Conseil municipal du 26 septembre 2019

Compte-rendu succinct du conseil municipal du 26 septembre 2019

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 26 SEPTEMBRE 2019

Nombre de Conseillers Municipaux : 56

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, et sous la présidence de M. Jean François PEUMERY, Premier adjoint pour la délibération N°29, M. CROUZAT, Mme BOBET, Mme BILGER, M. NOYER, M. CHARLET, Mme LE MENE, M. GUERTS (à partir de 22 h), M. GORCE, M. LABEYRIE, Mme RIVIERE, M. HUGUET, Mme GUY-COQUILLE, M. BARRET, Mme BISTAGNE, Mme CHEVALIER, M. LEHOUX, M. BOBET, Mme AUGUSTYNIAK, Mme HERVIER-THERET, Mme VOCANSON, M. ESPINASSE, M. BOUYSSET, Mme VINCENT, M. DOGNIN, M. le BARS, Mme TISSOT, Mme de PINS, Mme VALDES-FORAIN, M. DELVAU, Mme BELMER, M. HERBIN, M. de la FOUCHARDIERE, M. SOLEILLE, Mme FORGET, M. DELEPIERRE, M. MEUNIER, Mme MOURIER, Mme BELLIER, M. JALALEDDINE

secrétaire de séance : M. GORCE

Absents excusés : M. GUERTS (jusqu’à 22 h), Mme ALQUIER, M. LAPREE, Mme DOMENECH, Mme GONOD, Mme LAGADEC, M. LAFAURIE, M. CHAMOIN, Mme REMILLY, Mme POTTIER, Mme PARENT, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, Mme HOGUET, M. MOLAS, M. de MONTALIVET,

Ont donné pouvoir :
M. GUERTS à M. CHARLET
Mme ALQUIER à Mme BILGER
M. LAPREE à M. DOGNIN
Mme DOMENECH à M. ESPINASSE
Mme LAGADEC à M. NOYER
M. CHAMOIN à Mme VINCENT
Mme REMILLY à M. LABEYRIE
Mme POTTIER à Mme de PINS
M. DEVALLOIS à M. DELVAU
Mme CHARPENTIER à Mme BELMER
Mme HOGUET à Mme LE MENE

LE CONSEIL,

- A APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2019
- A APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2019

1. A FIXÉ les taux des abattements facultatifs et obligatoires de taxe d’habitation de la commune nouvelle « Le Chesnay-Rocquencourt », comme suit :
Abattement général à la base : 15%,
Abattement pour charge de famille pour la 1ère et la 2ème personne à charge : 15%,
Abattement pour charge de famille à partir de la 3ème personne à charge : 25%,
Abattement spéciale pour personnes handicapées ou invalides : 10%.
et A DIT que ces abattements seront appliqués à compter de l’exercice 2020. ADOPTÉ à l’unanimité ;

2. A DÉCIDÉ à l’unanimité de procéder à une deuxième modification budgétaire au budget principal par un virement de crédit à l’intérieur de la section de fonctionnement ADOPTÉ à l’unanimité ;

3. A DÉCIDÉ de ne pas aller au-delà du plafond de revenus préconisé par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) au-dessus duquel est plafonnée la participation horaire au taux d’effort demandée aux familles, pour l’ensemble des établissements et services d’accueil du jeune enfant de la commune nouvelle, à compter du 1er octobre 2019, et A DIT que la nouvelle grille tarifaire des crèches prendra effet au 1er octobre 2019. ADOPTÉ à l’unanimité ;

4. A APPROUVÉ chacun des neuf projets de conventions d’objectifs et de financement proposés par la Caisse d’allocations familiales des Yvelines (CAFY) pour la période 2019/ 2022 concernant chacun des établissements d’accueil du jeune enfant gérés par la commune nouvelle et A CHARGÉ le maire de signer ces conventions. ADOPTÉ à l’unanimité ;

5. A DÉCIDÉ d’étendre à tous les multi-accueils (crèches collectives) de la commune nouvelle, les contrats d’accueil régulier non mensualisé, existant déjà sur la crèche des P’tits Rocs. ADOPTÉ à l’unanimité ;

6. A APPROUVÉ les termes de la convention de transfert de prêt, par laquelle il est procédé au transfert de la ligne de prêt n°0909789 contractée par la S.A. d’H.L.M. OPIEVOY auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, à la S.A. d’H.L.M. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE, sous la ligne de prêt n°1286651, pour un montant de capital restant dû de 527.356,07 € à la date d’effet fixée au 31 décembre 2016, A DÉCIDÉ de réitérer sa garantie pour le remboursement de la ligne de prêt n°1286651 susvisée, dont les caractéristiques ne souffrent aucune autre novation au regard des engagements antérieurs et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer ladite convention de transfert de prêt. ADOPTÉ à l’unanimité ;

7. A DÉCIDÉ d’accorder sa garantie solidaire pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre des emprunts d’un montant maximum de 1.557.673 € souscrits par la S.A. D’H.L.M. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE, domiciliée 145/147, rue Yves Le Coz à VERSAILLES (78011 RP 1124) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destinés à financer l’acquisition de 28 logements PLAI en vente en l’état futur d’achèvement au sein de l’opération de construction de logements sociaux sise 37, rue du Marechal de Lattre de Tassigny au Chesnay, 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT et A AUTORISÉ le Maire à signer la convention fixant les conditions dans lesquelles s’exerce la garantie que la ville accorde à la S.A. D’H.L.M. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE pour le service des emprunts susmentionnés et les caractéristiques des droits d’attribution qui sont réservés à la commune pour 20 logements. ADOPTÉ à l’unanimité ;

8. A DÉCIDÉ d’accorder sa garantie solidaire pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre du prêt d’un montant maximum de 422.000 € souscrit par la S.A. D’H.L.M. IRP, domiciliée 46, rue du Commandant Louis Bouchet à MEUDON-LA-FORET (92365) auprès de ARKEA Banque, destiné à financer l’acquisition de 6 logements PLS en vente en l’état futur d’achèvement, en démembrement de propriété, au sein de de l’opération de construction de logements sise 2, avenue de Rocquencourt/82, rue de Versailles au Chesnay, 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, A AUTORISÉ le Maire à intervenir à la signature desdits contrats de prêt conclus entre ARKEA Banque et la S.A d’H.L.M. IRP et A AUTORISÉ le Maire à signer la convention fixant les conditions dans lesquelles s’exerce la garantie que la ville accorde à la S.A. D’H.L.M. IRP pour le service de l’emprunt susmentionné et les caractéristiques des droits d’attribution qui sont réservés à la commune pour deux logements. ADOPTÉ à l’unanimité ;

9. A DÉCIDÉ de CÉDER à la S.A. d’H.L.M IRP domiciliée 46, rue du Commandant Louis Bouchet à MEUDON LA FORET (92365), les lots de copropriété n° n°1, 2, 3, 4, 5 et 101 à 105 d’un ensemble immobilier bâti sis 86/88, rue de de Versailles au CHESNAY et les parcelles d’assiettes foncières cadastrées section AH n°379 et 381 d’une contenance respectives de 300 m² et 122 m², au prix de 680 000 €, en vue de la construction d’une résidence sociale de 30 logements, A AUTORISÉ la conclusion d’une promesse de vente concernant lesdits biens, si celle-ci devait être nécessaire alors assortie des conditions suspensives et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision, y compris l’acte de vente authentique. ADOPTÉ par 49 voix « POUR », 2 abstentions ;

10. A ACCEPTÉ de transférer au bailleur social IRP, le permis de construire PC078158 17C027, relatif à la construction d’une résidence sociale sur le terrain situé 86-88 rue de Versailles au Chesnay-Rocquencourt et A AUTORISÉ Monsieur le maire à signer les documents correspondants. ADOPTÉ par 49 voix « POUR », 2 abstentions ;

11. A EMIS un avis de principe favorable à l’octroi de sa garantie solidaire à 100% pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre des prêts d’un montant maximum de 1.800.000 €, au taux maximum Livret A - 0,20% et d’une durée maximum de 60 ans, à souscrire par la S.A. D’H.L.M. IRP, domiciliée 46, rue du Commandant Louis Bouchet à MEUDON-LA-FORET (92365) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de financer la construction de 30 logements locatifs sociaux de type PLAI, au 86/88, rue de Versailles au Chesnay, 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT et A PRÉCISÉ qu’une nouvelle délibération interviendra dans les prochain mois, qui portera décision sur les caractéristiques définitives de la garantie accordée, et autorisera monsieur le maire à signer les contrats de prêts conclus auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en sa qualité de garant ainsi que la convention fixant les conditions d’exercice de la garantie des emprunts et les caractéristiques de réservation des droits d’attribution accordés à la commune pour 6 logements. ADOPTÉ à l’unanimité ;

12. A DÉCIDÉ d’accorder à la S.A. d’H.L.M. IRP, ayant son siège social 46, rue du Commandant Louis Bouchet à MEUDON-LA-FORET (92365), une subvention pour surcharge foncière d’un montant de 300.000 €, au titre du financement de l’opération de construction de 30 logements locatifs sociaux de type PLAI sur les parcelles cadastrées section AH n°181 et 379, sises 86/88, rue de Versailles au Chesnay, 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT. ADOPTÉ à l’unanimité ;

13. A DÉCIDÉ DE CÉDER à Madame Suzanne DACHELET un appartement de type T3 de 61 m², une cave et un emplacement de stationnement en sous-sol, situés 8, rue Caruel de Saint-Martin au sein de la copropriété de la résidence « Les Cyprès », sur la parcelle cadastrée section AL n°253, respectivement identifiés par le règlement de copropriété par les lots 11, 721 et 590, au prix de 245.000 €, sans condition suspensive et A AUTORISÉ Monsieur le Maire de signer tous les actes afférents à cette cession. ADOPTÉ à l’unanimité ;

14. A DÉCIDÉ DE CÉDER à Monsieur Stéphane SINGRE un appartement de type T3 de 66 m², une cave et un emplacement de stationnement en sous-sol, situés 12, rue Caruel de Saint-Martin au sein de la copropriété de la résidence « Les Cyprès », sur la parcelle cadastrée section AL n°253, respectivement identifiés par le règlement de copropriété par les lots 13, 722 et 570, au prix de 247.500 €, à la condition suspensive d’obtention d’un prêt bancaire d’un montant maximum de 189.000 € représentant 76,4 % du prix du bien au taux maximum de 1,45 % et A AUTORISÉ Monsieur le Maire de signer tous les actes afférents à cette cession. ADOPTÉ à l’unanimité ;

15. A DÉCIDÉ de proroger le délai de remise des offres d’achats concernant les biens suivants au 15 décembre 2019 :
L’ensemble immobilier au 70, rue de Versailles/3, rue de la Résistance,
L’ensemble immobilier au 62, boulevard Saint-Antoine,
Deux emplacements de stationnement sis 6 à 14, rue Caruel de Saint-Martin au Chesnay au sein de la copropriété de la résidence « Les Cyprès ». ADOPTÉ par 49 voix « POUR », 2 abstentions ;

16. A CONSTATÉ la désaffectation effective des locaux sis 26 à 32, rue Saint Claire et 1 à 3, rue Edmond ROSTAND au Chesnay-Rocquencourt (78150), correspondant à l’ancienne école maternelle MOZART, d’une surface habitable de 701 m² ainsi que la cour extérieur attenante au bâtiment d’une surface de 402 m², situés sur la parcelle cadastrée section AE n°582 d’une contenance de 1.908 m² et A DÉCIDÉ de procéder concomitamment au déclassement du domaine public communal de ces locaux pour de les verser dans le domaine privé. ADOPTÉ par 49 voix « POUR », 2 voix « CONTRE » ;

17. A AUTORISÉ la cession au prix de 3.600.000 € à la SA d’HLM LOGIREP du groupe POLYLOGIS, domiciliée 127, rue Gambetta à SURESNES (92154) de l’immeuble situé 26 à 32, rue Sainte Claire et 1 à 3, rue Edmond Rostand, situé sur la parcelle cadastrée section AE n°582 d’une contenance de 1908 m², A PRÉCISÉ que cette cession sera réalisée sous des conditions suspensives et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite promesse de vente puis l’acte de vente. ADOPTÉ à l’unanimité ;

18. A APPROUVÉ les termes de la convention d’objectifs à conclure avec l’école de musique du Chesnay pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer ladite convention. ADOPTÉ à l’unanimité ;

19. A DÉCIDÉ de conclure une convention de partenariat relative aux temps d’activités du mercredi matin avec chacune des associations suivantes: Le Chesnay Sports, L’Ecole de Musique du Chesnay, Les Artistes du Chesnay et la LITCHI (Ligue d’Improvisation Théâtrale du Chesnay Inventif), A PRÉCISÉ que le montant prévisionnel de la participation financière annuelle de la ville et A CHARGÉ monsieur le Maire de signer ces conventions. ADOPTÉ à l’unanimité ;

20. A DÉCIDÉ d’organiser des séjours Raid Aventure de 4 jours pendant les petites vacances scolaires, A DÉCIDÉ de fixer à 42,00 € le tarif de ces séjours et en A FIXÉ les règles générales d’organisation et les modalités d’inscriptions. ADOPTÉ à l’unanimité ;

21. A APPROUVÉ les termes de la convention pour l’organisation de l’enseignement de la natation, A dÉcidÉ de conclure avec la directrice académique de l’Education Nationale, directrice des services départementaux des Hauts de Seine la convention pour l’organisation de l’enseignement de la natation et A AUTORISÉ M. le Maire à signer ladite convention. ADOPTÉ à l’unanimité ;

22. A DÉCIDÉ dans le cadre de l’exécution du marché de conception réalisation, attribué par décision du 25 avril 2018, au groupement de sociétés TECHNIFENCE et SCP BEGUIN ET MACCHINI, dont le mandataire est la société TECHNIFENCE, et notifié le 9 mai 2018, relatif aux travaux de réalisation de la couverture des trois courts de tennis extérieurs, de type Vélum, de renoncer partiellement ou totalement à l’application des pénalités, pour tenir compte des aléas de chantier et de la bonne exécution des travaux. ADOPTÉ par 44 voix « POUR », 5 voix « CONTRE » ;

23. A DÉCIDÉ du principe du transfert au SIGEIF (syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France) de la compétence prévue à l’article 2.04 de ses statuts et portant sur l’installation et l’exploitation d’infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) en voie publique, y compris notamment, le cas échéant, l’achat de l’énergie nécessaire a l’exploitation de ces infrastructures. ADOPTÉ à l’unanimité ;

24. A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat d’Assainissement HYDREAULYS – année 2018 ;

25. A PRIS ACTE à l’unanimité de la communication du rapport annuel d’activités du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien du Ru de Gally – année 2018 ;

26. A DÉCIDÉ de conclure les avenants portant transfert des droits précaires d’occupation temporaire du domaine public communal détenus par la société FREE MOBILE, aux termes des conventions temporaire du domaine public signées entre la commune et la société FREE MOBILE, en date du 19 décembre 2016, pour l’installation et l’exploitation d’antennes relais de téléphonie mobile suivantes :
Code site 78158_004_01/4326 - Terrasse de l’hôtel de Ville
Code site 78158_002_01/4325 - Clocher de l’église Saint-Antoine de Padoue, à la société ILIAD 7, dont le siège social est domicilié 16, rue de la Ville L’Evêque à PARIS (75008), et A AUTORISÉ monsieur le Maire à signer lesdits avenants. ADOPTÉ à l’unanimité ;

27. A DÉCIDÉ d’adopter à l’unanimité, à effet du 1er octobre 2019 une modification du tableau des effectifs ;

28. A DÉCIDÉ de conclure avec le Centre Interdépartemental de Gestion une convention d’assistance technique pour l’instruction des demandes d’allocations pour perte d’emploi pour une durée de 3 ans et A AUTORISÉ le Maire à signer ladite convention. ADOPTÉ à l’unanimité ;

29. A DÉCIDÉ d’accorder la protection fonctionnelle demandée par M. Philippe BRILLAULT, Maire, à la suite de la citation directe devant le Tribunal de grande instance de Versailles qui lui a été remise le 31 janvier 2019 par huissier de justice à la requête de Madame Martine BELLIER, partie civile, ayant pour avocat Maitre Frédéric DELAMEA, A ACCEPTÉ en conséquence de prendre en charge sur le Budget Communal l’ensemble des frais de justice nécessités par la défense des intérêts de M. Philippe BRILLAULT et notamment les frais et honoraires de l’avocat assurant la défense du Maire dans le cadre de cette instance, A DIT que la présente délibération annule et remplace celle adoptée le 20 février 2019 et A DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement de sa publicité. ADOPTÉ par 43 voix « POUR », 7 voix « CONTRE » ; (M. BRILLAULT n’étant présent ni pour la présentation, ni pour le débat, ni pour le vote).

A reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est levée le 26 septembre 2019 à 23 heures 35
Le Chesnay-Rocquencourt, le 3 octobre 2019
Pour le Maire absent, par suppléance,
Le Premier Adjoint, Jean-François PEUMERY

compte-rendu succinct