Carte Nationale d’Identité et Passeport
CNI et PASSEPORT
Mariage, pacs, vie maritale
Mariage ou pacs : vérifier si vous devez fournir un acte de naissance
Les documents à fournir, retrait et dépôt du dossier…
Demande acte d'état civil
Vous devez vous adresser à l’officier d’état civil de votre lieu de naissance pour un acte de naissance, de votre lieu de mariage pour un acte de mariage, du lieu de décès ou du domicile du défunt pour un acte de décès.
Extrait ou une copie d'acte
Naissance et reconnaissance
Naissance et reconnaissance
Permis de chasse
Carte d'invalidité de pensionné de guerre
Décret intégral copie conforme
Décret abrogation copies conformes
Débit de boissons permanents
Les licences pour vendre de l'alcool.
Certificats
vie, de moralité, de célibat ( ou de non remariage )
Nom de famille et prénom
Affaires Civiles : État civil | CNI | Passeport | Élections
SUR RDV
Pour toutes vos démarches d’état civil : Déclaration de naissance, projets de mariages, duplicata du livret de famille, déclaration de décès, demande d’acte d’état civil… c’est ici
Attention ! Le jeudi, ouverture du service à 13h.
LES DÉMARCHES ET L'ACCÈS AU SERVICE DES AFFAIRES CIVILES : rdv.78150.fr
Les demandes d’actes, les inscriptions sur les listes éléctorales, le retrait des attestations d’accueil, le retrait des cartes nationales d’identité et/ou passeports s’effectuent sans rendez-vous aux horaires d'ouverture du service :
• le lundi, le mercredi et le vendredi de 8h30 à 17h
• le mardi de 8h30 à 19h
• le jeudi de 13h à 17h
le samedi matin de 9h à 12h : uniquement pour les rendez-vous pour les cartes d’identité et passeports des chesnaycourtois, retrait des cartes nationales d’identité et passeports.
Merci de vous présenter 1/4 d'heure avant la fermeture des portes au public.
Pour les démarches administratives ne nécessitant pas la présence physique obligatoire des usagers (recensement citoyen, inscription sur les listes électorales, demandes d’actes d’état civil, etc.), nous vous recommandons d’effectuer celles-ci de manière dématérialisée et/ou par courrier.
Décès et preuve de la qualité d'héritier
Décès et preuve de la qualité d'héritier
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Autorisation de sortie du territoire ( AST )
Légalisation de signature
Élections
Renseignements pratiques
Décret état civil
Extrait de casier judiciaire
Extrait de casier judiciaire
Copie certifiée conforme
Copie certifiée conforme
Attestation d'accueil
Attestation d'accueil