2020 06 14 convention de partenariat ADRENALINE

 2020 06 15 Convention de partenariat avec l'USMR Prolongation

 2020 06 16 Conventions d'objectifs avec les associations sportives avec plus de 23000 € de subvention prolongation

 2020 06 17 Installations sportives convention de mise à disposition année scolaire 2020 2021 colleges lycée

 2020 06 18 Installations sportives convention de mise à disposition Gym compagnie

 2020 06 19 Produits des services publics locaux remboursement Aquagym Confinemement

 2020 06 20 Insertions publicitaires dans le journal municipal d'information Modification du contrat type

 2020 06 21 Convention avec le Temple mormon concernant 4 caméras vidéoprotection

 2020 06 22 Modification du tableau des effectifs et des emplois

 2020 06 23 Affiliation volontaire de la commune nouvelle au CIG

 2020 06 24 Enquête publique ENGIE Avis de la commune

 2020 06 25 Délégation de compétence en matière de services spéciaux de transports routiers pour les élèves

Nombre de Conseillers Municipaux : 43

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur DELEPIERRE, maire, Mme CHARPENTIER, M. RIBERT, Mme LONCLE-DUDA, M. SOLEILLE, Mme SIADOUS, M. KONSDORFF, Mme BELLIER, M. JARRIGE, Mme TEMENIDES, M. COLLINS, M. BERTIN, M. JORIO, Mme KELLY, Mme FORGET, Mme CHEVRIER, Mme BATAILLE, M. BONNE, M. BERTHOME, M. WANGER, M. AUDIC de QUERNEN, Mme ARENES-SCHNYDER, Mme MAJOU, M. d’ARRENTIERES, M. BAIA, Mme JENNEQUIN, Mme TESTU, Mme MERY, Mme PARMENTIER, M. PRADAUD, Mme RIBERT, M. VOISEUX, M. SEVELY, M. PEUMERY, M. TOLEDANO, M. BRILLAULT, Mme ALQUIER, Mme LE MENE, M. GORCE, Mme BILGER, Mme NOKRINGER Mme GAIGNARD-VIOT

secrétaire de séance :   Mme CHARPENTIER
Absent excusé : M. RIEUTORD
Ont donné pouvoir : M. RIEUTORD à  M. BRILLAULT
 

LE CONSEIL,

1. A DÉCIDÉ de déléguer au maire, pour la durée de son mandat 25 attributions, chaque mission conservant la numérotation du code et A DÉCIDÉ qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, les compétences déléguées au maire pour la durée de son mandat par l’assemblée communale peuvent être exercées par le premier adjoint, puis le deuxième adjoint. Adopté à l’unanimité ;

2. A PROCÉDÉ à l’élection du maire délégué de chacune des deux communes déléguées ELECTION DU MAIRE DÉLÉGUÉ DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DU CHESNAY
M. Richard DELEPIERRE A OBTENU 33 voix
M. Richard DELEPIERRE est proclamé maire délégué de la commune déléguée du Chesnay et immédiatement installé.

ELECTION DU MAIRE DÉLÉGUÉ DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE ROCQUENCOURT
M. Benoît RIBERT A OBTENU 33 voix.
M. Benoît RIBERT est proclamé maire délégué de la commune déléguée de Rocquencourt et immédiatement installé.

3. A FIXÉ le nombre de conseillers communaux du conseil de commune déléguée de Rocquencourt à six conseillers en plus du Maire délégué et A DÉSIGNÉ les six conseillers municipaux en qualité de conseillers communaux, membres du Conseil communal de la commune déléguée de Rocquencourt. ADOPTÉ par 42 voix « POUR », 1 abstention;

4. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire avec la Direction académique des services de l’éducation nationale ainsi que tout document s’y référant. ADOPTÉ à l’unanimité;

5. A DÉCIDÉ de fixer les indemnités des élus municipaux tant de la commune nouvelle que des communes déléguées, A Dit que ces indemnités évolueront conformément à l’indice brut terminal de la fonction publique, A dit que l’enveloppe constituée par le montant total des indemnités allouées aux élus municipaux sera inscrite au budget principal, article 6531, fonction 021 et A FIXÉ la date d’effet des indemnités des adjoints et conseillers municipaux délégués au 28 mai 2020, jour de l’élection des adjoints et jour d’effet des délégations données aux conseillers municipaux délégués. ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 10 voix « CONTRE », 1 abstention ;

6. A DÉCIDÉ d’appliquer une majoration de 15 %  aux  indemnités de fonction des élus par rapport à celles votées par le conseil municipal, A DIT  que la date d’effet de cette majoration sera identique à celle du versement des  indemnités de fonction correspondantes et A dit que l’enveloppe constituée par le montant total des indemnités allouées aux élus municipaux sera inscrite au budget principal, article 6531, fonction 021. ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 10 voix « CONTRE » ;

7. A DÉCIDÉ de la mise en œuvre de la prime exceptionnelle aux agents mobilisés pour la gestion de la crise sanitaire selon les modalités suivantes : Sont considérés comme particulièrement mobilisés au sens de l’article 1er du décret du 14 mai 2020 les personnels qui ont eu un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé, que ce soit  dans l’exercice de leurs  fonctions habituelles ou dans l’exercice de  fonctions différentes de leurs fonctions habituelles dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et A RAPPELÉ qu’en application de l’article 8 dudit décret, les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements sont déterminés par l’autorité territoriale. ADOPTÉ à l’unanimité ;

8. A FIXÉ à l’unanimité à dix le nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale, se répartissant en cinq membres élus en son sein par le conseil municipal et cinq membres nommés par le Maire ;

9. A DÉSIGNÉ, en procédant à un vote à bulletin secret, les cinq représentants de la Commune nouvelle au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, selon le scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. :
Votants = 43, blancs ou nuls = 3, Suffrages exprimés = 40, lLe quotient électoral est de 8
Liste unique : 40 voix
La liste unique obtient donc 40 / 8 = 5 sièges ;

10. A DÉCIDÉ de modifier l’article 23 du règlement intérieur du conseil municipal pour fixer les commissions municipales permanentes chargées d’étudier les questions soumises au conseil. ADOPTÉ à l’unanimité;

11. A FIXÉ ainsi qu’il suit la représentation proportionnelle au sein des 11 membres des commissions permanentes désignés par le conseil municipal
Groupe : « Une Energie Nouvelle pour Le Chesnay-Rocquencourt » :  8 membres
Groupe : « La Nouvelle Equipe avec Philippe BRILLAULT » :  3 membres
ADOPTÉ à l’unanimité ;

12. à 12.6. A APPROUVÉ à l’unanimité les candidatures à chacune des six commissions présentées par chacune des deux listes, respectant le principe de représentation proportionnelle des élus, 8 membres désignés par le groupe « Une Energie Nouvelle pour Le Chesnay-Rocquencourt »  et 3 membres désignés par le groupe « La Nouvelle Equipe avec Philippe BRILLAULT ;

13. A DÉSIGNÉ les cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la commission d’appel d’offre par vote à bulletin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Votants = 43, Blancs ou nuls  = 1, Suffrages exprimés = 42, Le quotient électoral est de   = 8,4,
Liste unique : 42 voix
Sont attribués par application du quotient électoral : 42/8,4 = 5 sièges ;

14. A DÉCIDÉ de procéder à la création de la  Commission de Délégation de Services Publics, et A DÉSIGNÉ pour se faire, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants par vote à bulletin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste:
Votants = 43, Blancs ou nuls = 0 Suffrages exprimés = 43
Liste unique : 43 voix ;

15. A DÉSIGNÉ à l’unanimité les représentants de la ville au sein des conseils d’écoles maternelles et élémentaires ;

16. A DÉSIGNÉ à l’unanimité un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d’administration  du collège Charles Péguy ;

17. A DÉSIGNÉ à l’unanimité un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d’administration  du lycée professionnel Jean Moulin ;

18. A DÉSIGNÉ à l’unanimité  son représentant aux réunions de l’organisme compétent pour délibérer en matière de budget au sein de l’établissement d’enseignement privé BLANCHE DE CASTILLE ;

19. A DÉSIGNÉ à l’unanimité 3 représentants qui siègeront au conseil d’administration de l’association « l’école de danse du Chesnay » :

20. A DÉSIGNÉ à l’unanimité  les 2 représentants du conseil municipal qui siègeront au sein de l’association l’ « école de musique du Chesnay », au côté du maire et de l’adjoint délégué aux affaires culturelles, membres de droit ;

21. A DÉSIGNÉ à l’unanimité  trois représentants de la Commune nouvelle, en tant que membres de l’association et  du conseil d’administration du « Cercle hippique du Chesnay ;

22. A DÉSIGNÉ à l’unanimité  2 représentants qui siègeront au conseil d’administration de l’association « l’association européenne de jumelage le Chesnay-Heppenheim» 

23. A PROCÉDÉ à la désignation à bulletin secret de deux représentants titulaires et de deux représentants suppléants de la commune du Chesnay-Rocquencourt au sein du syndicat HYDREAULYS 
Votants = 43, Blancs ou nuls = 10, Suffrages exprimés   = 33
Liste unique : 33 voix ;

24. A DÉSIGNÉ à bulletin secret le délégué titulaire et le délégué suppléant pour représenter la commune nouvelle au sein du Comité d’administration du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) :
Votants = 43, Blancs ou nuls = 10, Suffrages exprimés = 33
Liste unique : 33 voix ;

25. A DÉSIGNÉ à bulletin secret son représentant au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Versailles André Mignot, en complément du maire, membre de droit
Votants = 43, Blancs ou nuls = 2, Suffrages exprimés = 41. Election par 31 voix

26. A DÉSIGNÉ le représentant de la Commune nouvelle auprès du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes  (C.L.L.A.J.) de Versailles et des communes limitrophes. ADOPTÉ à l’unanimité ;

27. A DÉSIGNÉ à bulletin secret le représentant du conseil municipal qui siègera au sein du Comité syndical « Autolib’ et Vélib’ Métropole », ainsi que son suppléant,
Votants = 43, Blancs ou nuls = 0, Suffrages exprimés = 43 ;

28. A DÉSIGNÉ Mme TEMENIDES pour délivrer les permis de construire, d'aménager ou de démolir ou se prononcer sur les projets faisant l'objet d'une déclaration préalable, dans le cas où le maire serait intéressé au projet faisant l’objet de la demande ou de la déclaration et A PRÉCISÉ que cette désignation est valable pour la durée de son mandat. ADOPTÉ à l’unanimité ;

29. A DÉSIGNÉ à l’unanimité le correspondant défense de la commune nouvelle Le Chesnay-Rocquencourt, interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense 
- A reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est levée le 4 juin 2020 à 22h25
Le Chesnay-Rocquencourt, le 9 juin 2020

Le Maire,

Richard DELEPIERRE

Compte-rendu succinct
 

Délibérations 

LCR 2020-04-01 Délégations données au maire
LCR 2020-04-02 élection du maire délégué de chacune des 2 communes déléguées
LCR 2020-04-03 conseil de commune délégué fixation du nombre et désignation
LCR 2020-04-04 convention relative à la continuité scolaire
LCR 2020-04-05 Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux
LCR 2020-04-06 Fixation des majorations aux indemnités de fonction des élus municipaux
LCR 2020-04-07 prime exceptionnelle aux agents mobilisés lors de la crise sanitaire
LCR 2020-04-08 CA du CCAS Fixation du nombre de membres
LCR 2020-04-09 CA du CCAS désignation des représentants ville
LCR 2020-04-10 modification des commissions municipales permanentes
LCR 2020-04-11 composition des commissions municipales permanentes
LCR 2020-04-12 composition commission FINANCES PATRIMOINE
LCR 2020-04-12.1 composition commission PETITE ENFANCE & FAMILLE
LCR 2020-04-12.2 composition commission SPORT
LCR 2020-04-12.3 composition commission SCOLAIRE & JEUNESSE
LCR 2020-04-12.4 composition commission CULTURE
LCR 2020-04-12.5 composition commission URBA BATIMENT
LCR 2020-04-12.6 composition commission TRANSITION ECOLOGIQUE
LCR 2020-04-13 CAO désignation des membres
LCR 2020-04-14 commission DSP Désignation des membres
LCR 2020-04-15 conseils d'écoles maternelles et élémentaires
LCR 2020-04-16 CA Charles PEGUY
LCR 2020-04-17 CA Jean Moulin
LCR 2020-04-18 CA Blanche de Castille
LCR 2020-04-19 Ecole de danse
LCR 2020-04-20 Ecole de musique
LCR 2020-04-21 Cercle hippique
LCR 2020-04-22 Jumelage Heppenheim
LCR 2020-04-23 HYDREAULYS désignation de représentants
LCR 2020-04-24 SIGEIF désignation de représentants
LCR 2020-04-25 Conseil de surveillance Mignot
LCR 2020-04-26 CLLAJ
LCR 2020-04-27 AUTOLIB VELIB METROPOLE
LCR 2020-04-28 Signature ADS
LCR 2020-04-29 correspondant défense

Nombre de Conseillers Municipaux : 56

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. PEUMERY, M. CROUZAT, Mme BOBET, Mme BILGER, M. NOYER, M. CHARLET,  Mme LE MENE, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. LAPREE, M. GORCE, M. LABEYRIE, Mme RIVIERE, M. HUGUET, Mme GUY-COQUILLE, M. BARRET, Mme GONOD, Mme BISTAGNE, Mme CHEVALIER, M. BOBET, Mme HERVIER-THERET, Mme VOCANSON, M. ESPINASSE, Mme LAGADEC, M. BOUYSSET, Mme VINCENT, Mme REMILLY, M. DOGNIN, M. le BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme de PINS, Mme  PARENT, Mme VALDES-FORAIN, M. DELVAU, M. DEVALLOIS, Mme BELMER, Mme  CHARPENTIER, M. HERBIN, Mme HOGUET, M. de la FOUCHARDIERE, M. SOLEILLE, M. DELEPIERRE, M. MEUNIER, Mme MOURIER, Mme BELLIER, M. JALALEDDINE

secrétaire de séance :   Mme GUY-COQUILLE

Absents excusés : Mme DOMENECH, M. LEHOUX, Mme AUGUSTYNIAK, M. LAFAURIE, M. CHAMOIN, M. MOLAS, M. de MONTALIVET, Mme FORGET

Ont donné pouvoir :
Mme DOMENECH à M. ESPINASSE
M. LEHOUX à Mme HERVIER-THERET
Mme AUGUSTYNIAK à Mme RIVIERE
Mme FORGET à M. DELEPIERRE
 

LE CONSEIL,

A APPROUVÉ  à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 28 novembre 2019

1. A DÉCIDÉ d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement sur le budget principal – exercice 2020, pour un montant total de 616.700 €, ADOPTÉ par 48 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » ;

2. A ADOPTÉ sous la présidence de M. PEUMERY, M. le maire ayant quitté l’assemblée à l’issue des débats, le compte administratif du budget annexe Service d’assainissement de la commune du Chesnay-Rocquencourt pour l’exercice 2019, sachant qu’il n’existe aucun crédit d’investissement reporté constaté au 31/12/2019.:

ADOPTÉ à l’unanimité

(M. le maire n’ayant pas participé au vote) ;

3. A DÉCIDÉ d’affecter le résultat d’exploitation 2019 du budget annexe Service d’assainissement de la commune du Chesnay-Rocquencourt comme suit :

Maintien en section d’exploitation par inscription en résultat reporté au compte 002 : 94.105,53 €. ADOPTÉ à l’unanimité;

4. A DÉCLARÉ que le compte de gestion du budget annexe « Service d’assainissement » dressé pour l’exercice 2019 par le Comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ADOPTÉ à l’unanimité;

5. A DÉCIDÉ d’accorder sa garantie solidaire pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre des emprunts d’un montant maximum de 4.730.512 € souscrits par la S.A. D’H.L.M. LOGIREP, domiciliée 127, rue Gambetta à SURESNES (92154 cedex) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, A FIXÉ la quotité de sa garantie à 100% du montant de l’emprunt souscrit, A PRÉCISÉ que la Commune renonce, par suite et pour la durée totale du prêt, à opposer à la Caisse des Dépôts et Consignations l'exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et prend l'engagement de payer de ses deniers, à première réquisition de Caisse des Dépôts et Consignations, toute somme due au titre de cet emprunt, en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n'auraient pas été acquittés par l'organisme emprunteur ci-dessus désigné à l'échéance exacte, S’EST ENGAGÉ pendant toute la durée du prêt à libérer ou créer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges d’emprunt, A AUTORISÉ le Maire à intervenir à la signature desdits contrats de prêt conclus entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la S.A d’H.L.M. LOGIREP et A AUTORISÉ le Maire à signer la convention fixant les conditions dans lesquelles s’exerce la garantie que la ville accorde à la S.A. D’H.L.M. LOGIREP pour le service des emprunts susmentionnés et les caractéristiques des droits d’attribution qui sont réservés à la commune :

pour 4 logements au titre de la création de la résidence sociale de 18 logements (PLAI),

pour 2 logements au titre de l’acquisition-amélioration de 10 logements existants (PLS)

ADOPTÉ à l’unanimité ;

6. A SOLLICITÉ du Conseil Départemental des Yvelines  l’attribution d’une subvention au taux de 50% au titre des études préalables à la fusion  des communes du Chesnay et de Rocquencourt  et des études intervenant après la création de  la commue nouvelle du Chesnay-Rocquencourt ADOPTÉ par 48 voix « POUR », 4 abstentions ;

7. A FIXÉ à l’unanimité les modalités de cession exceptionnelle aux élus des tablettes mises à disposition en 2014 dans le cadre de la dématérialisation des convocations du conseil municipal ;

8. A FIXÉ le tarif du catalogue sur l’exposition de la commune historique du Chesnay à 15 € TTC, A PrÉcisÉ que le règlement se fera auprès de la régie centralisatrice (après modification de l’acte constitutif, avec usage d’un carnet à souche pour l’encaissement) et A PrÉcisÉ que ce catalogue pourra être offert lors d’évènements organisés par la Ville. ADOPTÉ à l’unanimité ;

9. A DÉCIDÉ d’organiser des mini-séjours pendant les vacances d'été 2020 pour des enfants scolarisés du CE1 à la 4ème à la rentrée scolaire 2020-2021, A FIXÉ la grille tarifaire, A DÉCIDÉ du tarif hors commune, A FIXÉ les modalités d’inscription et A AUTORISE M. le Maire à signer les conventions avec les différents organisateurs de ces mini-séjours. ADOPTÉ à l’unanimité ;

10. A APPROUVÉ les termes de la convention d’habilitation informatique pour la mise en ligne d’informations sur le site monenfant.fr, à signer avec la CAF des Yvelines et A CHARGÉ le maire de signer cette convention ainsi que les documents ultérieurs qui permettront de mettre à jour la liste des agents habilités ou d’étendre le parc des structures référencées. ADOPTÉ à l’unanimité;

11. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’adopter des modifications au tableau des effectifs ;

12. A DÉCIDÉ de conclure avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne  une convention pour la formation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et A AUTORISÉ M. le Maire à signer ladite convention ADOPTÉ à l’unanimité (M. Jean-François PEUMERY n’a pas participé au vote) ;

13. A EMIS un avis favorable à la dérogation au repos dominical des salariés de l’enseigne DECATHLON du centre commercial régional « Parly 2 le Chesnay », sur les 7 dimanches suivants de l’année 2020, sans ouverture au public : 8 et 15 mars, 12 avril, 2 et 9 août, 11 et 18 octobre. ADOPTÉ par 51 voix « POUR »,1 voix « CONTRE » ; 

14. A APPROUVÉ chacun des neuf projets d’avenants aux conventions d’objectifs et de financement proposés par la Caisse d’allocations familiales des Yvelines (CAFY) pour la période 2019 2022 concernant chacun des établissements d’accueil du jeune enfant gérés par la commune nouvelle et A CHARGÉ le maire de signer ces avenants. ADOPTÉ à l’unanimité ;

A reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est levée le 6 février 2020 à 22h25
Le Chesnay-Rocquencourt, le 11 février 2020

Pour le maire absent, par suppléance,

L’Adjoint au maire, Francine BOBET

Compte-rendu succinct

Délibérations :

LCR 2020 01 01 AELM N°2 Budget principal exercice 2020

LCR 2020 01 02 Compte administratif Assainissement exercice 2020

LCR 2020 01 03 Affectation du résultat Assainissement exercice 2019

LCR 2020 01 04 Compte de gestion Assainissement exercice 2019

LCR 2020 01 05 Garantie d'emprunt LOGIREP rue Edmond Rostand

LCR 2020 01 06 Demande de subvention au titre des communes fusionnées Conseil départemental des Yvelines

LCR 2020 01 07 Modalités de cession exceptionnelle aux élus des tablettes mises à dispo en 2014

LCR 2020 01 08 Tarif et conditions de vente du catalogue de l'expo fin 2018 sur l'histoire du Chesnay

LCR 2020 01 09 Organisation mini-séjours enfants et ados été 2020

LCR 2020 01 10 Convention habilitation informatique monenfant.fr CAFY

LCR 2020 01 11 Modification du tableau des effectifs et des emplois

LCR 2020 01 12 Convention avec le CIG formation des membres du CHSCT

LCR 2020 01 13 Demande de dérogation exceptionnelle au repos dominical DECATHLON

LCR 2020 01 14 Avenants aux conventions de prestations de prestations de service unique EAJEunique

Nombre de Conseillers Municipaux : 56

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. PEUMERY, M. CROUZAT, Mme BOBET, M. NOYER, Mme LE MENE, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. LAPREE, M. GORCE, M. LABEYRIE, Mme RIVIERE, M. HUGUET, Mme GUY-COQUILLE, M. BARRET, Mme DOMENECH, Mme GONOD, Mme BISTAGNE, Mme CHEVALIER, M. LEHOUX, M. BOBET, Mme AUGUSTYNIAK, Mme HERVIER-THERET, Mme VOCANSON, M. ESPINASSE, Mme LAGADEC, M. BOUYSSET, Mme VINCENT, Mme REMILLY, M. DOGNIN, M. le BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme de PINS, M. DELVAU, M. DEVALLOIS, Mme BELMER, Mme  CHARPENTIER (à partir de 21h35), Mme HOGUET, M. de la FOUCHARDIERE, M. SOLEILLE, M. DELEPIERRE, M. MEUNIER, Mme MOURIER, Mme BELLIER, M. JALALEDDINE

secrétaire de séance :  Mme RIVIERE

Absents excusés : Mme BILGER,  M. CHARLET,  M. LAFAURIE, M. CHAMOIN, Mme  PARENT, Mme VALDES-FORAIN, Mme CHARPENTIER (jusqu’à 21h35), M. HERBIN, M. MOLAS, M. de MONTALIVET, Mme FORGET

Ont donné pouvoir :
Mme BILGER à Mme GUY-COQUILLE
M. CHARLET à M. GUERTS
Mme  PARENT à Mme ALQUIER
Mme VALDES-FORAIN à M. LAPREE
Mme CHARPENTIER à Mme BELMER
M. HERBIN à Mme LE MENE
Mme FORGET à M. SOLEILLE
 

LE CONSEIL,
A APPROUVÉ  à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 18 septembre 2019
A APPROUVÉ  à la majorité le procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019

1. A APPROUVÉ la modification n°1 au programme pluriannuel d’investissement de la commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt dont le montant global s’élève désormais à 19.469.000 € TTC et A APPROUVÉ l’ouverture des crédits de paiement correspondants, en dépenses et en recettes. ADOPTÉ par 43 voix « POUR », 7 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

2. A DÉCIDÉ de procéder à une modification budgétaire au budget ville (N°3) comprenant d’une part des virements de crédits tant à l’intérieur de la section de fonctionnement qu’à l’intérieur de la section d’investissement, et d’autre part une réduction de crédits de 2.095.000 € en section d’investissement. ADOPTÉ par 43 voix « POUR », 7 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

3. A DÉCIDÉ DE FIXER les cadences d’amortissement linéaire des biens renouvelables, A  CHARGÉ l’ordonnateur d’affecter au cas par cas la durée d’amortissement du bien pour une valeur située à l’intérieur des durées minimales et maximales, lorsque celles-ci-ont été fixées et A DIT que ces dispositions sont applicables aux biens acquis à compter du 1er janvier 2019. ADOPTÉ à l’unanimité ;

4. A DÉCIDÉ DE FIXER à 1.500 € le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de faible valeur, ou dont la consommation est très rapide, s’amortissent en un an, A DIT que cette disposition s’applique également aux acquisitions par lot constitué de biens dont la valeur unitaire est inférieure au seuil ainsi fixé et A DIT que cette disposition est applicable aux biens acquis à compter du 1er janvier 2019. ADOPTÉ à l’unanimité ;

Sujet reporté : Résidence autonomie Les Chênes verts – Rupture du bail emphytéotique et Cession de l’immeuble sis 28, rue Pierre Chaulin à la S.A. d’H.L.M. CDC HABITAT

Sujet reporté : Résidence autonomie Les Chênes verts – Aide au logement social – Réhabilitation de 82 logements et création de 3 logements par la S.A. d’H.L.M. CDC HABITAT

Sujet reporté : Résidence autonomie Les Chênes verts – convention avec  le CCAS

5. A DÉCIDÉ de mettre fin aux dispositions transitoires fixées par les délibérations du 7 avril 2011 et du 12 avril 2012 portant mise à disposition à caractère précaire et temporaire des 106 emplacements publics situés dans le silo jaune du parking de la rue des deux Frères, à des personnes privées et A DIT que la fin de ces dispositions transitoires entrera en vigueur à compter du 1er décembre 2019. ADOPTÉ par 48 voix « POUR », 4 abstentions ;

6. A DÉCIDÉ de fixer les conditions financières de la fourniture des badges d’accès pour piétons et pour véhicules aux abonnées et résidents propriétaires d’emplacements de stationnement situés en secteur privé du parking du Marché, ADOPTÉ par 48 voix « POUR », 4 abstentions ;

7. A DÉCIDÉ de conclure avec le collège Charles Péguy et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) une convention d’action partenariale dans le cadre du Dispositif Local des Collégiens Exclus, relative à la mise en œuvre d’une action éducative à destination des élèves ayant fait l’objet d’une exclusion scolaire temporaire en vue d’un réinvestissement scolaire, A PRÉCISÉ que cette convention est valable pour l’année scolaire 2019-2020, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour l’année scolaire suivante, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties avant le 31 mai et A CHARGE le Maire de signer ladite convention ainsi que tout document s’y référent. ADOPTÉ par 50 voix « POUR », 2 abstentions ;

8. A DÉCIDÉ de répondre à l’appel à projet lancé par le Territoire d’Action Départemental Grand Versailles dans le cadre de sa compagne de subvention 2020, sur le thème Enfance et Famille (prévention générale, soutien à la parentalité, prévention des violences intrafamiliales et médiation), pour l’ouverture d’un service d’accueil et d’écoute des adolescents et d’aide à la parentalité et A AUTORISÉ le maire à signer tout document relatif à l’appel à projet susvisé. ADOPTÉ par 50 voix « POUR », 2 abstentions ;

9. A AUTORISÉ la conclusion d’un avenant à la convention de mise à disposition de locaux du 19 octobre 2018 conclue entre la Commune et l’Association des Assistantes Maternelles Indépendantes Agréées du Chesnay (AAMIAC), afin de lui accorder l’utilisation de la salle de motricité située au Village des enfants, chaque mardi de 9h30 à 11h, en dehors des périodes de vacances scolaires et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer le dit avenant. ADOPTÉ à l’unanimité ;

10. A APPROUVÉ les termes de la convention d’habilitation informatique pour la mise en ligne d’informations sur le site monenfant.fr, à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines et A CHARGÉ le maire de signer cette convention ainsi que les documents ultérieurs qui permettront de mettre à jour la liste des agents habilités ou d’étendre le parc des structures référencées. ADOPTÉ à l’unanimité ;

11. A APPROUVÉ les termes de l’avenant de mise à jour à la suite de la création de la commune nouvelle à conclure avec l’ensemble des associations sportives  ayant conclu avant le 31 décembre 2018 une convention d ‘objectifs ou une convention de partenariat avec la commune historique du Chesnay et A AutorisÉ monsieur le Maire à signer lesdites conventions. ADOPTÉ à l’unanimité.

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est levée le 28 novembre 2019 à 23 h 30
Le Chesnay-Rocquencourt, le 3 décembre 2019

Le Maire, Philippe BRILLAULT

Compte-rendu succinct

Délibérations :
LCR 2019-12-01 Programme pluriannuel d'investissement de la commune nouvelle - modification n°1

LCR 2019-12-02 Décision modificative n°3 Budget principal - exercice 2019

LCR 2019-12-03 Fixation des cedences d'amortissement des biens renouvelables

LCR 2019-12-04 Fixation du seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de faible valeur s'amortissent en un an

LCR 2019-12-05 Parking des Silos rue des Deux Frères - fin des dispositions transitoires

LCR 209-12-06 Parcs de stationnement hors voirie - Barème tarifaire - complément n°3

LCR 2019-12-07 Dispositif local des collégiens exclus. Convention entre le collège Charles Péguy, la ville du Chesnay-Rocquencourt et le CCAS

LCR 2019-12-08 Appel à projet du territoire d'action départementale Grand Versailles - Axe enfance et famille

LCR 2019-12-09 Convention de mise à disposition de locaux aux associations autres qu'à caractère sportif - avenant à la convention avec l'Association des assistantes maternelles indépendantes agréées du Chesnay (AAMIAC)

LCR 2019-12-10 Convention d'habilitation informatique - mise en ligne d'informations sur le site de la Caisse d'allocations familiales des Yvelines monenfant.fr - établissements d'accueil du jeunes enfant du Chesnay-Rocquencourt

LCR 2019-12-11 Conventions d'objectifs et conventions de partenariat avec les associations sportives - Mise à jour pour prise en compte de la commune nouvelle

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 26 SEPTEMBRE 2019

Nombre de Conseillers Municipaux : 56

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, et sous la présidence de  M. Jean François PEUMERY, Premier adjoint pour la délibération N°29,  M. CROUZAT, Mme BOBET, Mme BILGER, M. NOYER, M. CHARLET,  Mme LE MENE, M. GUERTS (à partir de 22 h), M. GORCE, M. LABEYRIE, Mme RIVIERE, M. HUGUET, Mme GUY-COQUILLE, M. BARRET, Mme BISTAGNE, Mme CHEVALIER, M. LEHOUX, M. BOBET, Mme AUGUSTYNIAK, Mme HERVIER-THERET, Mme VOCANSON, M. ESPINASSE, M. BOUYSSET, Mme VINCENT, M. DOGNIN, M. le BARS, Mme TISSOT, Mme de PINS, Mme VALDES-FORAIN, M. DELVAU, Mme BELMER,  M. HERBIN, M. de la FOUCHARDIERE, M. SOLEILLE, Mme FORGET, M. DELEPIERRE, M. MEUNIER, Mme MOURIER, Mme BELLIER, M. JALALEDDINE

secrétaire de séance :   M. GORCE

Absents excusés : M. GUERTS (jusqu’à 22 h), Mme ALQUIER, M. LAPREE, Mme DOMENECH, Mme GONOD,  Mme LAGADEC, M. LAFAURIE, M. CHAMOIN, Mme REMILLY, Mme POTTIER, Mme PARENT, M.  DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, Mme HOGUET, M. MOLAS, M. de MONTALIVET,

Ont donné pouvoir :
M. GUERTS à M. CHARLET
Mme ALQUIER à Mme BILGER
M. LAPREE à M. DOGNIN
Mme DOMENECH à M. ESPINASSE
Mme LAGADEC à M. NOYER
M. CHAMOIN à Mme VINCENT
Mme REMILLY à M. LABEYRIE
Mme POTTIER à Mme de PINS
M. DEVALLOIS à M. DELVAU
Mme CHARPENTIER à Mme BELMER
Mme HOGUET à Mme LE MENE

LE CONSEIL,

- A APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2019
- A APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2019

1. A FIXÉ les taux des abattements facultatifs et obligatoires de taxe d’habitation de la commune nouvelle « Le Chesnay-Rocquencourt », comme suit :
Abattement général à la base : 15%,
Abattement pour charge de famille pour la 1ère et la 2ème personne à charge : 15%,
Abattement pour charge de famille à partir de la 3ème personne à charge : 25%,
Abattement spéciale pour personnes handicapées ou invalides : 10%.
et A DIT que ces abattements seront appliqués à compter de l’exercice 2020. ADOPTÉ à l’unanimité ;

2. A DÉCIDÉ à l’unanimité de procéder à une deuxième modification budgétaire au budget principal par un virement de crédit à l’intérieur de la section de fonctionnement ADOPTÉ à l’unanimité ;

3. A DÉCIDÉ de ne pas aller au-delà du plafond de revenus préconisé par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) au-dessus duquel est plafonnée la participation horaire au taux d’effort demandée aux familles, pour l’ensemble des établissements et services d’accueil du jeune enfant de la commune nouvelle, à compter du 1er octobre 2019, et A DIT que la nouvelle grille tarifaire des crèches prendra effet au 1er octobre 2019. ADOPTÉ à l’unanimité ;

4. A APPROUVÉ chacun des neuf projets de conventions d’objectifs et de financement proposés par la Caisse d’allocations familiales des Yvelines (CAFY) pour la période 2019/ 2022 concernant chacun des établissements d’accueil du jeune enfant gérés par la commune nouvelle et A CHARGÉ le maire de signer ces conventions. ADOPTÉ à l’unanimité ;

5. A DÉCIDÉ d’étendre à tous les multi-accueils (crèches collectives) de la commune nouvelle, les contrats d’accueil régulier non mensualisé, existant déjà sur la crèche des P’tits Rocs. ADOPTÉ à l’unanimité ;

6. A APPROUVÉ les termes de la convention de transfert de prêt, par laquelle il est procédé au transfert de la ligne de prêt n°0909789 contractée par la S.A. d’H.L.M. OPIEVOY auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, à la S.A. d’H.L.M. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE, sous la ligne de prêt n°1286651, pour un montant de capital restant dû de 527.356,07 € à la date d’effet fixée au 31 décembre 2016, A DÉCIDÉ de réitérer sa garantie pour le remboursement de la ligne de prêt n°1286651 susvisée, dont les caractéristiques ne souffrent aucune autre novation au regard des engagements antérieurs et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer ladite convention de transfert de prêt. ADOPTÉ à l’unanimité ;

7. A DÉCIDÉ d’accorder sa garantie solidaire pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre des emprunts d’un montant maximum de 1.557.673 € souscrits par la S.A. D’H.L.M. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE, domiciliée 145/147, rue Yves Le Coz à VERSAILLES (78011 RP 1124) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destinés à financer l’acquisition de 28 logements PLAI en vente en l’état futur d’achèvement au sein de l’opération de construction de logements sociaux sise 37, rue du Marechal de Lattre de Tassigny au Chesnay, 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT et A AUTORISÉ le Maire à signer la convention fixant les conditions dans lesquelles s’exerce la garantie que la ville accorde à la S.A. D’H.L.M. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE pour le service des emprunts susmentionnés et les caractéristiques des droits d’attribution qui sont réservés à la commune pour 20 logements. ADOPTÉ à l’unanimité ;

8. A DÉCIDÉ d’accorder sa garantie solidaire pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre du prêt d’un montant maximum de 422.000 € souscrit par la S.A. D’H.L.M. IRP, domiciliée 46, rue du Commandant Louis Bouchet à MEUDON-LA-FORET (92365) auprès de ARKEA Banque, destiné à financer l’acquisition de 6 logements PLS en vente en l’état futur d’achèvement, en démembrement de propriété, au sein de de l’opération de construction de logements sise 2, avenue de Rocquencourt/82, rue de Versailles au Chesnay, 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, A AUTORISÉ le Maire à intervenir à la signature desdits contrats de prêt conclus entre ARKEA Banque et la S.A d’H.L.M. IRP et A AUTORISÉ le Maire à signer la convention fixant les conditions dans lesquelles s’exerce la garantie que la ville accorde à la S.A. D’H.L.M. IRP pour le service de l’emprunt susmentionné et les caractéristiques des droits d’attribution qui sont réservés à la commune pour deux logements. ADOPTÉ à l’unanimité ;

9. A DÉCIDÉ de CÉDER à la S.A. d’H.L.M IRP domiciliée 46, rue du Commandant Louis Bouchet à MEUDON LA FORET (92365), les lots de copropriété n° n°1, 2, 3, 4, 5 et 101 à 105 d’un ensemble immobilier bâti sis 86/88, rue de de Versailles au CHESNAY et les parcelles d’assiettes foncières cadastrées section AH n°379 et 381 d’une contenance respectives de 300 m² et 122 m², au prix de 680 000 €, en vue de la construction d’une résidence sociale de 30 logements, A AUTORISÉ la conclusion d’une promesse de vente concernant lesdits biens, si celle-ci devait être nécessaire alors assortie des conditions suspensives et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision, y compris l’acte de vente authentique. ADOPTÉ par 49 voix « POUR », 2 abstentions ;

10. A ACCEPTÉ de transférer au bailleur social IRP, le permis de construire PC078158 17C027, relatif à la construction d’une résidence sociale sur le terrain situé 86-88 rue de Versailles au Chesnay-Rocquencourt et A AUTORISÉ Monsieur le maire à signer les documents correspondants. ADOPTÉ par 49 voix « POUR », 2 abstentions ;

11. A EMIS un avis de principe favorable à l’octroi de sa garantie solidaire à 100% pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre des prêts d’un montant maximum de 1.800.000 €, au taux maximum Livret A - 0,20% et d’une durée maximum de 60 ans, à souscrire par la S.A. D’H.L.M. IRP, domiciliée 46, rue du Commandant Louis Bouchet à MEUDON-LA-FORET (92365) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de financer la construction de 30 logements locatifs sociaux de type PLAI, au 86/88, rue de Versailles au Chesnay, 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT et A PRÉCISÉ qu’une nouvelle délibération interviendra dans les prochain mois, qui portera décision sur les caractéristiques définitives de la garantie accordée, et autorisera monsieur le maire à signer les contrats de prêts conclus auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en sa qualité de garant ainsi que la convention fixant les conditions d’exercice de la garantie des emprunts et les caractéristiques de réservation des droits d’attribution accordés à la commune pour 6 logements. ADOPTÉ à l’unanimité ;

12. A DÉCIDÉ d’accorder à la S.A. d’H.L.M. IRP, ayant son siège social 46, rue du Commandant Louis Bouchet à MEUDON-LA-FORET (92365), une subvention pour surcharge foncière d’un montant de 300.000 €, au titre du financement de l’opération de construction de 30 logements locatifs sociaux de type PLAI sur les parcelles cadastrées section AH n°181 et 379, sises 86/88, rue de Versailles au Chesnay, 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT. ADOPTÉ à l’unanimité ;

13. A DÉCIDÉ DE CÉDER à Madame Suzanne DACHELET un appartement de type T3 de 61 m², une cave et un emplacement de stationnement en sous-sol, situés 8, rue Caruel de Saint-Martin au sein de la copropriété de la résidence « Les Cyprès », sur la parcelle cadastrée section AL n°253, respectivement identifiés par le règlement de copropriété par les lots 11, 721 et 590, au prix de 245.000 €, sans condition suspensive et A AUTORISÉ Monsieur le Maire de signer tous les actes afférents à cette cession. ADOPTÉ à l’unanimité ;

14. A DÉCIDÉ DE CÉDER à Monsieur Stéphane SINGRE un appartement de type T3 de 66 m², une cave et un emplacement de stationnement en sous-sol, situés 12, rue Caruel de Saint-Martin au sein de la copropriété de la résidence « Les Cyprès », sur la parcelle cadastrée section AL n°253, respectivement identifiés par le règlement de copropriété par les lots 13, 722 et 570, au prix de 247.500 €, à la condition suspensive d’obtention d’un prêt bancaire d’un montant maximum de 189.000 € représentant 76,4 % du prix du bien au taux maximum de 1,45 % et A AUTORISÉ Monsieur le Maire de signer tous les actes afférents à cette cession. ADOPTÉ à l’unanimité ;

15. A DÉCIDÉ de proroger le délai de remise des offres d’achats concernant les biens suivants au 15 décembre 2019 :
L’ensemble immobilier au 70, rue de Versailles/3, rue de la Résistance,
L’ensemble immobilier au 62, boulevard Saint-Antoine,
Deux emplacements de stationnement sis 6 à 14, rue Caruel de Saint-Martin au Chesnay au  sein de la copropriété de la résidence « Les Cyprès ».  ADOPTÉ par 49 voix « POUR », 2 abstentions ;

16. A CONSTATÉ la désaffectation effective des locaux sis 26 à 32, rue Saint Claire et 1 à 3, rue Edmond ROSTAND au Chesnay-Rocquencourt (78150), correspondant à l’ancienne école maternelle MOZART,  d’une surface habitable de 701 m² ainsi que la cour extérieur attenante au bâtiment d’une surface de 402 m², situés sur la parcelle cadastrée section AE n°582 d’une contenance de 1.908 m² et A DÉCIDÉ de procéder concomitamment au déclassement du domaine public communal de ces locaux pour de les verser dans le domaine privé. ADOPTÉ par 49 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ; 

17. A AUTORISÉ la cession au prix de 3.600.000 € à la SA d’HLM LOGIREP du groupe POLYLOGIS, domiciliée 127, rue Gambetta à SURESNES (92154) de l’immeuble situé 26 à 32, rue Sainte Claire et 1 à 3, rue Edmond Rostand, situé sur la parcelle cadastrée section AE n°582 d’une contenance de 1908  m², A PRÉCISÉ que cette cession sera réalisée sous des conditions suspensives et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite promesse de vente puis l’acte de vente. ADOPTÉ à l’unanimité ;

18. A APPROUVÉ les termes de la convention d’objectifs à conclure avec l’école de musique du Chesnay pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, et A AUTORISÉ  monsieur le Maire à signer ladite convention. ADOPTÉ à l’unanimité ;

19. A DÉCIDÉ de conclure une convention de partenariat relative aux temps d’activités du mercredi matin avec chacune des associations suivantes: Le Chesnay Sports, L’Ecole de Musique du Chesnay, Les Artistes du Chesnay et la LITCHI (Ligue d’Improvisation Théâtrale du Chesnay Inventif), A PRÉCISÉ que le montant prévisionnel de la participation financière annuelle de la ville et A CHARGÉ monsieur le Maire de signer ces conventions. ADOPTÉ à l’unanimité ;

20. A DÉCIDÉ d’organiser des séjours Raid Aventure de 4 jours pendant les petites vacances scolaires, A DÉCIDÉ de fixer à 42,00 € le tarif de ces séjours et en A FIXÉ les règles générales d’organisation et les modalités d’inscriptions. ADOPTÉ à l’unanimité ;

21. A APPROUVÉ les termes de la convention pour l’organisation de l’enseignement de la natation, A dÉcidÉ de conclure avec la directrice académique de l’Education Nationale, directrice des services départementaux des Hauts de Seine la convention pour l’organisation de l’enseignement de la natation et A AUTORISÉ M. le Maire à signer ladite convention. ADOPTÉ à l’unanimité ;

22. A DÉCIDÉ dans le cadre de l’exécution du marché de conception réalisation, attribué par décision du 25 avril 2018, au groupement de sociétés TECHNIFENCE et SCP BEGUIN ET MACCHINI, dont le mandataire est la société TECHNIFENCE, et notifié le 9 mai 2018, relatif aux travaux de réalisation de la couverture des trois courts de tennis extérieurs, de type Vélum, de renoncer partiellement ou totalement à l’application des pénalités, pour tenir compte des aléas de chantier et de la bonne exécution des travaux. ADOPTÉ par 44 voix « POUR », 5 voix « CONTRE » ;

23. A DÉCIDÉ du principe du transfert au SIGEIF (syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France) de la compétence prévue à l’article 2.04 de ses statuts et portant sur l’installation et l’exploitation d’infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) en voie publique, y compris notamment, le cas échéant, l’achat de l’énergie nécessaire a l’exploitation de ces infrastructures. ADOPTÉ à l’unanimité ;

24. A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat d’Assainissement HYDREAULYS – année 2018 ;

25. A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien du Ru de Gally – année 2018 ;

26. A DÉCIDÉ de conclure les avenants portant transfert des droits précaires d’occupation temporaire du domaine public communal détenus par la société FREE MOBILE, aux termes des conventions temporaire du domaine public signées entre la commune et la société FREE MOBILE, en date du 19 décembre 2016, pour l’installation et l’exploitation d’antennes relais de téléphonie mobile suivantes :
Code site 78158_004_01/4326 - Terrasse de l’hôtel de Ville
Code site 78158_002_01/4325 - Clocher de l’église Saint-Antoine de Padoue, à la société ILIAD 7, dont le siège social est domicilié 16, rue de la Ville L’Evêque à PARIS  (75008), et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer lesdits avenants. ADOPTÉ à l’unanimité ;

27. A DÉCIDÉ d’adopter à l’unanimité, à effet du 1er octobre 2019 une modification du tableau des effectifs ;

28. A DÉCIDÉ de conclure avec le Centre Interdépartemental de Gestion une convention d’assistance technique pour l’instruction des demandes d’allocations pour perte d’emploi pour une durée de 3 ans et A AUTORISÉ le Maire à signer ladite convention. ADOPTÉ à l’unanimité ;

29. A DÉCIDÉ d’accorder la protection fonctionnelle demandée par M. Philippe BRILLAULT, Maire, à la suite de la citation directe devant le Tribunal de grande instance de Versailles qui lui a été remise le 31 janvier 2019 par huissier de justice à la requête de Madame Martine BELLIER, partie civile, ayant pour avocat Maitre Frédéric DELAMEA, A ACCEPTÉ en conséquence de prendre en charge sur le Budget Communal l’ensemble des frais de justice nécessités par la défense des intérêts de M. Philippe BRILLAULT et notamment les frais et honoraires de l’avocat assurant la défense du Maire dans le cadre de cette instance, A DIT que la présente délibération annule et remplace celle adoptée le 20 février 2019 et A DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement de sa publicité. ADOPTÉ par 43 voix « POUR », 7 voix « CONTRE » ; (M. BRILLAULT n’étant présent ni pour la présentation, ni pour le débat, ni pour le vote).

A reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est levée le 26 septembre 2019 à 23 heures 35
Le Chesnay-Rocquencourt, le 3 octobre 2019
Pour le Maire absent, par suppléance,
Le Premier Adjoint, Jean-François PEUMERY

 compte-rendu succinct

Délibérations :

 LCR 2019 10 01 Commune nouvelle fixation des abattements de la taxe d'habitation

 LCR 2019 10 02 Décision modificative n°2 Budget principal Exercice 2019

 LCR 2019 10 03 Participation financière des familles aux EAJE Augmentation du barème par la CAF

 LCR 2019 10 04 EAJE Conventions d'objectifs et de financement

 LCR 2019 10 05 Règles générales d'organisation EAJE Complément

 LCR 2019 10 06 SA HLM Résidences Yvelines Essonne Le FORUM Garantie d'emprunt

 LCR 2019 10 07 SA HLM Yvelines Essonne Acquisition en VEFA 37 rue du Mal de Lattre Garantie d'emprunt

 LCR 2019 10 08 SA HLM IRP Acquisition en VEFA 2 av de Rocquencourt Garantie d'emprunt

 LCR 2019 10 09 Cession de l'immeuble sis 86 88 rue de Versailles à la SA HLM IRP

 LCR 2019 10 10 Transfert à IRP du PC d'une construction 86 88 rue de Versailles

 LCR 2019 10 11 SA HLM IRP  86 88 rue de Versailles Garantie d'emprunt

 LCR 2019 10 12 Aide financière à la création de logement social 86 88 rue de Versailles SA HLM IRP

 LCR 2019 10 13 Cessions de lots 8 rue Caruel de St Martin

 LCR 2019 10 14 Cession de lots 13 rue Caruel de St Martin

 LCR 2019 10 15 Cession de divers biens immobiliers de gré à gré Prolongation de délai

 LCR 2019 10 16 Déclassement du domaine public locaux rue Sainte Claire et rue Edmond Rostand

 LCR 2019 10 17 Cession de l'immeuble situé 26 à 32 rue Ste Claire et 1 à 3 rue Edmond Rostand

 LCR 2019 10 18 Convention d'objectifs avec l'école de musique

 LCR 2019 10 19 Temps d'activités du mercredi matin Convention entre la ville et les associations

 LCR 2019 10 20 Séjour RAID AVENTURE pour les adhérents de l'accueil jeunes de l'Escale

 LCR 2019 10 21 Convention pour l'organisation de l'enseignement de la natation

 LCR 2019 10 22 Réalisation de la couverture de 3 courts de tennis ext Décision relative aux pénalités de retard

 LCR 2019 10 23 Transfert au SIGEIF de la compétence en matière IRVE

 LCR 2019 10 24 RA HYDREAULYS 2018

 LCR 2019 10 25 RA SMAERG 2018

 LCR 2019 10 26 Conventions d'occupation temporaire Téléphonie mobile Avenants ILIAD7

 LCR 2019 10 27 Mise à jour du tableau des effectifs et des emplois

 LCR 2019 10 28 Conventon avec le CIG assistance technique demande allocation perte emploi

 LCR 2019 10 29 Demande de protection fonctionnelle

Nombre de Conseillers Municipaux : 56

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. PEUMERY, M. CROUZAT, Mme BILGER, M. NOYER, M. CHARLET, Mme LE MENE, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. LAPREE, Mme BELMER, M. LABEYRIE, Mme RIVIERE, M. HUGUET, M  BARRET, Mme DOMENECH, Mme GONOD, Mme BISTAGNE, Mme CHEVALIER, M. LEHOUX, Mme AUGUSTYNIAK, Mme HERVIER-THERET, M. ESPINASSE, Mme LAGADEC, M. LAFAURIE, Mme VINCENT, Mme REMILLY, M. DOGNIN, M. LE BARS, Mme POTTIER, Mme PARENT, M  GORCE, Mme VALDES-FORAIN, M. DELVAU, M.  DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. de la FOUCHARDIERE, Mme FORGET, M. DELEPIERRE, M. MEUNIER, Mme MOURIER, M. JALALEDDINE

secrétaire de séance :   Mme ALQUIER

Absents excusés : Mme BOBET, Mme GUY-COQUILLE, M. BOBET, Mme VOCANSON, M. BOUYSSET, M. CHAMOIN, Mme TISSOT, Mme de PINS, M. HERBIN, Mme HOGUET, M. MOLAS, M. de MONTALIVET, M. SOLEILLE, Mme BELLIER

Ont donné pouvoir :
Mme BOBET à M. PEUMERY
Mme GUY-COQUILLE à Mme BILGER
M. BOBET à M. NOYER
Mme VOCANSON à Mme GONOD
Mme TISSOT à M. LE BARS
Mme de PINS à M. CROUZAT
M. HERBIN à Mme LE MENE
M. SOLEILLE à Mme FORGET
Mme BELLIER à M. JALALEDDINE

LE CONSEIL,

A APPROUVÉ  à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2019 ;
A APPROUVÉ  à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 16 avril 2019 ;

1. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer un permis d’aménager et tout  autre dossier d’autorisation administrative, qui s’avérerait nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme ou d’une autre législation, pour réaliser les aménagements correspondant à la station destinée aux bus sur l’avenue Dutartre. ADOPTÉ par 44 voix « POUR », 7 voix « CONTRE »

2. A APPROUVÉ la réalisation des aménagements de voirie en faveur des bus et l’aménagement de points d’arrêt sur le territoire communal, dont la création d’un quai rue des Erables et d’un terminus rue de la Sabretache sur le territoire de la commune historique de Rocquencourt, A PRÉCISÉ que la Ville sera maître d'ouvrage de l'opération, A SOLLICITÉ auprès d'Île-de-France Mobilités l'attribution d'une subvention au taux maximal pour la réalisation de ces aménagements, A DEMANDÉ l’autorisation, par l’octroi d’une dérogation particulière, de commencer certains travaux qui pourraient s’avérer urgents avant la date d’attribution de cette subvention, si toutefois celle-ci ne pouvait faire l’objet d’une décision rapide, A DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet sont inscrits au budget de l'exercice 2019 et A AUTORISÉ le Maire à signer toutes les pièces et documents relatifs à cette affaire. ADOPTÉ par 49 voix « POUR », 2 voix « CONTRE »

3. A DÉCIDÉ, à l’unanimité, de conclure une  convention de partenariat avec l’Union Sportive Municipale de Rocquencourt, pour la période allant du 1er septembre 2019 au 31 aout 2020 et A AutorisÉ monsieur le Maire à signer ladite convention.

4. A DÉCIDÉ, de conclure avec respectivement le lycée professionnel Jean Moulin et le collège Charles Péguy une convention d’utilisation des installations sportives municipales pour l’année scolaire 2019/2020, A FIXÉ le montant de la redevance forfaitaire pour l’utilisation des surfaces intérieures et extérieures à 6 614 € pour l’année scolaire 2019/2020 et pour chaque établissement et A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer les dites conventions.  Adopté à l’unanimité

5. A FIXÉ le montant des redevances d’occupation des installations sportives applicables au 31 aout 2019, Adopté à l’unanimité

6. A DÉCIDÉ de fixer les règles générales d’organisation des ateliers artistiques pour enfants et adolescents de la commune nouvelle Le Chesnay-Rocquencourt. Adopté à l’unanimité

7. A DIT que les Ateliers artistiques des enfants et des adolescents de la commune nouvelle font l’objet d’une tarification au taux d’effort, selon les dispositions générales fixées par la délibération du conseil municipal du 16 avril 2019 et A FIXÉ la grille tarifaire d’une séance de chaque atelier artistique pour les enfants et adolescents chesnaycourtois, à compter de la rentrée scolaire 2019/2020. ADOPTÉ par 47 voix « POUR », 4 abstentions 

8. A DÉCIDÉ, à l’unanimité, de conclure  une convention de partenariat avec le Collège Charles Péguy autour du projet de Prix du livre adolescent et A AUTORISÉ le Maire à signer cette convention.

9. A MODIFIÉ, à l’unanimité, les règles générales d’organisation de la bibliothèque pour la mise en place de nouveaux services en ligne.

10. A DÉCIDÉ, à l’unanimité, de fixer le tarif de vente de sacs à livres en tissu réutilisables à 2 €

11. A FIXÉ les règles générales d’organisation des cours du conservatoire de théâtre de la commune nouvelle Le Chesnay-Rocquencourt. ADOPTÉ par 47 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions 

11 bis. A FIXÉ les règles générales d’organisation des cours de danse à Rocquencourt. ADOPTÉ par 44 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 5 abstentions 

12. A FIXÉ les tarifs des deux cours de théâtre dispensés au sein du conservatoire de théâtre du Chesnay-Rocquencourt pour une inscription annuelle, à compter de la rentrée scolaire 2019/2020. ADOPTÉ par 47 voix « POUR », 4 abstentions 

12 Bis. A FIXÉ les tarifs des cours de danse dispensés sur le territoire de la commune déléguée de Rocquencourt pour une inscription annuelle, à compter de la rentrée scolaire 2019/2020. ADOPTÉ par 44 voix « POUR », 5 voix « CONTRE », 2 abstentions 

13. A DÉCIDÉ, à l’unanimité, de conclure une convention de mise à disposition de locaux  avec l’Association Communale Culturelle de Rocquencourt, pour la période allant du 1er septembre 2019 au 31 aout 2020 et A AutorisÉ monsieur le Maire à signer ladite convention.

14. A FIXÉ, à l’unanimité, pour l’année scolaire 2018/2019, la participation des dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat d’association Blanche de Castille, située sur la commune du Chesnay-Rocquencourt à 382,50 € par élève scolarisé résidant dans la commune historique du Chesnay, soit un coût total de 102.510 € pour 268 élèves ;

15. A FIXÉ le taux de la participation financière aux frais de fonctionnement des écoles publiques, entre les communes de résidence et les communes d’accueil pour les élèves scolarisés hors commune, qui sera versée ou demandée pour l’année 2018/2019 avec des communes des Yvelines, A PRÉCISÉ que ce taux s’applique aux accords de réciprocité avec les villes de Bois d’Arcy, Bougival, Buc, Epône, Jouy en Josas, La Celle Saint Cloud, Les Clayes-sous-Bois, Mantes la Jolie, Noisy le roi, Saint nom la Bretèche, Versailles, A PRÉCISÉ qu’à défaut d’accord de réciprocité avec des communes du département des Yvelines, ce taux s’applique à la participation financière qui sera demandée aux communes de résidence pour les élèves scolarisés au Chesnay-Rocquencourt et A ACCEPTÉ le taux hors département de 762,25 euros demandé par la commune de Garches pour les élèves Chesnay-courtois scolarisés dans cette commune, ADOPTÉ par 49 voix « POUR »,  2 abstentions 

16. A DÉCIDÉ de conclure avec  l’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de la circonscription du Chesnay Rocquencourt  une  convention pour l’organisation pendant le temps scolaire d’activités d’enseignement dans lesquelles sont impliqués des intervenants extérieurs pour des interventions régulières et rémunérées et A CHARGÉ M. le Maire de signer ladite convention ADOPTÉ par 49 voix « POUR », 2 abstentions 

17. A APPROUVÉ, à l‘unanimité, les termes de la convention PASS Yvelines/Résidences relative à la résidence sociale de 28 logements équivalant à 28 places, financés en PLAI , au 37 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny et A AUTORISÉ le maire à signer ce document contractuel proposé par le Conseil départemental des Yvelines au titre de la déclinaison opérationnelle du contrat Yvelines/Résidences déjà signé par le Département avec la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur la période 2013/2020 et tout document s’y rapportant

18. A DONNÉ un avis favorable au projet de calendrier 2020 des dimanches durant lesquels les commerces de détail du Chesnay avec repos hebdomadaire effectué normalement le dimanche, pourront être autorisés à rester ouverts : ADOPTÉ par 45 voix « POUR », 5 voix « CONTRE », 1 abstention 

19. A DÉCIDÉ d’instaurer la gratuité pour tout stationnement sur voirie d’une durée inférieure à 15 minutes en zone rouge, dans la limite de deux fois par jour non cumulable pour une même immatriculation et A PRÉCISÉ que cette gratuité est accordée sous réserve de l’activation d’une session de stationnement avec déclaration de l’immatriculation du véhicule, soit à l’horodateur soit par application mobile. ADOPTÉ par 44 voix « POUR », 5 voix « CONTRE », 2 abstentions

20. A DÉCIDÉ de conclure avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisée des Infractions une convention relative à la notification par voie postale ou par voie dématérialisée de l’avis de paiement du forfait post-stationnement initial, ou rectificatif, au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule concerné et à la mise en œuvre de la phase exécutoire du forfait de post-stationnement, selon la formule de « cycle complet », A DEMANDÉ en conséquence à l’ANTAI de procéder à la résiliation de la convention « cycle partiel » en cours de validité à la date de prise d’effet de la convention « cycle complet », venant ainsi en substitution de la précédente et A AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. ADOPTÉ par 49 voix « POUR », 2 voix « CONTRE »

21. A ADOPTÉ, à l’unanimité, le règlement spécial organisant l’information et la consultation de la commune déléguée de Rocquencourt.

22. A ADOPTÉ le protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail  commun à la commune nouvelle et au Centre Communal d’Action Sociale du Chesnay –Rocquencourt (C.C.A.S.), A PRÉCISÉ que les dispositions du présent protocole prennent effet le 26 aout 2019, A DÉCIDÉ toutefois qu’au titre de l’année 2019, pour la gestion des congés et jours RTT des agents issus de la commune historique du Chesnay, les 11 jours de « congés supplémentaires » inclus dans le décompte RTT continueront à être gérés pendant tout cet exercice 2019 comme des jours de congés et non comme des journées  RTT et A INDIQUÉ que ce protocole sera révisé d’ici la fin de l’année 2019 pour redéfinir tant le mode de gestion que les modalités de prises de jours de congés et de jours RTT, en lien avec la mise en œuvre d’une application informatique pour permettre aux agents de saisir directement leurs demandes. ADOPTÉ par 49 voix « POUR », 2 abstentions

23. A DÉCIDÉ de conclure, à l’unanimité, avec le Centre Interdépartemental de Gestion une convention portant gestion de la médecine professionnelle ce, pour une durée de 3 ans et A AUTORISÉ Le Maire à signer ladite convention,

24. A DÉCIDÉ de conclure avec le Centre Communal d’Action Sociale une convention  portant mise à disposition d’un agent titulaire pour la période du 8 juillet au 31 décembre 2019 et A AUTORISÉ Le Maire  à signer ladite convention, ADOPTÉ par 47 voix « POUR », 3 voix « CONTRE », 1 abstention

25. A DÉCIDÉ que le poste de chargé de mission créé pour une mission temporaire (3 mois renouvelables une fois) par délibération du 20 février 2018 est prorogé pour une période d’un an à compter du 4 septembre 2019. ADOPTÉ par 47 voix « POUR », 4 abstentions 

26. A DÉCIDÉ d’accorder la protection fonctionnelle demandée par M. Philippe BRILLAULT, Maire, à la suite de la « citation à prévenu devant la Cour d’Appel » qui lui a été remise par huissier de justice le 25 juin 2019 à la requête de Madame Martine BELLIER, partie civile et A ACCEPTÉ en conséquence de prendre en charge sur le Budget Communal l’ensemble des frais de justice nécessités par la défense des intérêts de M. Philippe BRILLAULT et notamment les frais et honoraires de l’avocat assurant la défense du Maire dans le cadre de cette instance. ADOPTÉ par 43 voix « POUR », 6 voix « CONTRE »

M. BRILLAULT et Mme BELLIER n’ayant pas participé au vote

A reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est levée le 3 juillet 2019 à 23h40

Le Chesnay-Rocquencourt, le 8 juillet 2019

Le Maire,

Philippe BRILLAULT

 Compte-rendu succinct

Délibérations :

 N°LCR-2019-08-01  Travaux d'aménagement de la station destinée aux bus sur l'avenue Dutartre - Autorisations au titre du code de l'urbanisme

 N°LCR-2019-08-02  Aménagements de voirie et création d'arrêts de bus - VGP - Commune historique de Rocquencourt - Demande de subventions

 N°LCR-2019-08-03  Convention de partenariat avec l'USMR

 N°LCR-2019-08-04  Installations sportives - conventions de mise à disposition avec le lycée professionnel J.Moulin et le collège C. Péguy

 N°LCR-2019-08-05  Redevance d'occupation des installations sportives

 N°LCR-2019-08-06  Ateliers artistiques et créatifs de la commune nouvelle - Règles générales d'organisation

 N°LCR-2019-08-07  Ateliers artistiques et créatifs de la commune nouvelle - TARIFICATION

 N°LCR-2019-08-08  Bibliothèque - Convention avec le collège C. Péguy autour d'un projet de livre adolescent

 N°LCR-2019-08-09  Bibliothèque - Mise en place de nouveaux services en ligne

 N°LCR-2019-08-10  Bibliothèque - Fixation du tarif de vente aux usagers de sacs en tissu réutilisable

 N°LCR-2019-08-11  Cours de théâtre - Règles générales d'organisation

 N°LCR-2019-08-11bis  Cours de danse - Règles générales d'organisation

 N°LCR-2019-08-12  Cours de théâtre - TARIFICATION

 N°LCR-2019-08-12bis  Cours de danse - TARIFICATION

 N°LCR-2019-08-13  Convention de partenariat avec l'Association Culturelle Communale de Rocquencourt (ACCR)

 N°LCR-2019-08-14  Participation de la commune nouvelle aux dépenses de fonctionnement de l'école Blanche de Castille

 N°LCR-2019-08-15  Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques

 N°LCR-2019-08-16  Convention pendant le temps scolaire d'activités d'enseignement - intervenants extérieurs

 N°LCR-2019-08-17  PASS Yvelines Résidences - signature convention pour la résidence sociale du 37 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

 N°LCR-2019-08-18  Dérogations au repos dominical des commerces de détail - calendrier 2020

 N°LCR-2019-08-19  Stationnement payant sur voirie - Compléments

 N°LCR-2019-08-20  Convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) - Phase exécutoire du forfait post stationnement

 N°LCR-2019-08-21  Règlement spécial prévu à l'article 2113-17-1 du code général des collectivités territoriales

 N°LCR-2019-08-22  Aménagement du temps de travail - Adoption du protocole de la commune nouvelle

 N°LCR-2019-08-23  Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne (CIG) - Médecine professionnelle

 N°LCR-2019-08-24  Convention de mise à disposition d'un agent auprès du CCAS

 N°LCR-2019-08-25  Création d'un emploi de chargé de missions temporaire auprès du Maire - Modifications

 N°LCR-2019-08-26  Demande de protection fonctionelle

Nombre de Conseillers Municipaux : 56

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. PEUMERY, M. CROUZAT, Mme BILGER, M. NOYER, M. CHARLET, Mme LE MENE, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. LAPREE, Mme BELMER, M. LABEYRIE, Mme RIVIERE,  M. HUGUET, Mme GUY-COQUILLE, M. BARRET, Mme GONOD, Mme BISTAGNE, M. LEHOUX, Mme AUGUSTYNIAK, Mme HERVIER-THERET, Mme VOCANSON, M. ESPINASSE, Mme LAGADEC (à partir de 20h55), M. LAFAURIE, Mme VINCENT, Mme REMILLY, M. DOGNIN, M. le BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme de PINS, Mme PARENT, M. GORCE, M. DELVAU, Mme HOGUET, M. de MONTALIVET, M. de la FOUCHARDIERE, Mme FORGET, M. DELEPIERRE, M. MEUNIER, Mme MOURIER, Mme BELLIER, M. JALALEDDINE

secrétaire de séance : M. NOYER

Absents excusés : Mme BOBET, Mme DOMENECH, Mme CHEVALIER, M. BOBET,        Mme LAGADEC (jusqu’à 20h55), M. BOUYSSET, M. CHAMOIN, Mme VALDES-FORAIN,    M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. HERBIN, M. MOLAS, M. SOLEILLE

Ont donné pouvoir à : 
Mme BOBET à M. Le Maire,
Mme DOMENECH à M. NOYER
Mme CHEVALIER à Mme BISTAGNE
M. BOUYSSET à M. PEUMERY
Mme VALDES-FORAIN à M. LAPRÉE
M. DEVALLOIS à M. GUERTS
Mme CHARPENTIER à Mme BELMER
M. HERBIN à Mme LE MÉNÉ
M. SOLEILLE à Mme FORGET

LE CONSEIL,

1. A RAPPELÉ le nombre de places agréés ainsi que les horaires d’ouverture des établissements et services d’accueil du jeune enfant de la commune nouvelle, A PRÉCISÉ que la capacité d’accueil occasionnel de chaque multi-accueil sera fixée par arrêté, à l’intérieur de la sur-allocation journalière, telle que définie par la CAFY après avis du Conseil départemental, A FIXÉ les règles générales d’organisation de ces structures applicables aux contrats débutant le 26 août 2019, A PRÉCISÉ que les règles particulières de fonctionnement seront fixées par arrêté. (Rapporteur : Mme LE MENE) ADOPTÉ par 51 voix « POUR », 2 abstentions 

2. A FIXÉ à 5.005,17€, le revenu mensuel au-delà duquel est plafonnée la participation horaire au taux d’effort demandée aux familles, pour l’ensemble des établissements et services d’accueil du jeune enfant de la commune nouvelle, applicable à compter du  lundi 26 août 2019. (Rapporteur : M. GORCE)  ADOPTÉ à l’unanimité

3. A DÉCIDÉ que pour chaque activité de la commune nouvelle qui donnera lieu à la double dégressivité tarifaire sociale et familiale, est appliqué un taux d’effort dégressif en fonction du nombre d’enfants fiscalement à charge, applicable au revenu mensuel moyen du foyer, A DIT que le revenu moyen mensuel est défini comme le douzième du revenu imposable avant abattement tel qu’il est porté dans l’avis d’imposition de l’année N-1 des membres du foyer et que le nombre d’enfants fiscalement rattaché est également celui porté dans cet avis d’imposition, A DÉCIDÉ que pour chacune des activités concernées, un prix plancher et un prix plafond sont  déterminés afin de tenir compte :

D’une part, d’un taux minimum de participation au prix de revient de l’activité, en dessous duquel la ville ne veut pas faire descendre les tarifs : c’est le prix plancher, dit « tarif minimum Chesnaycourtois ».

D’autre part, d’un taux maximum de participation au prix de revient au dessus duquel la ville ne veut pas demander aux familles de participer : c’est le prix plafond, dit « tarif maximum Chesnaycourtois ».

A DÉCIDÉ que les tarifs au taux d’effort applicables sont recalculés annuellement, sur la base de l’avis d’imposition de l’année N-1, pour une entrée en vigueur au 1er janvier l’année N pour la petite enfance et au 1er jour de la rentrée des classes suivant les vacances scolaires de Noël de l’année N pour les autres activités, A DÉCIDÉ de créer une commission d’arbitrage en matière tarification des services publics locaux, en a fixé la compétence et la composition, A DÉCIDÉ des dispositions spécifiques pour les personnes en situation de handicap, pour les personnes en situation de perte d’emploi et pour les grands parents, et A DÉCIDÉ que les dispositions susvisées s’appliquent aux services publics locaux de la commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt, au fur et à mesure de l’adoption par le conseil municipal, pour chaque service public local, de règles générales d’organisation portant sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle et d’une tarification harmonisée sur la base du taux d’effort.(Rapporteur : M. GORCE) ADOPTÉ par 46 voix « POUR », 4 voix « CONTRE », 3 abstentions

4. A DÉCIDÉ de fixer les règles générales d’organisation des accueils de loisirs extrascolaires enfants et de l’accueil Sports Aventure de la commune nouvelle Le Chesnay-Rocquencourt,  A PRÉCISÉ que ces règles générales d’organisation s’appliquent aux activités organisées à partir de l’été 2019 et aux  inscriptions aux activités de cette période qui interviendront à compter du 22 mai 2019 et A PRÉCISÉ que les règles particulières d’organisations sont fixées par arrêté du Maire. (Rapporteur : M. GUERTS) ADOPTÉ à l’unanimité

5. A DIT que les activités « accueils de loisirs extrascolaires enfants » et « Sports Aventure » de la commune nouvelle font l’objet d’une tarification au taux d’effort, et en a fixé la grille tarifaire, A PRÉCISÉ qu’un abattement de 7,59 % sur le tarif des accueils de loisirs est pratiqué pour les familles dont les enfants suivent un Protocole Alimentaire Individuel (PAI) et apportent leur propre repas, A FIXÉ à 20 € le montant de la majoration forfaitaire appliquée pour les demandes d’inscription effectuées après les périodes d’inscriptions fixées par arrêté municipal, A PRÉCISÉ que la majoration forfaitaire est appliquée par enfant et à chaque demande de réservation de journée . (Rapporteur : M. GORCE) ADOPTÉ par 51 voix « POUR », 2 abstentions

6. A DÉCIDÉ d’étendre à l’ensemble des résidents de la commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt la possibilité de souscrire un abonnement résidentiel au stationnement payant sur voirie, A FIXÉ le nombre maximum de véhicules (numéro d’immatriculation) pouvant être associés à un même abonnement résidentiel particulier à trois (3), dans le cadre de la fonction « multi-plaques », A PRÉCISÉ que la fonction « multi-plaques » et la gratuité en zone rouge associées aux différentes formules d’abonnement résidentiel dépendent d’une activation par moyen électronique (application mobile ou Internet) à l’initiative de souscripteur, A DÉCIDÉ  de créer deux formules d’abonnements résidentiels complémentaires : l’abonnement résidentiel professionnel médical et paramédical libéral intervenant à domicile (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.) et l’abonnement résidentiel professionnel du maintien à domicile (auxiliaire de vie libérale, infirmier et aide-soignant des services de soins infirmiers à domicile, et agent des services d’aide à la personne intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, disposant d’une autorisation ou d’un agrément), A PRECISÉ que les abonnements résidentiels professionnels de santé intervenant à domicile permettent de stationner en zone verte sans limite de durée, et, sur déclanchement par moyen électronique, et deux séquences de 15 mn par jour en zone rouge, A FIXÉ la durée des deux formules d’abonnements résidentiels professionnels de santé intervenant à domicile à un (1) an et A FIXÉ le nombre maximum de véhicule (numéro d’immatriculation) pouvant être associé à un même abonnement résidentiel professionnel de santé intervenant à domicile à trois (3). (Rapporteur : Mme BILGER) ADOPTÉ par 49 voix « POUR », 4 voix « CONTRE 

7. A DÉCIDÉ de fixer le barème tarifaire du stationnement résidentiel applicable aux professionnels de santé intervenant à domicile, comme suit :

(Rapporteur : Mme BILGER)

ADOPTÉ par 49 voix « POUR », 4 voix « CONTRE »

8. A RAPPORTÉ la délibération du 7 février 2018, portant dispositions spécifiques relatives aux abonnements de stationnement résidentiel en cours au 1er janvier 2018, A DECIDÉ de procéder au remboursement de l’abonnement de stationnement résidentiel souscrit en 2017 prorata temporis de la durée restant à courir à compter du 1er janvier 2018, A FIXÉ l’échéance pour formuler les demandes de remboursement au 31 octobre 2019 et A PRÉCISÉ que la demande de remboursement est formalisée par la production d’un relevé d’identité bancaire au nom du souscripteur de l’abonnement, adressé sous format papier en mairie ou sous format électronique à l’adresse suivante mairie@lechesnay.rocquencourt.fr. (Rapporteur : Mme BILGER) ADOPTÉ par 50 voix « POUR », 3 abstentions

9. A DÉCIDÉ à l’unanimité de conclure avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) une convention d’intervention foncière, se substituant aux conventions conclues par chacune des deux communes historiques avec l’EPFIF. (Rapporteur : M. le Maire)

Sujet retiré : Cession de lot en volume de différents terrains à bâtir sur le terrain de la commune déléguée de Rocquencourt – Cession CITALLIOS

Sujet retiré : Constitution d’une servitude de passage de véhicules de livraison, sur la parcelle cadastrée AB 50, propriété communale au profit des lots 1-2 et 1-3 de la ZAC du Bourg

10. A DÉCIDÉ  de modifier, pour les agents recrutés par la commune nouvelle, certaines dispositions du régime indemnitaire de référence de la commune historique du Chesnay auxquelles renvoie la délibération du 2 janvier 2019.  (Rapporteur : Mme BELMER). ADOPTÉ par 46 voix « POUR », 7 abstentions 

11. A DÉCIDÉ d’apporter une modification aux délibérations des 2 janvier, 31 janvier et 20 février 2019 portant fixation des indemnités des élus municipaux tant de la commune nouvelle que des communes déléguées en fixant le tableau de répartition de l’indemnité des adjoints et des conseillers municipaux délégués. (Rapporteur : Mme BELMER) ADOPTÉ par 46 voix « POUR », 4 voix « CONTRE », 3 abstentions 

La séance est levée le 16 avril 2019 à 22 h 15
Le Chesnay-Rocquencourt, le 18 avril 2019

Le Maire,

Philippe BRILLAULT

 Compte-rendu succinct

Délibérations :

 LCR 2019-05-01 Etablissements et service d'accueil du jeune enfant de la commune nouvelle - Règles générales d'organisation

 LCR 2019-05-02 Participation financière des familles aux établissements et services d'accueil de la petite enfance - commune nouvelle

 LCR 2019-05-03 Tarification au taux d'effort

 LCR 2019-05-04 Accueil de loisirs extrascolaires enfants et accueil sports Aventure - Règles générales d'organisation

 LCR 2019-05-05 Accueil de loisirs extrascolaires enfants et accueil Sports Aventure - Tarification

 LCR 2019-05-06 Stationnement payant résidentiel - Règles générales d'organisation - Complément n°2

 LCR 2019-05-07 Stationnement payant résidentiel - Barème tarifaire - Complément n°3

 LCR 2019-05-08 Stationnement payant résidentiel - Dispositions spécifiques relatives aux abonnements en cours au 1er janvier 2018

 LCR 2019-05-09 Convention d'intervention foncière avec l'Etablissement Public Foncier Ile de France

 LCR 2019-05-10 Adoption d'un régime indemnitaire transitoire pour les agents recrutés par la commune nouvelle - Modifications

 LCR 2019-05-11 Fixation des indemnités des élus municipaux tant de la commune nouvelle que des communes déléguées - Modifications

Nombre de Conseillers Municipaux : 56

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. PEUMERY, M. CROUZAT ( à partir de 21 h 40 ), Mme BOBET, Mme BILGER, M. NOYER, M. CHARLET, Mme LE MENE, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. LAPREE, Mme BELMER,  M. LABEYRIE, Mme RIVIERE, M. HUGUET, Mme GUY-COQUILLE, M. BARRET, Mme DOMENECH, Mme GONOD, Mme CHEVALIER, M. LEHOUX, M. BOBET, Mme AUGUSTYNIAK, Mme HERVIER-THERET, Mme VOCANSON, M. ESPINASSE, Mme LAGADEC, M. LAFAURIE, M. BOUYSSET, Mme VINCENT, M. CHAMOIN, Mme REMILLY, M. DOGNIN, M. le BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme de PINS, Mme PARENT, M. GORCE, Mme VALDES-FORAIN, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. HERBIN, M. SOLEILLE, Mme FORGET, M. DELEPIERRE, M. MEUNIER, Mme MOURIER, Mme BELLIER, M. JALALEDDINE

secrétaire de séance :   Mme BOBET
Absents excusés : M. CROUZAT ( jusqu’à 21 h 40 ), Mme BISTAGNE, M. DELVAU, Mme HOGUET, M. MOLAS, M. de MONTALIVET, M. de la FOUCHARDIERE,
Ont donné pouvoir à : M. CROUZAT à M. Le Maire, Mme BISTAGNE à M. BARRET, M. DELVAU à M. GUERTS, M. de la FOUCHARDIERE à Mme LE MENE

LE CONSEIL,

1. A FIXÉ le barème tarifaire de paiement immédiat de la redevance de stationnement sur la voirie publique communale, en zone rouge et en zone verte, A FIXÉ le montant minimum de perception du paiement immédiat de la redevance à 0,30 € ( 15 minutes de stationnement ) ;  ( rapporteur : Mme BILGER ) ; ADOPTÉ par 46 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » et 3 abstentions 

2. A DÉCIDÉ à l’unanimité de mettre en place des « Permanences numériques », en A FIXÉ les règles générales d’organisation et a A DIT que les règles particulières d’organisation ( modalités pratiques de prise de rendez-vous, lieux et horaires de fonctionnement, … ) feront l’objet d’un arrêté du Maire ; ( rapporteur : M. le maire )

3. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’ouvrir un accès libre au réseau Internet via un WIFI dans certains des établissements recevant du public de la commune nouvelle et en a fixé les conditions générales d’utilisation ; ( rapporteur : M. CROUZAT )

4. A RECONNU à l’unanimité avoir reçu présentation du rapport 2019 sur la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes de la collectivité ; ( rapporteur : Mmes BILGER et BELMER )

5. A DÉCIDÉ sur le budget principal – exercice 2019 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dont la liste figure en annexe, pour un montant total de 45.000,00 €, A DIT que ces crédits seront repris dans le projet de budget principal pour l’exercice 2019 ; ( rapporteur : M. GORCE ) ; ADOPTÉ à l’unanimité

6. A PRIS ACTE de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires prévu à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales et de la tenue du débat pour le budget principal et pour les  budgets annexes relatifs au service de location d’emplacements de stationnement et au service d’assainissement, pour l’exercice 2019 ; ( rapporteur : M. le maire)  ; ADOPTÉ par 46 voix « POUR », 3 voix « CONTRE » et 4 abstentions 

7. A DÉCIDÉ de conclure avec le Collectif « Birdland »  une  convention de résidence artistique en vue de la création de son nouveau spectacle « Déviant-e-s » au Théâtre Nouvelle-France du Chesnay-Rocquencourt et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer ladite convention ;  ( rapporteur : Mme GUY-COQUILLE ) ; ADOPTÉ à l’unanimité

8. A DÉCIDÉ à l’unanimité de prolonger la durée de validité des adhésions, des cartes de prêt de jeux ou des emprunts de jeux de la période correspondant à la fermeture de la ludothèque pour travaux ; ( rapporteur : M. GUERTS )

9. A DÉCIDÉ de conclure un avenant n°1 au marché n° 2018.001 attribué à la société SARL EDS LABRENNE PROPRETE relatif à la mise en propreté des bâtiments de la Ville et du CCAS, pour ajouter des prix au bordereau de prix unitaires pour permettre la réalisation de prestations sur bons de commande notamment au Centre Technique Municipal sis rue du Docteur Audigier et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit avenant ;  ( rapporteur : M. HERBIN ) ; ADOPTE à l’unanimité

10. A APPROUVÉ à l’unanimité les règlements du service public d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif du syndicat mixte HYDREAULYS ; ( rapporteur : M. BARRET )

11. A DÉCIDÉ d’adhérer à l’association BRUITPARIF  et de verser à ce titre une contribution forfaitaire annuelle de 500 euros ; ( rapporteur : M. NOYER ) ADOPTÉ par 47 voix « POUR », 3 voix « CONTRE » et 3 abstentions 

12. A DÉCIDÉ la création d’un emploi contractuel de chargé de mission et ce, pour une durée de 3 mois le cas échéant renouvelable une fois, A DIT que l’agent recruté devra justifier au minimum d’un diplôme de niveau bac + 5   ainsi que d’une expérience (minimum12 ans) dans l’audit et/ou le contrôle de gestion, A DIT que l’agent sera rémunéré sur la base de l’indice afférent à un attaché entre le 9ème et le 11ème échelon selon l’expérience acquise et qu’il pourra également percevoir  les primes ou indemnités liées à ce grade et le supplément familial de traitement, A DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget principal ; (rapporteur : Mme BELMER) ADOPTÉ par 46 voix « POUR », 7 voix « CONTRE » 

13. A DÉCIDÉ de compléter les délibérations du 2 janvier 2019 et 29 janvier 2019 portant fixation des indemnités des élus municipaux tant de la commune nouvelle que des communes déléguées en complétant le tableau de répartition de l’indemnité des adjointes et des conseillers municipaux délégués et A DÉCIDÉ de modifier comme suit la délibération du 2 janvier 2019 : A la référence à « l’indice brut 1015 » est substituée la mention « l’indice brut terminal de la Fonction Publique » ; ( rapporteur : M. le maire )  ADOPTÉ par 46 voix « POUR », 7 abstentions 

14. A DÉCIDÉ d’accorder la protection fonctionnelle demandée par M. Philippe BRILLAULT, Maire, à la suite de la citation directe devant le Tribunal de grande instance de Versailles qui lui a été remise le 31 janvier 2019 par huissier de justice à la requête de Madame Martine BELLIER, partie civile, ayant pour avocat Maitre Frédéric DELAMEA et A ACCEPTÉ en conséquence de prendre en charge sur le Budget Communal l’ensemble des frais de justice nécessités par la défense des intérêts de M. Philippe BRILLAULT et notamment les frais et honoraires de l’avocat assurant la défense du Maire dans le cadre de cette instance,  ADOPTÉ par 45 voix « POUR », 6 voix « CONTRE »

M. Philippe BRILLAULT, Maire, intéressé par la demande de protection fonctionnelle, n’étant présent ni pour la présentation par le rapporteur, ni pour le débat consécutif à la présentation, ni pour le vote, M. CROUZAT rapporte la délibération. Mme Martine BELLIER n’ayant pas participé au vote.

La séance est levée le 20 février 2019 à 23h24

Le Chesnay-Rocquencourt, le 22 février 2019

Le Maire,

Philippe BRILLAULT

 Compte-rendu succinct

Délibérations :

 LCR 2019-03-01  Stationnement payant sur voirie - instauration d'une redevance de stationnement et fixation du barème tarifaire

 LCR 2019-03-02  Permanences numériques - création et régles générales d'organisation

 LCR 2019-03-03  WIFI public - règles générales d'organisation

 LCR 2019-03-04  Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes

 LCR 2019-03-05  Autorisation d'engager, liquider et de mandater n°3 - Budget principal - Exercice 2019

 LCR 2019-03-06  Budget principal et budgets annexes - Exercice 2019 - Présentation du ROB

 LCR 2019-03-07  Convention de résidence artistique au théâtre Nouvelle France avec le collectif BIRDLAND

 LCR 2019-03-08  Ludothèque - Dispositions spécifiques liées à la fermeture pour travaux des locaux de la sente de la Couée

 LCR 2019-03-09  Avenant n°1 au marché n°2018.001 relatif à la mise en propreté des bâtiments de la ville et du CCAS - LABRENNE

 LCR 2019-03-10  Adoption des règlements d'assainissement du syndicat mixte Hydreaulys

LCR 2019-03-11  Adhésion de la commune à l'organisme BRUITPARIF

 LCR 2019-03-12  Création d'un emploi temporaire de chargé de mission

 LCR 2019-03-13  Fixation des indemnités des élus municipaux tant de la commune nouvelle que des communes déléguées

 LCR 2019-03-14 Demande de protection fonctionnelle

Nombre de Conseillers Municipaux : 57

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M.  PEUMERY, M. CROUZAT, Mme BOBET, Mme BILGER, M. NOYER, M. CHARLET, Mme LE MENE, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. LAPREE, Mme BELMER, M. LABEYRIE, Mme RIVIERE, M. HUGUET, Mme GUY-COQUILLE, M. BARRET, Mme DOMENECH, Mme GONOD, Mme BISTAGNE, M. BOUGOUIN, Mme CHEVALIER, M. LEHOUX, M.BOBET, Mme HERVIER-THERET, Mme VOCANSON, M. ESPINASSE, Mme LAGADEC, M. BOUYSSET, Mme VINCENT, M. CHAMOIN, Mme REMILLY, M. DOGNIN, M. le BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme de PINS, Mme PARENT, M. GORCE, Mme VALDES-FORAIN, M. DELVAU, M. DEVALLOIS, M. DELEPIERRE, M. HERBIN, Mme HOGUET, M.MOLAS ( jusqu’à 17h40 ), M. de MONTALIVET, M. de la FOUCHARDIERE, Mme FORGET, M. MEUNIER, Mme BELLIER, M. JALALEDDINE

secrétaire de séance : M. CHAMOIN
Absents excusés : Mme AUGUSTYNIAK, M. LAFAURIE, Mme CHARPENTIER, M. MOLAS ( à partir de 17 h 40 ), M. SOLEILLE, Mme MOURIER
Ont donné pouvoir à : Mme  AUGUSTYNIAK à M. PEUMERY, Mme CHARPENTIER à Mme BELMER, M. MOLAS - à partir de 17 h 40 à M. de la FOUCHARDIERE, M. SOLEILLE à Mme FORGET, Mme MOURIER à M. MEUNIER

Le conseil,

1. A ELU, M.Philippe BRILLAULT maire de la commune nouvelle, par vote au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal, le candidat ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin
Votants : 56 - Votes nuls : 5  - Votes blancs : 3 - Suffrages exprimés : 48 - Majorité : 25 - Suffrages obtenus par le candidat : 48

2. A DÉCIDÉ de fixer à 17 le nombre d’adjoints au maire. ADOPTÉ par 52 voix « POUR », 4 abstentions ;

3. A ELU, au premier tour de scrutin,  les 17 adjoints au maire de la commune nouvelle au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal : M. PEUMERY Jean-François, M. CROUZAT Michel, Mme BOBET Francine, Mme BILGER Dorothée, M. NOYER Philippe, M. CHARLET Michel, Mme LE MENE Karin, M. GUERTS Sébastien, Mme ALQUIER Nicole, M. LAPREE Jean-Christophe, Mme BELMER Coralie, M. LABEYRIE Patrick, Mme RIVIERE Paulette, M. HUGUET Roland, Mme GUY-COQUILLE Florence, M. BARRET Jean, Mme DOMENECH Isabelle, la liste ayant obtenue la majorité absolue au premier tour de scrutin
Votants : 56 - Votes nuls : 5 -  Votes blancs : 2 - Suffrages exprimés : 49 - Majorité : 25 - Suffrages obtenus par la liste : 49

4. A DÉCIDÉ de créer le conseil de commune déléguée de  Rocquencourt, A FIXÉ le nombre de conseillers communaux du conseil de commune déléguée de Rocquencourt à 11 conseillers en plus du Maire délégué,  M. Jean-François PEUMERY et les A DÉSIGNÉ : Mme Francine BOBET, M. Philippe NOYER, Mme Paulette RIVIERE, M. Roland HUGUET, M. Jean BARRET, Mme Isabelle DOMENECH, M. Philippe BAUGOUIN, M. Denis LEHOUX, Mme Marie Françoise HERVIER-THERET, M. Patrick ESPINASSE et Mme Annaël VINCENT ; ADOPTÉ par 52 voix « POUR », 2 voix « CONTRE »,  2 abstentions ;

5. A FIXÉ  le nombre d’adjoints au maire délégué de Rocquencourt à trois, et les A DÉSIGNÉ Mme BOBET Francine, M. NOYER Philippe et M. BARRET Jean ; ADOPTÉ par 52 voix « POUR », 4 abstentions ;

6. A DÉCIDÉ de fixer, à effet du  2 janvier 2019, l’indemnité pour l’exercice des fonctions de maire à 90% de l’indice brut 1015 majoré de 15%, la commune nouvelle de Le Chesnay Rocquencourt  étant siège du bureau centralisateur du canton, A dÉcidÉ de fixer, le taux maximum de l’indemnité pour l’exercice des fonctions d’adjoint au maire à 33% de l’indice 1015 majoré de 15%, la commune nouvelle de Le Chesnay Rocquencourt  étant siège du bureau centralisateur du canton, A dÉcidÉ de fixer, à effet du 2 janvier 2019, l’indemnité de Maire délégué au montant de  l’indemnité perçue par le maire de commune pour exercice effectif de fonction de maire de la même strate démographique que la commune déléguée (90% pour Le Chesnay ; 43% pour Rocquencourt), A PRÉCISÉ que le taux de l’indemnité pour le Maire délégué de la commune déléguée du CHESNAY  est fixé à 0% car, étant également Maire de la commune nouvelle, il  perçoit une Indemnité de maire de la commune nouvelle non cumulable avec une indemnité de Maire délégué, A dÉcidÉ de fixer, à effet du 2 janvier 2019, le tableau de répartition de l’indemnité des adjoints au maire. A PRÉCISÉ que le taux de l’indemnité pour le 1er adjoint est fixé à 0% car cet adjoint perçoit une indemnité de maire délégué non cumulable avec une indemnité d’adjoint au Maire de la commune nouvelle, A Dit que ces indemnités suivront les augmentations de la fonction publique, A dit que l’enveloppe constituée par le montant total des indemnités allouées aux élus municipaux sera inscrite au budget principal, article 6531, fonction 021. ADOPTÉ par 52 voix « POUR »,  4 abstentions ; 

7. A DÉCIDÉ de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions définies à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales et A DÉCIDÉ qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, compétences peuvent être exercées par le premier adjoint, puis le deuxième adjoint. ADOPTÉ par 50 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » ;

8. A DÉCIDÉ à l’unanimité de compléter le projet de règlement intérieur par la création d’une douzième commission municipale permanente : la commission sociale, puis A ADOPTÉ, le règlement intérieur du conseil municipal de la commune nouvelle « le Chesnay-Rocquencourt » ; ADOPTÉ par 52 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

9 à 18. A APPROUVÉ les candidatures à chacune des douze commissions présentées par chacune des quatre listes, respectant le principe de représentation proportionnelle des élus (8 membres désignés par le groupe « L’Equipe du Chesnay avec Philippe BRILLAULT & Liste Pour Rocquencourt », 1 membre désigné par le groupe « Le Chesnay C vous », 1 membre désigné par le groupe « Pour le Chesnay, ENSEMBLE A GAUCHE », 1 membre désigné par le groupe « Le Chesnay Avenir » ; ADOPTÉ à l’unanimité pour chacune des onze commissions

19. A DÉSIGNÉ cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la commission d’appel d’offre par vote à bulletin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Votants = 56 ; Blancs ou nuls  = 5 ; Suffrages exprimés  = 54 ; quotient électoral = 10,8. Liste unique : 54 voix. Sont attribués  par application du quotient électoral = 5  Sièges;

20. A DÉSIGNÉ M. PEUMERY pour délivrer les permis de construire, d'aménager ou de démolir ou se prononcer sur les projets faisant l'objet d'une déclaration préalable, dans le cas où le maire serait intéressé au projet faisant l’objet de la demande ou de la déclaration, ADOPTÉ à l’unanimité ;

21. A DÉCIDÉ d’adopter, à effet au 1er janvier 2019 la création de 2 emplois de collaborateurs de cabinet et A DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget au chapitre 012. ADOPTÉ par 52 voix « POUR », 4 abstentions ;

22. A DÉCIDÉ d’adopter, à effet au 1er janvier 2019, la création des emplois fonctionnels suivants :
Directeur général des services ( strate de de 20 000 à 40 000 habitants : 1 emploi
Directeur général adjoint des services (strate de de 20 000 à 40 000 habitants : 6 emplois
A Autorisé le versement de la prime de responsabilité au bénéfice du directeur général des services au taux de 15% et A DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget au chapitre 012. ADOPTÉ par 52 voix « POUR », 4 abstentions ;

23. A DÉCIDÉ d’adopter le tableau des effectifs et A DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget au chapitre 012. ADOPTÉ par 52 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

24. A DÉCIDÉ d’adopter les taux de vacation pour le recours ponctuel à différents types d’agents horaires, A PRÉCISÉ que pour chaque taux calculé sur un indice de la fonction publique sera versé un prorata de l’indemnité de résidence ainsi que l’indemnité de congés payés de 10%, et A DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget au chapitre 012. ADOPTÉ par 52 voix « POUR »,  2 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

25. A DÉCIDÉ d’adopter, à effet au 1er janvier 2019 l’ensemble des primes et indemnités aux agents titulaires et contractuels, recrutés pour la commune nouvelle, ouvrant droit, A DIT que lesdites primes seront versées aux agents selon les modalités et selon les critères définis et appliqués au sein de la commune historique du CHESNAY et A DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget au chapitre 012. ADOPTÉ par 52 voix « POUR »,  2 voix « CONTRE »,  2 abstentions ;

26. A DÉCIDE de verser des avances sur les subventions de fonctionnement susceptibles d’être accordées aux associations sportives, au titre de l’exercice 2019, pour un montant global de 172.000 €, A DIT que cette dépense sera imputée sur le budget principal – exercice 2019 – compte 6574 – fonction 40.  ADOPTÉ par 54 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;

27. A DÉCIDÉ de verser une avance sur la subvention de fonctionnement susceptible d’être accordée à l’association « Ecole de Musique du Chesnay », au titre de l’exercice 2019, d’un montant de 100.000 € et A DIT que cette dépense sera imputée sur le budget principal – exercice 2019 – compte 6574 – fonction 311. ADOPTÉ à l’unanimité ;

28. A DÉCIDÉ sur le budget principal – exercice 2019 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement, pour un montant total de 1.616.000 € et A DIT que ces crédits seront repris dans le projet de budget principal pour l’exercice 2019. ADOPTÉ par 52 voix « POUR »,  4 abstentions ;

29. A DÉCIDÉ sur le budget annexe Location d’emplacements de stationnement – exercice 2019 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dont la liste figurant ci-après, pour un montant total de 101.000 €, et A DIT que ces crédits seront repris dans le projet de budget principal pour l’exercice 2019. ADOPTÉ par 54 voix « POUR, 2 abstentions ;

30. A APPROUVÉ le montant de l’attribution de compensation de la commune nouvelle Le Chesnay-Rocquencourt pour les exercices 2019 et suivants fixé par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à 11.602.066,00 €. ADOPTÉ à l’unanimité ;

31. A DÉCIDÉ de conclure une convention relative aux modalités de recouvrement de la contribution au service d’incendie et de secours à intervenir avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines, mettant en œuvre une fréquence de règlement mensuelle de ladite contribution, A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer chaque convention annuelle établie en fonction du montant fixé pour l’année par arrêté du président du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines, à compter de 2019, année de création de la commune du Chesnay-Rocquencourt, et pour les années suivantes. ADOPTÉ à l’unanimité ;

32. A DECIDÉ que les règles générales d’organisation des services publics locaux et les dispositions tarifaires de ces services publics, y compris les modes de calcul des tarifs applicables, décidés antérieurement au 1er janvier 2019 dans les communes historiques continuent à s’appliquer dans la commune nouvelle de « LE CHESNAY-ROCQUENCOURT »,

A DIT que lorsque le service public était proposé dans une seule des deux communes historiques : Ce service public local est désormais proposé à l’ensemble des  habitants de la commune nouvelle selon les dispositions des règles générales d’organisation qui étaient jusqu’alors réservées aux seuls habitants de la commune historique.

Le tarif applicable à l’ensemble des  habitants de la commune nouvelle est celui  qui était jusqu’alors réservé aux seuls habitants de la commune historique, et ce par application le cas échéant de calcul de taux d’effort ou de tranche de la commune historique.

A DIT que lorsque le même service public était proposé dans les deux communes historiques :

Les habitants d’une des deux anciennes communes historiques peuvent accéder  au service public local organisé dans l’autre commune historique en cas d’insuffisance de place dans la commune historique dont ils sont originaires.

Ils peuvent également accéder à ce service public lorsqu’il s’agit de la restauration scolaire ou de l’accueil périscolaire d’une école de l’autre commune historique

Ils s’acquittent alors non plus du tarif extérieur  mais du tarif qui était jusqu’alors réservé aux seuls habitants de la commune historique, et ce par application le cas échéant de calcul de taux d’effort ou de tranche de la commune historique.

A PRECISÉ que ces dispositions prennent effet le lundi 7 janvier 2019

ADOPTÉ par 54 voix « POUR », 2 abstentions ;

33. A DÉCIDÉ d’organiser des mini-séjours pendant les vacances d'été 2019 pour des enfants scolarisés du CE1 à la 4ème à la rentrée scolaire 2019-2020, et en A FIXÉ la grille tarifaire ainsi que les modalités d’inscription, A AUTORISÉ M. le Maire à signer les conventions avec les différents organisateurs de ces mini-séjours, a dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019, imputation 70 632 pour les recettes et 611, 6042, 60623, 60632 et 6248 pour les dépenses. ADOPTÉ par 54 voix « POUR », 2 abstentions ;

34. A FIXÉ à 16 le nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale, se répartissant en 8 membres élus en son sein par le conseil municipal et 8 membres nommés par le Maire. ADOPTÉ à l’unanimité ;

35. A DÉSIGNÉ, en procédant à un vote à bulletin secret, les 8 représentants de la Commune nouvelle au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, selon le scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. ADOPTÉ à l’unanimité ;

36. A DÉSIGNÉ à l’unanimité  les représentants de la ville au sein des conseils d’écoles maternelles et élémentaires ;

37. A DÉSIGNÉ un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d’administration  du collège Charles Péguy. ADOPTÉ par 54 voix « POUR », 2 abstentions ;

38. A DÉSIGNÉ à l’unanimité  un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d’administration  du lycée Jean Moulin ;

39. A désigné à l’unanimité  son représentant aux réunions de l’organisme compétent pour délibérer en matière de budget au sein de l’établissement d’enseignement privé BLANCHE DE CASTILLE ;

40. A DÉSIGNÉ à l’unanimité  3 représentants qui siègeront au conseil d’administration de l’association « l’école de danse du Chesnay » ;

41. A DÉSIGNÉ à l’unanimité  les 2 représentants du conseil municipal qui siègeront au sein de l’association l’ « école de musique du Chesnay », au côté du maire et de l’adjoint délégué aux affaires culturelles, membres de droit ;

42. A DÉSIGNÉ à l’unanimité  trois représentants de la Commune nouvelle, en tant que membres de l’association et  du conseil d’administration du « CERCLE  HIPPIQUE DU CHESNAY » ;

43. A DÉSIGNÉ à l’unanimité  les 2 délégués titulaires et 2 suppléants, du conseil municipal qui siègeront au sein du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples ( SIVOM ) DES COTEAUX DE SEINE ;

44. A DÉSIGNÉ à l’unanimité  deux représentants titulaires et de deux représentants suppléants de la commune du Chesnay au sein du syndicat HYDREAULYS ;  

45. A DÉSIGNÉ à l’unanimité  le délégué titulaire et le délégué suppléant pour représenter la commune nouvelle au sein du Comité d’administration du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France ( SIGEIF ) ;

46 A DÉDIGNÉ à l’unanimité  son représentant au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Versailles André Mignot, en complément du maire, membre de droit

47. A DÉSIGNÉ à l’unanimité  le représentant de la Commune nouvelle auprès du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes  ( C.L.L.A.J. ) de Versailles et des communes limitrophes.

48. A EMIS un avis favorable à la dérogation au repos dominical des salariés de l’enseigne DECATHLON du centre commercial régional « Parly 2 le Chesnay », sur les 7 dimanches suivants de l’année 2019, sans ouverture au public : 10 et 17 mars, 14 avril, 4 et 11 août, 13 et 20 octobre. ADOPTÉ par 55 voix « POUR », 1 voix « CONTRE ».

La séance est levée le 2 janvier 2019 à 17 h 45

Le Chesnay-Rocquencourt,

Le Maire,

Philippe BRILLAULT

 Compte-rendu succinct

Délibérations :

 LCR-2019-01-01 - Détermination du nombre des adjoints

 LCR-2019-01-02 - Création du conseil de commune déléguée de Rocquencourt et désignation des conseillers communaux

 LCR-2019-01-03 - Détermination du nombre d'adjoints au maire délégué de Rocquencourt et désignation

 LCR-2019-01-04 - Fixation du tableau des indemnités des élus municipaux

 LCR-2019-01-05 - Délégation donnée au Maire

 LCR-2019-01-06 - Réglement intérieur du conseil municipal

 LCR-2019-01-07 - Désignation des membres de la commission FINANCES-PATRIMOINE

 LCR-2019-01-08 - Désignation des membres de la commission PETITE ENFANCE ET FAMILLE

 LCR-2019-01-09 - Désignation des membres de la commission SCOLAIRE

 LCR-2019-01-10 - Désignation des membres de la commission JEUNESSE

 LCR-2019-01-11 - Désignation des membres de la commission SPORTS

 LCR-2019-01-12 - Désignation des membres de la commission CULTURE

 LCR-2019-01-13 - Désignation des membres de la commission URBANISME

 LCR-2019-01-14 - Désignation des membres de la commission VOIRIE DEPLACEMENT ECLAIRAGE ASSAINISSEMENT

 LCR-2019-01-15 - Désignation de membres de la commission BATIMENT

 LCR-2019-01-16 - Désignation des membres de la commission ENVIRONNEMENT

 LCR-2019-01-16 bis - Désignation des membres de la commission SOCIAL

 LCR-2019-01-17 - Désignation des membres de la commission d'appel d'offre (CAO)

 LCR-2019-01-18 - Signature des actes d'autorisation du droit des sols en cas d'intéressement du maire au projet

 LCR-2019-01-19 - Création des emplois de collaborateur de cabinet de la commune nouvelle

 LCR-2019-01-20 - Création des emplois fonctionnels de direction de la commune nouvelle

 LCR-2019-01-21 - Tableau des effectifs et des emplois

 LCR-2019-01-22 - Rémunération des personnels vacataires

 LCR-2019-01-23 - Régime indemnitaire transitoire des nouveaux agents de la commune nouvelle

 LCR-2019-01-24 - Acompte de subvention associations sportives - 2019

 LCR-2019-01-25 - Acomptes de subvention école de musique - 2019

 LCR-2019-01-26 - AELM N°1 - budget principal - 2019

 LCR-2019-01-27 - AELM N°1 - budget location emplacements de stationnement - 2019

 LCR-2019-01-28 - Approbation du montant de l'attribution de compensation fixée par VGP

 LCR-2019-01-29 - Convention relative aux modalités de recouvrement de la contribution au SDIS des Yvelines

 LCR-2019-01-30 - Services Publics Locaux - Règles générales d'organisation et de tarification

 LCR-2019-01-31 - Mini séjours pour enfants et adolescents

 LCR-2019-01-32 - CCAS Fixation du nombre de membres

 LCR-2019-01-33 - CCAS - Désignation des représentants du conseil d'administration

 LCR-2019-01-34 - Conseils d'écoles maternelles et élémentaires - désignation de représentants

 LCR-2019-01-35 - Conseil d'administration du collège Charles Péguy - désignation des représentants

 LCR-2019-01-36 - Conseil d'administration du lycée Jean Moulin - désignation des représentants

 LCR-2019-01-37 - Conseil d'administration de l'établissement privé Blanche de Castille - désignation des représentants

 LCR-2019-01-38 - Ecole de danse - désignation des représentants

 LCR-2019-01-39 - Ecole de musique - désignation des membres

 LCR-2019-01-40 - Cercle hippique - désignation des représentants

 LCR-2019-01-41 - SIVOM des côteaux de Seine - Désignation de représentants

 LCR-2019-01-42 - Syndicat HYDREAULYS - désignation de représentants

 LCR-2019-01-43 - SIGEIF - désignation de représentants

 LCR-2019-01-44 - Conseil de surveillance du centre hospitalier André Mignot - désignation d'un représentant

 LCR-2019-01-45 - CLLAJ - désignation d'un représentant

 LCR-2019-01-46 - Demande de dérogation au repos dominical du magasin DECATHLON de Parly 2

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 6 décembre 2018

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ,  Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. DELEPIERRE, Mme BILGER, Mme REMILLY, M. DOGNIN, M LABEYRIE, M LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER,  Mme de PINS, Mme PARENT, M. LAPRÉE, Mme VALDèS-FORAIN, M. DELVAU, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, Mme HOGUET, M. GORCE, M. HERBIN, Mme FORGET, Mme MOURIER, M. MEUNIER,  Mme BELLIER, M. JALALEDDINE

secrétaire de séance :   M. DELEPIERRE

Absents excusés : 

Mme GUY-COQUILLE, M. MOLAS, M. de la FOUCHARDIERE, M. de MONTALIVET,  M. SOLEILLE, 

Ont donné pouvoir :

LE CONSEIL,

1. A APPROUVÉ les modifications du programme pluriannuel d’investissement 2017/2019 dont le montant global s’élève à 14.357.000 € TTC, conformément au tableau ci-après annexé et A APPROUVÉ l’ouverture des crédits de paiement correspondants, en dépenses et en recettes, sur les exercices budgétaires 2017 à 2019.

ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ; 4 abstentions ;

2. A DÉCIDÉ de procéder à une modification budgétaire au budget principal (DM 3) comprenant d’une part des virements de crédits tant à l’intérieur de la section de fonctionnement qu’à l’intérieur de la section d’investissement et d’autre part une réduction des crédits de 5 932 000 € en section d’investissement et une réduction  de crédits de 75 000  € en section de fonctionnement,

ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » ; 2 abstentions ;

3. A DÉCIDÉ de procéder à une modification budgétaire au budget annexe Location d’emplacements de stationnements (DM1) par une réduction des crédits de 50 000 € en section d’investissement.

ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;

4. Fonds de concours au titre du Plan de Développement Intercommunal de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc – demande d’attribution : sujet retiré de l’ordre du jour

5. Conclusion d’une promesse de vente et cession à la société IRP d’un immeuble sis 56-88 rue de Versailles : sujet retiré de l’ordre du jour

6. A APPROUVÉ la réalisation des aménagements de voirie en faveur des bus et l’aménagement de points d’arrêt sur le territoire communal, et la création de la gare routière avenue Dutartre, A PRÉCISÉ que la Ville sera maître d'ouvrage de l'opération, A SOLLICITÉ auprès d'Île-de-France Mobilités l'attribution d'une subvention au taux maximal pour la réalisation de ces aménagements, A DEMANDÉ l’autorisation, par l’octroi d’une dérogation particulière, de commencer certains travaux qui pourraient s’avérer urgents avant la date d’attribution de cette subvention, si toutefois celle-ci ne pouvait faire l’objet d’une décision rapide, et A AUTORISÉ le Maire à signer toutes les pièces et documents relatifs à cette affaire.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

7. A AUTORISÉ Monsieur le maire à signer l’avenant n°1 à l’accord-cadre n°2016.093 relatif à l’infogérance des systèmes et réseaux informatiques avec la société OCEANE CONSULTING IS sise 8, rue de Choiseul à PARIS (75002), portant modification du périmètre de responsabilités contractuel et modification du bordereau des prix unitaires, avec effet au 10 septembre 2018.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

8. A DÉCIDÉ qu’une franchise de droit de stationnement totale est accordée pour toute séquence de stationnement qui débute après 18h30 et se termine avant 22h30, dans la limite des places disponibles, dans les 3 parcs de stationnement hors voirie suivants :

Parking de la Piscine sis, rue Pottier,

Parking des Sports sis, rue des Sports,

Parking du Site de l’enfance sis, rue de Glatigny.

ADOPTE par 29 voix "POUR", 2 voix "CONTRE", 2 abstentions

9. A DECIDE de fixer le barème tarifaire du stationnement dans le parking de la piscine, le parking des sports, le parking des Deux Frères (marché), le parking Bel Air, et le parking du Site de l'Enfance, comme suit :

Et A PRÉCISÉ que la franchise tarifaire induit une gratuité du stationnement, si l’usager prend et quitte son stationnement à l’intérieur de la tranche horaire considérée.

ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions ; 

-10. A AUTORISÉ monsieur le Maire à conclure les conventions spécifiques de mise à disposition  des locaux municipaux, sur la base de la convention « cadre » moyennement les aménagements rédactionnels nécessaires, avec les associations GRAINE D’ETRE et GEM EQUILIBRE,

ADOPTÉ à l’unanimité ;

11. A AUTORISÉ l’entreprise BREZILLON à occuper 800 m² d’un terrain de la Ville, dépendance du domaine public communal, ainsi que les 14 places du dépose-minute, pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2019, moyennant le paiement d’une redevance globale et forfaitaire de 68.000 €, A DÉCIDÉ de créer un droit à renouvellement mensuel de l’autorisation d’occupation moyennant le paiement d’une redevance mensuelle de 5.700 €, A DÉCIDÉ de conclure avec la société BREZILLON, une convention d’occupation précaire du domaine public pour encadrer cette occupation et  A AUTORISÉ Monsieur le maire à signer ladite convention.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

12. A APPROUVÉ les termes du protocole relatif au remboursement des dépenses d’entretien du réseau d’assainissement effectuées par la commune avec le syndicat mixte Hydreaulys dont le siège est 12, rue Marat 78000 VERSAILLES, pour un montant de 12.999,92 € TTC et A AUTORISÉ monsieur le maire à signer ledit protocole.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

13. A FIXÉ pour 2018 la participation de la Ville de ROCQUENCOURT aux dépenses du cimetière à la somme de 6.681 euros en fonctionnement et 5.104 euros en investissement et A DIT que cette recette sera encaissée sur le Budget Principal, au titre de l’exercice 2018.

ADOPTÉ à l’unanimité

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est levée le 6 décembre 2018 à 23 heures 

Le Chesnay, le 10 décembre 2018

Le Maire,

Philippe BRILLAULT

 compte rendu succinct

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ,  Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. DELEPIERRE, Mme BILGER, Mme REMILLY, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M LABEYRIE, M LE BARS, Mme TISSOT,  Mme POTTIER, Mme de PINS, M. LAPRÉE, Mme VALDèS-FORAIN, M. DELVAU,  Mme CHARPENTIER, M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET, M. GORCE, M. HERBIN, Mme FORGET, Mme MOURIER, M. MEUNIER,  Mme BELLIER, M. JALALEDDINE

secrétaire de séance :   Mme BELMER
Absents excusés : Mme PARENT, M. DEVALLOIS, M. MOLAS,  M. de MONTALIVET, M. SOLEILLE
Ont donné pouvoir à : M. DEVALLOIS à M. CHARLET, M. de MONTALIVET à Mme REMILLY, M. SOLEILLE à Mme FORGET
 

LE CONSEIL,
. A APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 5 juillet 2018
. A APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 27 septembre 2018

1. A DÉCIDÉ d’accepter le transfert au profit de la Ville, du permis de construire comprenant des démolitions n°078158 17 C027 accordé le 25 avril 2018 à la société Kaufman & Broad Homes sur les parcelles communales AH 379 & 381 situées 86-88 rue de Versailles et de l’ensemble des études réalisées pour ce projet,  à titre de compensation de l’immobilisation de son  foncier et à titre d’indemnité. A AUTORISÉ Monsieur le maire à signer les documents correspondants. ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions 

2. A AUTORISÉ les opérateurs ORANGE, BOUYGUES TELECOM, et SFR à occuper temporairement le toit-terrasse de la Grande Scène, dépendance du domaine public de la Commune jusqu’au 31 décembre 2024, moyennant une redevance annuelle de 15 000 € par opérateur, A DÉCIDÉ de conclure avec la société ORANGE, une convention valant autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels, pour l’installation de 3 antennes relais et d’équipements techniques accessoires, sur le toit inaccessible de la Grande Scène du Chesnay, A DÉCIDÉ de conclure avec la société SFR, une convention valant autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels, pour l’installation de 3 antennes relais et d’équipements techniques accessoires, sur le toit inaccessible de la Grande Scène du Chesnay, A DÉCIDÉ de conclure avec la société BOUYGUES TELECOM une convention valant autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels, pour l’installation de 3 antennes relais, d’équipements techniques accessoires, d’un bardage par-vue, de chemins de câbles, et d’une échelle d’accès aux installations, sur le toit inaccessible de la Grande Scène du Chesnay, A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer lesdites conventions. ADOPTÉ à l’unanimité

3. A DÉCIDÉ de faire procéder, du fait de la modification du projet, à la résiliation des deux conventions intervenues avec la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), domiciliée 6 rue de la Liberté 93500 Pantin, l’une relative aux travaux de déplacement de l’alimentation gaz de la chaufferie de la Bibliothèque / Grande scène, dont le montant s’élève à 35 305,20 € TTC, l’autre à la servitude de passage des canalisations de gaz nécessaires pour le raccordement de cette alimentation, A AutorisÉ Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à la résiliation de ces conventions. ADOPTÉ à l’unanimité

4. A DÉCIDÉ DE CONCLURE avec LENÔTRE S.A. sise 44, rue d’Auteuil à Paris (75016), une convention de mise à disposition des réfectoires des écoles Forain et Le Nôtre ainsi que du parking extérieur des écoles situé en contre-allée de l’avenue Dutartre, pour la période du 21 décembre 2018 au 2 janvier 2019, moyennant le règlement d’une indemnité d’occupation forfaitaire de 5.720 €, A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer ladite convention. ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 1 voix « CONTRE » 

5. A DÉCIDÉ DE CONCLURE une convention avec le desservant de l’église catholique affectée à la  paroisse du Chesnay-Rocquencourt sis 3, place Saint Antoine de Padoue au Chesnay (78150) qui fixe les conditions d’utilisation de l’église Saint-Antoine de Padoue et de l’église Saint Germain pour l’organisation de concerts à l’initiative de la commune, pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2018, A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention. ADOPTÉ à l’unanimité

6. A MODIFIÉ à l’unanimité les règles générales d’organisation de la bibliothèque, applicables à compter du 4 décembre 2018 

7. A FIXÉ à l’unanimité les tarifs de cotisation annuelle à la bibliothèque du Chesnay à compter du 4 décembre 2018 

8. A DÉCIDÉ de conclure  une convention, de partenariat avec l’association Lecture jeunesse et le Collège Charles Péguy autour du projet Numook, A AUTORISÉ le Maire à signer cette convention, A dit que les crédits nécessaires au projet sont inscrits au budget 2018, article 6232 - BIB002 - Fonction 321. ADOPTÉ à l’unanimité

10. A DÉCIDÉ de fixer le barème tarifaire du stationnement résidentiel applicable aux particuliers pour le 2nd véhicule, comme suit :

ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » 

11. A APPROUVÉ la passation d’un avenant à la convention de délégation du service public pour la gestion du marché forain, signée entre la Ville et la SAS LOISEAU MARCHES, agissant au nom et pour le compte de l’association des Héritiers J. CORDONNIER, relatif à la cession de la convention à la SAS LOISEAU MARCHES, afin que cette société poursuive en son nom propre l’exécution de la convention, à compter de la date de notification dudit avenant, A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit avenant tous documents s’y rapportant. ADOPTÉ à l’unanimité

12. A PRIS ACTE à l’unanimité du rapport d’activité annuel 2017 et de son document complémentaire et correctif, transmis par M. LOISEAU, Directeur de la Société Loiseau Marchés (SAS), relatif à la délégation de service pour la gestion du marché forain, retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de cette délégation et analysant  la qualité de ce service.

13. A EMIS un avis favorable sur :
- le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution d'eau potable - exercice 2017, présenté par le Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et de Saint Cloud (SMGSEVESC),
- le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement - exercice 2017, présenté par le Syndicat Mixte d'Assainissement HYDREAULYS,
- le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communal de l'assainissement - exercice 2017, ADOPTÉ à l’unanimité
14. A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat d’Assainissement HYDREAULYS – année 2017.

15. A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien du Ru de Gally – année 2017.

16. A PRIS ACTE à l’unanimité du rapport d’activité 2017 du concessionnaire Electricité Réseau Distribution France (ERDF), transmis par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF), relatif à la distribution publique d’électricité sur le territoire du Syndicat.

17. A PRIS ACTE à l’unanimité du rapport d’activité 2017 du concessionnaire Gaz Réseau Distribution France (GRDF),  transmis par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF), relatif à la distribution publique de gaz sur le territoire du Syndicat.

18. A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) – année 2017.

19. A AUTORISÉ la conclusion d’un protocole transactionnel avec Monsieur Carlos DA CONCEICAO CARREGOSA, A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer ce protocole de transaction, A DIT que les crédits sont prévus au budget. ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 2 voix « CONTRE »,1 abstention 

20. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’adopter des modifications au tableau des effectifs 

A DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget au chapitre 012
a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est levée le 20 novembre 2018 à 23 heures 20

Le Chesnay, le 20 novembre 2018

Le Maire,

Philippe BRILLAULT

Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ,  Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. DELEPIERRE, Mme BILGER,  Mme REMILLY, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M. LABEYRIE, M. LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme de PINS, Mme PARENT, M. LAPRÉE, Mme VALDèS-FORAIN, M. DELVAU, M. DEVALLOIS, M. de la FOUCHARDIERE, M. GORCE, M. HERBIN, M. SOLEILLE,  Mme FORGET, Mme MOURIER, M. MEUNIER, Mme BELLIER, M. JALALEDDINE

secrétaire de séance :  M. CROUZAT
Absents excusés : Mme CHARPENTIER, M. MOLAS, Mme HOGUET, M. de MONTALIVET
Ont donné pouvoir à : Mme HOGUET à M. GORCE

LE CONSEIL,

A APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2018

1 - A DÉCIDÉ que le statut de résident applicable au stationnement payant résidentiel est accordé aux professionnels Chesnaysiens, c’est-à-dire toute personne morale ayant une domiciliation principale ou secondaire de son activité au Chesnay ( sociétés, professions libérales, artisans, associations, services publics, etc. ) et leurs employés non-Chesnaysiens;

A DÉCIDÉ des justificatifs à produire pour en justifier ; A DÉCIDÉ que le nombre d’abonnements résidentiels professionnels est limité à 3 par entité ( même raison social, même adresse, même SIRET ), A DÉCIDÉ de créer deux nouvelles formules d’abonnement pour les résidents professionnels : durée de 3 mois et durée de 1 mois, A DÉCIDÉ d’ouvrir l’accès au stationnement résidentiel aux résidents de la commune de Rocquencourt riverains de la rue Moxouris, sur justificatif d’une domiciliation sur le territoire de la commune de Rocquencourt, avec une adresse riveraine de ladite rue et A PRÉCISÉ que, la carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire ou à la tierce personne l’accompagnant d’utiliser, à titre gratuit et sans limitation de durée, toutes les places de stationnement ouvertes au public en zone verte et FIXE à douze heures la durée maximale de stationnement en zone rouge pour ces mêmes personnes. ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions 

2 - A DÉCIDÉ de compléter le barème tarifaire du stationnement résidentiel comme suit :

ADOPTÉ par 26 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 4 abstentions 

3 -  A PRÉCISÉ que les titulaires de  la  carte de stationnement pour personnes handicapées sont soumis au paiement de la redevance de stationnement en vigueur dans les parcs de stationnement hors voirie, A DÉCIDÉ qu’une franchise de droit de stationnement totale est accordée pour toute séquence de stationnement qui débute après 19h et se termine avant 22h30, dans la limite des places disponibles, dans les 3 parcs de stationnement hors voirie suivants 

• Parking de la Piscine sis, rue Pottier,
• Parking des Sports sis, rue des Sports,
• Parking du Site de l’enfance sis, rue de Glatigny.

A DÉCIDÉ de procéder dans l’ensemble des parcs aux modifications suivantes :

• la période de « forfait nocturne » s’achève à 7h00 au lieu de 8h00
• la durée de l’abonnement « Nuit + WE »  s’achève à 7h00 au lieu de 8h00, est créée une période de gratuité totale entre 7h00 et 8h00.

ADOPTÉ par 28 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions 

4 - A DÉCIDÉ de fixer le barème tarifaire du stationnement dans le parking de la Piscine, le parking des Sports, le parking des Deux Frères (marché), le parking du Bel Air, et le parking du Site de l’enfance, comme suit et A PRÉCISÉ que la franchise tarifaire induit une gratuité du stationnement, si l’usager prend et quitte son stationnement à l’intérieur de la tranche horaire considérée:

*Parking des sports, de la piscine et du site de l’enfance uniquement

ADOPTÉ par 26 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 4 abstentions 

5 - A DÉCIDÉ de conclure avec la Ville de Rocquencourt un avenant n°1 à la  convention de mutualisation, portant sur le gardiennage des équipements communaux, A AUTORISÉ M. le Maire à signer les actes nécessaires pour pratiquer une telle mutualisation ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 2 abstentions 

6 – A DÉCIDÉ de conclure une convention de partenariat relative aux temps d’activités du mercredi matin avec chacune des associations suivantes: Le Chesnay Sports, L’Ecole de Musique du Chesnay, Les Artistes du Chesnay, le Cercle Hippique du Chesnay et la LITCHI (Ligue d’Improvisation Théâtrale du Chesnay Inventif), A PRÉCISÉ le montant prévisionnel de la participation financière annuelle de la ville pour chacune d’elles et A CHARGÉ monsieur le Maire de signer ces conventions. ADOPTÉ à l’unanimité

7 - A DÉCIDÉ d’accorder sa garantie à la S.A. d’H.L.M. PIERRES ET LUMIERES, domiciliée 112, avenue Aristide-Briand à ANTONY (92160), pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre d’un prêt PAM variable d’un montant global de 300.000 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer les travaux de réhabilitation (remplacement des menuiseries extérieures et réfection des installations électriques des appartements) à engager dans les 77 logements situés 26/28, rue Caruel de Saint-Martin au Chesnay (78150), selon les caractéristiques financières, et aux charges et conditions du contrat de prêt n°70135 constitué d’une ligne de prêt, A DIT les caractéristiques du prêt n°70135 (ligne 5203185) , A FIXÉ la quotité de sa garantie à 100% du montant en principal de l’emprunt souscrit, A PRÉCISÉ les renoncements de la Commune, S’EST ENGAGÉ pendant toute la durée du prêt à libérer ou créer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges d’emprunt, A AUTORISÉ le Maire à signer les documents à intervenir ADOPTÉ à l’unanimité

8 - A DÉCIDÉ à l’unanimité d’admettre en non-valeur des créances irrécouvrables présentées par le Comptable public ;

9 - A APPROUVÉ les modifications du programme pluriannuel d’investissement 2017/2019 dont le montant global s’élève à 14.309.000 € TTC et A APPROUVÉ l’ouverture des crédits de paiement correspondants, en dépenses et en recettes, sur les exercices budgétaires 2017 à 2019. ADOPTÉ par 26 voix « POUR », 4 voix « CONTRE », 2 abstentions 

10 - A DÉCIDÉ de procéder à une modification au budget principal (DM n°2) par un virement de crédits en dépenses de section d’investissement d’un montant de 200 000 € ; ADOPTÉ par 26 voix « POUR », 4 voix « CONTRE », 2 abstentions 

11 - A DÉCIDÉ de conclure un avenant n° 4 au marché n° 2014.028 relatif à l’exploitation des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de climatisation, de ventilation et de traitement de l'eau des bâtiments de la Ville, passé avec la société IDEX, portant le montant total du marché (prix de base non révisé) sur sept mois et six ans, de 864 716,00 € HT à 881 978,50 soit 1 058 374,20 € TTC et A AUTORISÉ le Maire à signer le dit avenant , ADOPTÉ à l’unanimité

12 - A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat d’Assainissement HYDREAULYS – année 2017.

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est levée le 27 septembre 2018 à 23 heures

Le Chesnay, le 2 octobre 2018

Le Maire,

Philippe BRILLAULT

 Compte-rendu succinct

Délibérations :

 1 - Stationnement payant résidentiel : règles générales d'organisation - complémént n°1

 2 - Stationnement payant résidentiel - barème tarifaire - complément 1

 3 - Parcs de stationnement hors voirie - règles générales d'organisation - complément 1

 4 - Parcs de stationnement hors voirie - barème tarifaire - complément 1

 5 - Convention de mutualisation avec la ville de Rocquencourt

 6 - Temps d'activités du mercredi matin - conventions de partenariat entre la ville et les associations

 7 - Programme de logement social - Garantie d'emprunts à la SA HLM Pierres et Lumières - Réhabilitation 77 logements 26 28 rue Caruel de st Martin

 8 - Admissions en non-valeur - budget principal et budget annexe - service de location d'emplacements de stationnement - 2018

 9 - Programme pluriannuel d'investissement 2017 2019 - modification 5

 10 - Décision modificative 2 - Budget principal - 2018

 11 - Exploitation et maintenance des installations de chauffage… - Avenant 4 au marché 2014.28

 12 - Rapport d'activités du syndicat d'assainissement Hydreaulys - 2017

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ,  Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. DELEPIERRE, Mme BILGER,  Mme REMILLY, Mme GUY-COQUILLE, M LABEYRIE, M LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme de PINS, Mme PARENT, M. LAPRÉE, Mme VALDÈS-FORAIN, M. DELVAU, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, Mme HOGUET, M. GORCE, M. HERBIN, M. de MONTALIVET, Mme FORGET, Mme MOURIER, M. BONNEHON, Mme BELLIER

Secrétaire de séance :  M. de MONTALIVET
Absents excusés : M. DOGNIN,  M. MOLAS,  M. de la FOUCHARDIERE, M. SOLEILLE, M. MEUNIER, 
Ont donné pouvoir à : M. DOGNIN à Mme GUY-COQUILLE
M. MEUNIER à Mme MOURIER

LE CONSEIL,

A APPROUVÉ le principe de création d’une commune nouvelle LE CHESNAY ROCQUENCOURT, avec création d’une commune déléguée uniquement pour ROCQUENCOURT et A CHARGÉ M. le Maire de conduire avec son collègue de ROCQUENCOURT les travaux nécessaires en vue de présenter à un prochain conseil municipal une délibération pour demander au Préfet des Yvelines la création d’une commune nouvelle à effet au 1er janvier 2019.  ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;

A DÉCIDÉ de conclure avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France ( EPFIF ) un avenant n°6 à la convention d’action foncière du 6 janvier 2009 renforçant les possibilités d’extension exceptionnelle du périmètre au regard du contexte de l’arrêté de carence, portant l’enveloppe financière mobilisable à 9 millions d’euros HT et  prolongeant la durée de validité de celle-ci jusqu’à la fin de l’actuelle période triennale, soit le 31 décembre 2019 et A AUTORISÉ Monsieur le maire à signer cet avenant. ADOPTÉ à l’unanimité 

A REÇU compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est levée le 18 juin 2018 à 22 heures 30

Le Chesnay, le 19 juin 2018

Le Maire, Philippe BRILLAULT

Délibérations

 délib 1 Création d'une commune nouvelle Le Chesnay Rocquencourt Délib de principe

 délib  2 Avenant à la convention d'action foncière avec l'EPF IF secteur Simard

Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ,  Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. DELEPIERRE, Mme REMILLY, Mme GUY-COQUILLE, M LABEYRIE, M LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme de PINS, M. LAPRÉE, Mme VALDÈS-FORAIN, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET, M. GORCE, M. HERBIN, M. de MONTALIVET, Mme FORGET, Mme MOURIER, M. MEUNIER,  M. BONNEHON, Mme BELLIER

Secrétaire de séance :  Mme FORGET
Absents excusés : M. CHARLET, Mme BILGER,  M. DOGNIN,  Mme PARENT, M. DELVAU, M. MOLAS,  M. SOLEILLE
Ont donné pouvoir à : M. CHARLET à M. GUERTS
Mme BILGER à M. DELEPIERRE
M. DOGNIN à Mme GUY-COQUILLE
Mme PARENT à Mme CHARPENTIER
M. SOLEILLE à Mme FORGET

LE CONSEIL,

A APPROUVÉ  le procès-verbal du conseil municipal du 15 mars 2018 ; ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions ;

1. A PROCÉDÉ à l’élection du Président de séance pour l’adoption des comptes administratifs 2017 ; M. Claude MEUNIER est élu à l’unanimité ;

2. A ADOPTÉ le compte administratif du budget annexe « Location d’emplacements de stationnement » de l’exercice 2017 qui s’établit comme suit :

Il n’existe aucun crédit d’investissement reporté constaté au 31/12/2017. ADOPTÉ par 26 voix « POUR », 6 abstentions ; (M. le maire ne participe pas au vote) ;

3. A DÉCIDÉ d’affecter le résultat d’exploitation du budget annexe « Location d’emplacements de stationnement » constaté pour l’exercice 2017 comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement par inscription en réserves au compte 1068 : 8.592,75 €. ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 abstentions ;

4. A ADOPTÉ le budget primitif du budget annexe « Location d’emplacements de stationnement » pour l’exercice 2018, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à :
- 872.000,00 € en section d’investissement,
- 258.000,00 € en section d’exploitation.

A PRÉCISÉ que les crédits sont votés par chapitre tant en section d’investissement qu’en section d’exploitation et A AUTORISÉ le Maire à effectuer tant en section d’investissement qu’en section d’exploitation des virements d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre, en application de l’article L.2312-2 du Code général des collectivités territoriales. ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » ;

5. A ADOPTÉ le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2017 qui s’établit comme suit :

Les crédits d’investissement reportés constatés au 31/12/2017 s’élèvent à :
- 4.610.215,90 € en recettes,
- 3.487.706,20 € en dépenses. ADOPTÉ par 26 voix « POUR », 4 voix « CONTRE », 2 abstentions  (M. le Maire ne participe pas au vote) ;

6. A DÉCIDÉ d’affecter le résultat de fonctionnement du budget principal constaté pour l’exercice 2017 comme suit : Maintien en section de fonctionnement par inscription en excédent de fonctionnement reporté : 2.000.000,00 €.
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement par inscription en réserves au compte 1068 : 3.619.117,54 €.  ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 4 abstentions ;

7. A APPROUVÉ les modifications du programme pluriannuel d’investissement 2017/2019 dont le montant global s’élève désormais à 14.259.000 € TTC et A APPROUVÉ l’ouverture des crédits de paiement correspondants, en dépenses et en recettes, sur les exercices budgétaires 2017 à 2019. ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » ;

8. A SOLLICITÉ auprès du Conseil Départemental des Yvelines, les subventions fixées par la délibération du 22 décembre 2017, dans le cadre du dispositif d’aide exceptionnel aux communes de plus de 25.000 habitants pour 2018-2019, pour la restructuration et l’aménagement du centre technique municipal, la rénovation du tennis club et la restructuration et miss aux normes de la cuisine centrale «Les chênes verts », A ARRETÉ pour ce faire le programme définitif du plan d’aide exceptionnelle, le montant des dépenses par opération, le plan de financement et l’échéancier de réalisation, et A AUTORISÉ monsieur le maire à signer ledit contrat et tous documents y afférents. ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » ;

9. A DÉCIDÉ d’allouer au Centre Communal d’Action Sociale du Chesnay une subvention d’équilibre de 560.000 € pour l’exercice 2018. ADOPTÉ à l’unanimité ;

10. A DÉCIDÉ d’accorder une subvention de 4.850 € au Club Allegretto et une subvention de 460 € au Souvenir Français  au titre de l’exercice 2018 : ADOPTÉ par 26 voix « POUR », 6 abstentions ( M. GUERTS ne participe pas au vote ;)

A DÉCIDÉ d’accorder les subventions aux associations pour un montant global de 1.045.500 € au titre de l’exercice 2018. ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 6 abstentions 

11. A ADOPTÉ le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2018, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à :
- 26.260.000,00 € en section d’investissement,
- 46.040.000,00 € en section de fonctionnement.

A PRÉCISÉ que les crédits sont votés par chapitre tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement,

A AUTORISÉ le Maire à effectuer tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, des virements d’article à article – à l’exception du compte 657 (subventions) – à l’intérieur d’un même chapitre, en application de l’article L.2312-2 du Code général des collectivités territoriales, et A APPROUVÉ l’ensemble des annexes budgétaires (partie IV du document budgétaire), et notamment le tableau des postes et des emplois créés au 1er janvier de l’exercice. ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » ;

12. A FIXÉ les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2018 comme suit :
Taxe d’habitation                                                    :     12,47 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties                  :       9,06 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties           :     12,47 %

ADOPTÉ par 27 voix « POUR », 4 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

13. A DÉCLARÉ que les comptes de gestion du budget principal et du budget annexe « Location d’emplacements de stationnement » dressés pour l’exercice 2017 par le Comptable public, visés et certifiés conforme par