Plan Local d'Urbanisme
La Commune du Chesnay a approuvé le Plan Local d'Urbanisme le 15 février 2005.
La Commune de Rocquencourt a approuvé le Plan Local d'Urbanisme le 19 décembre 2011.
Par arrêté préfectoral du 29 novembre 2018, la Commune Nouvelle Le Chesnay-Rocquencourt a été créée par la fusion de ces deux communes. En application du code de l’urbanisme, les deux PLU restent, toutefois, en vigueur sur les parties du territoire concernées tant qu’un nouveau document n’a pas été approuvé.
PLU Le Chesnay
Le PLU en vigueur résulte de la dernière procédure approuvée le 14 décembre 2022 (modification simplifiée).
- Plans de zonages et servitudes d'utilité publique :
- Liste emplacements réservés
- PLU - PADD approuvé
- Cahier de recommandations architecturales
- Règlement Plan Local d'Urbanisme
- Rapports de présentation
- Fascicule Servitudes d’Utilité Publique
PLU Rocquencourt
Le PLU en vigueur résulte des procédures approuvées par le Conseil Municipal le 14 décembre 2023 :
Modification N°2 du PLU de Rocquencourt :
Projet de Géothermie du Chesnay-Rocquencourt
- Délibération du 14 décembre 2023
- Rapports de présentation :
Étude impact projet géothermie
Dossier de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet :
Pièce A : Notice explicative et intérêt général du Projet
Pièce B : Dossier de mise en MECDU
Les différentes pièces composant le PLU :
A noter :
Sur l'intégralité du territoire communal, du fait de l'arrêté de carence préfectoral du 28 décembre 2023, "toute opération de construction d'immeubles collectifs de plus de 12 logements ou de plus de 800 m² de surface de plancher, au moins 30 % des logements familiaux devront être des logements locatifs sociaux tels que définis à l'article L.302-5 du CCH, hors logements financés avec un prêt locatif social (PLS).