Débit de boissons permanents

Les licences pour vendre de l'alcool.

L'exploitant d'un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d'une licence soumise à conditions et vous pouvez trouver le détail de celles-ci à cette adresse : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379

Une déclaration au moyen de ce formulaire sera également à effectuer en Mairie. La déclaration sera accompagnée de certaines pièces, variables selon le type de licence demandée.

  • Dépôt 15 jours avant l’ouverture pour les débits de boissons temporaires.
  • Pour les débits de boissons permanents : dépôt également 15 jours au moins en fonction de la date d’ouverture
  • Les permis d’exloitation sont valables 10 ans : date de validité à vérifier avant dépôt.

    Au Chesnay-Rocquencourt la réception des demandes s'effectuent uniquement sur rendez-vous au service des Affaires Civiles 9 rue Pottier.
    Contact au 01 39 23 23 59