Naissance 

Attention : une déclaration de naissance hors délai ne peut être régularisée par l’officier d’état civil. 
Une déclaration judiciaire sera alors nécessaire, ce qui peut prendre plusieurs mois.

Toute personne peut se présenter pour déclarer une naissance avec les documents nécessaires.

Pièces à fournir

Si parents mariés :

• Certificat de naissance original
• Livret de famille
• Pièces d'identité des père et mère
• Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505 

En l’absence de livret de famille (parents étrangers par exemple) il est préférable de fournir : 

• Actes de naissance des parents
• Acte de mariage des parents

Si parents non mariés :

• Certificat de naissance original
• Livret de famille (si déjà établi)
• Pièces d'identité des père et mère
• Acte de reconnaissance anticipée si effectué
• Justificatif de domicile (de - de 3 mois) en cas de reconnaissance du père lors de la déclaration
• Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505

Facultatif : 

• Actes de naissance des parents

Couple de femmes : 

• Attestation du médecin ou de la sage-femme
• Reconnaissance conjointe anticipée établie devant notaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35858 
• Carte d'identité des parents
• Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret
• Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

Reconnaissance

La reconnaissance s’adresse aux parents ou futurs parents non mariés afin d’établir le lien de filiation envers l’enfant. Elle peut être enregistrée dans toute Mairie avant ou après la naissance.

Il est aussi possible de reconnaître son enfant en faisant la déclaration de naissance.

Depuis le 1^er juillet 2006, l’identité de la mère mentionnée dans l’acte de son enfant établit le lien de filiation entre eux et vaut donc reconnaissance.

Pièces à fournir :

• pièce d'identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Acte de naissance de l'enfant (en cas de reconnaissance après naissance)

Facultatif : Livret de famille

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

NOUVEAU :

L’Assurance maladie propose un nouveau téléservice de « Déclaration » du Nouveau-né.

Aidez-vous de ce tuto pour réaliser la démarche sur votre #CompteAmeli