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Le Chesnay - Rocquencourt Commune nouvelle
 

Carte Nationale d’Identité et Passeport

CNI et PASSEPORT

Attention ! Afin de permettre un traitement plus rapide des dossiers, le service des affaires générales (état civil, élections…) est désormais fermé au public le jeudi entre 8h30 et 12h.

Période de forte demande : anticipez au maximum votre demande si vous avez besoin d’un nouveau titre d’identité : le délai d’obtention peut être de 4 semaines à 8 semaines après le dépôt de la demande.

Pour permettre aux services de la mairie de traiter en priorité les situations les plus urgentes, nous vous invitons à différer votre demande si :

  • Votre titre d’identité est encore valable plusieurs mois
  • Votre CNI est périmée mais votre passeport est encore valable
  • Modification du nom ou de l’adresse : La modification de son nom d’usage ou de son adresse sur son titre d’identité n’est pas obligatoire

CNI et PASSEPORT : ce sont des documents officiels d'identification des Français. Aux yeux de l'administration, la détention d'une carte d'identité ou d’un passeport en cours de validité justifient de l'identité et de la nationalité d'une personne.

La carte nationale d'identité n'est pas obligatoire.

La CNI non biométrique de couleur bleue est valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité des majeurs est passée de 10 à 15 ans. Ainsi, sur les cartes délivrées aux majeurs entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la date de validité figurant au verso de ces cartes d'identité ne correspond pas à la date réelle d'expiration. Pour connaitre la durée de validité de votre carte : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35005

La durée de validité des cartes nationales d'identité pour les personnes mineures au moment de la délivrance de la carte reste quant à elle fixée à 10 ans. La carte d’identité biométrique (format carte bancaire) est valable 10 ans.

Le passeport est un document de circulation et d'identité délivré par l'Etat permettant à son porteur de voyager à l'étranger. Il est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.


 

La délivrance du passeport et de la carte d’identité au Chesnay-Rocquencourt

1. Faîtes votre pré-demande en ligne (facultatif)
www.ants.gouv.fr
La démarche de demande de titres d’identité est gratuite. Seul le timbre fiscal est payant.
2. Prenez rendez-vous en ligne
sur le Guichet Numérique Unique
3. Pour déposer votre demande, rendez-vous en mairie avec les documents à fournir
Votre dossier est étudié. Votre titre d’identité est produit puis envoyé en mairie.
4. Un sms vous informe que votre titre d’identité est disponible
5. Récupérez votre titre d’identité en mairie sans rendez-vous
 

Comment préparer sa demande ?
Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à partir de ce lien. Cette démarche est totalement gratuite Il est fortement conseillé d’effectuer sa pré-demande en ligne pour gagner du temps en mairie. Vous pouvez également retirer et remplir un formulaire papier dans n'importe quelle commune.


Où déposer sa demande ? 
Les demandes de cni et/ou passeport sont reçues, quel que soit son domicile, uniquement dans les communes équipées de dispositifs spécifiques appelés « Dispositifs de Recueil », qui permettent de numériser et télétransmettre dossiers et empreintes.
Le service des Affaires Générales de la Mairie du Chesnay-Rocquencourt est équipé de 4 dispositifs, mais vous pourrez trouver et choisir une commune équipée plus proche de votre domicile à partir de ce lien.
 


Comment déposer sa demande au Chesnay-Rocquencourt ?

Uniquement sur rendez-vous : 
• le lundi, le mercredi et le vendredi de 8h30 à 16h30
• le mardi de 8h30 à 18h30
• le jeudi de 12h à 16h30
• le samedi matin de 9h à 11h30

Prise de rendez-vous par internet : cliquez ICI
ou par téléphone au : 01 39 23 23 59

Les premières dates de rendez-vous disponibles sont visibles sur le site internet. Les créneaux disponibles sont les mêmes, que l’usager réalise sa prise de rendez-vous en ligne ou par téléphone. Il est donc inutile d’appeler le 01 39 23 23 59 si vous ne trouvez pas de créneau disponible en ligne.

Attention ! Il faut prendre un rendez-vous par personne.


Qui peut déposer la demande ?
Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de carte nationale d'identité et/ou de passeport. Pour une demande concernant un mineur, la présence de celui-ci et celle de son représentant légal investi de l'autorité parentale est obligatoire.
Pour une demande concernant un majeur protégé sous tutelle, la présence de celui-ci et celle de son tuteur est obligatoire.

Pour les mineurs : Avant ses 12 ans, l’enfant doit être présent au moment du dépôt de la demande de carte nationale d’identité. Sa présence est facultative lors du retrait.

A partir de 12 ans, l'enfant mineur doit être présent au moment du dépôt de la demande ET du retrait (prise des empreintes).

Le majeur sous tutelle peut faire seul sa demande de carte d'identité mais son tuteur doit être informé.
Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12883


Quels documents présenter ? 
La pré-demande effectuée en ligne ou le formulaire retiré en Mairie devront être accompagnés obligatoirement, selon la situation du demandeur, de plusieurs pièces justificatives originales, ainsi que de leurs photocopies.
Pièces justificatives pour une demande de Carte nationale d'identité 
Pièces justificatives pour une demande de Passeport 

Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé : https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation 


Quelle photo d'identité présenter ? 
Les photos d'identité doivent être récentes (moins de 6 mois) et ne pas avoir été déjà utilisées pour un document officiel. C'est au demandeur du titre de fournir ses propres photos. Elles doivent être prises par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619

Attention : Si les photos ne respectent pas certains critères, elles peuvent être rejetées par la Préfecture et le titre ne sera pas délivré.

Vous devez vous présenter avec un dossier complet c’est-à-dire avec toutes les pièces requises : le justificatif de domicile doit obligatoirement être imprimé. Nous ne faisons ni les photocopies ni les impressions de documents.

En cas de renouvellement, l’ancien titre d’identité doit être présenté : aucune photocopie ne peut être acceptée.

 

À savoir :

Nom de famille : Toute personne possède un nom de famille. Le nom de famille est indiqué sur l'acte de naissance.

Il peut s'agir par exemple du nom de votre père ou de votre mère.

Le nom de famille est le nom de naissance sauf en cas de changement de nom.

Le nom de famille correspond à l'ancien nom patronymique, expression aujourd'hui supprimée. Le terme nom de jeune fille est également supprimé.

Nom d'usage : le nom d'usage est utilisé dans la vie quotidienne. Il est facultatif et ne remplace pas le nom de famille. Il n’est pas transmissible.

Vous pouvez utiliser comme nom d'usage :

•    Le nom de la personne avec qui vous êtes marié(e)
•    Un double nom composé de votre nom et du nom de la personne avec qui vous êtes marié(e)
•    Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance

Nom marital : Le nom marital est le nom de votre époux ou de votre épouse. Vous pouvez utiliser ce nom comme nom d'usage.

Nom d’usage des mineurs : Le ou les parents titulaires de l'exercice de l’autorité parentale peuvent choisir un nom d'usage pour leur enfant mineur. Si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

En particulier :

Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.

Il est conseillé aux parents de formaliser par écrit leur accord. En cas de désaccord, vous devrez saisir le juge aux affaires familiales (JAF).

Si vous choisissez unilatéralement d’adjoindre un nom d’usage à celui de votre enfant, vous devez en informer l’autre parent qui pourra alors saisir le juge aux affaires familiales en cas de désaccord.

Pour en savoir plus : https://www.yvelines.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-Nationale-d-Identite-Passeport-Livret-de-circulation/Passeport#!/Particuliers/page/F35060


Quel délai d'obtention ? 
Les cartes nationales d'identité et les passeports ne sont pas fabriqués en Mairie et ne sont donc pas délivrés immédiatement. Les délais de fabrication dépendent des délais d'instruction en Préfecture, du lieu et de la période de la demande. Attention ! Généralement à l'approche des vacances scolaires, les délais d'obtention augmentent de manière très significative, nous vous conseillons donc d'anticiper votre demande.

La Préfecture est en charge de l'instruction et de la validation des demandes. Elle peut exiger des pièces supplémentaires, ce qui retardera le traitement de votre demande. Si tel est le cas, le Service des titres d’identité vous contactera au numéro de téléphone indiqué dans votre dossier.

Après le dépôt de votre demande : Suivez l’avancement de votre demande en ligne 

https://passeport.ants.gouv.fr/

Aucun renseignement ne pourra être donné par téléphone à ce sujet. 

Un SMS vous informera que votre titre est disponible : venez en mairie seulement si vous avez reçu ce SMS. 

Pour récupérer votre titre d'identité : en mairie, sans rendez-vous.

Délai de récupération d'un titre d'identité

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).

Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement.