Par délibération du 16 décembre 2020, la commune a prescrit la révision du réglement local de publicité (R.L.P.) .
La délibération, ci-jointe, précise les objectifs de cette révision et les modalités de la concertation.
Le R.L.P. original, consultable ci-après, sera frappé de caducité le 14 janvier 2021.
La réglementation nationale de publicité sera applicable jusqu'à adoption d'un nouvel R.L.P.
Délibération du 16 décembre 2020
Dossier explicatif mars 2021
L’installation en l’absence d’autorisation constitue une infraction aux dispositions du code de l’environnement. Il faut donc déposer en mairie un dossier en trois exemplaires comprenant : La demande de la déclaration préalable, (cerfa n° 14798*1) dûment remplie ainsi que les pièces listées en annexe du formulaire. Ce dossier fait l’objet d’une consultation auprès de l’Architecte des Bâtiments de France et suivant les caractéristiques du projet, du service gestionnaire de la voirie.
Le délai d’instruction est de deux mois.
Service public
Déclaration des enseignes dans le cadre de la taxe locale sur la publicité extérieure. Conséquence de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, les enseignes sont désormais soumises au paiement d’une taxe annuelle, nommée « taxe locale sur la publicité extérieure ». Le Conseil municipal délibère annuellement afin de réactualiser les tarifs, en tirant parti des possibilités d’exonération prévues par la Loi. (Se renseigner au service urbanisme sur les tarifs applicables). Il s’agit d’une grille progressive en fonction des surfaces, qui pénalise les superficies importantes mais préserve le commerce de proximité : les enseignes dont la superficie totale n’excède pas 12 m² ne seront en effet pas taxées.
CERFA TLPE
