Ville du Chesnay : conseil municipal du 16 octobre 2019

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Conseil municipal du 16 octobre 2019

Compte-rendu succinct du conseil municipal du 16 octobre 2019

Nombre de Conseillers Municipaux : 56

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. PEUMERY, M. CROUZAT, Mme BOBET, Mme BILGER, M. NOYER, M. CHARLET, Mme LE MENE, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. LAPREE, M. GORCE, M. LABEYRIE, Mme RIVIERE, M. HUGUET, Mme GUY-COQUILLE, M. BARRET, Mme DOMENECH, Mme GONOD, Mme BISTAGNE, Mme CHEVALIER, M. LEHOUX, M. BOBET, Mme HERVIER-THERET, Mme VOCANSON, M. ESPINASSE, M. BOUYSSET, M. DOGNIN, M. le BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme de PINS, Mme PARENT, Mme VALDES-FORAIN, M. DELVAU, M. DEVALLOIS, Mme BELMER, Mme CHARPENTIER, M. HERBIN, Mme HOGUET, Mme FORGET, M. DELEPIERRE, M. MEUNIER, Mme MOURIER, Mme BELLIER, M. JALALEDDINE

secrétaire de séance : M. LABEYRIE

Absents excusés : Mme AUGUSTYNIAK, Mme LAGADEC, M. LAFAURIE, Mme VINCENT, M. CHAMOIN, Mme REMILLY, M. MOLAS, M. de MONTALIVET, M. de la FOUCHARDIERE, M. SOLEILLE

Ont donné pouvoir :
Mme AUGUSTYNIAK à Mme RIVIERE
Mme LAGADEC à M. NOYER
Mme VINCENT à M. HUGUET
Mme REMILLY à Mme GUY-COQUILLE
M. SOLEILLE à Mme FORGET

LE CONSEIL,

1. A DÉCIDÉ d’engager un partenariat avec la CAF des Yvelines dans le cadre d’une Convention Territoriale de Globale de services aux familles, A APPROUVÉ les termes de la convention portant sur le seul diagnostic partagé, à conclure avec la CAFY et le CCAS du Chesnay-Rocquencourt, A PRÉCISÉ que pourra être défini ultérieurement par avenants à cette convention, un plan pluriannuel d’actions via des objectifs partagés et A CHARGÉ le maire de signer cette convention. ADOPTÉ à l’unanimité

2. A DÉCIDÉ de conclure avec l’Office National des Forêts une convention de participation à l’entretien de la forêt domaniale de Fausses-Reposes (Bois des Fonds Maréchaux) et de la forêt de Marly, incluant une participation de la Commune Nouvelle de 30 000 € pour l’année 2019, A AUTORISÉ monsieur le maire à signer ladite convention de participation et A DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, exercices 2019, chapitre 11. ADOPTÉ à l’unanimité

3. A DÉCIDÉ d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et la maternité ; pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG, pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : 10€ par mois et par agent

A PRIS ACTE que l’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du CIG d’un montant annuel de 1 000 € pour l'adhésion à la convention santé pour une collectivité de 350 à 999 agents.

A AUTORISÉ M. le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2020_2025 souscrite pat le CIG Grande couronne pour le risque santé auprès du groupe VYV et tout acte en découlant et A AUTORISÉ M. le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CIG. ADOPTÉ à l’unanimité, M. PEUMERY n’ayant pas participé au vote

4. A DÉCIDÉ qu’un taux maximum de 50 % (arrondi à l’entier supérieur) sera appliqué pour les avancements suivants :
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
ATSEM principal de 1ère classe

A DÉCIDÉ pour l’ensemble des autres grades d’un taux maximum de 100 % et A RAPPELÉ que les conditions statutaires ne justifieront en aucun cas une nomination systématique, l’autorité territoriale examinera chaque avancement au regard de critères sur la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle. ADOPTÉ à l’unanimité

5. A DÉCIDÉ d’adopter, à effet du 1er novembre 2019, une modification du tableau des effectifs. ADOPTÉ à l’unanimité

6. A FIXÉ les modalités de répartition des dotations à la commune déléguée de Rocquencourt pourvue d’un conseil communal et le montant total des crédits à inscrire à ce titre au budget pour l’exercice 2020, comme suit :

Dotation	Commune déléguée de Rocquencourt
Dotation de gestion locale	0 €
Dotation d’animation locale	39.500 €
Dotation d’investissement	0 €

ADOPTÉ par 44 voix « POUR », 3 voix « CONTRE » et 4 abstentions

7. A FIXÉ le montant des frais de reprographie des documents administratifs délivrés à la demande du public à compter du 1er novembre 2019. ADOPTÉ à l’unanimité

8. A FIXÉ à 293 € par semestre le montant de la redevance d’occupation du domaine public acquittée par les exploitants des autorisations de stationnement de taxi qui sont rattachées à la commune nouvelle Le Chesnay-Rocquencourt et A PRÉCISÉ que cette redevance est perçue à compter du 1er janvier 2020. ADOPTÉ à l’unanimité

9. A DÉCIDÉ de modifier la date de remise des offres d’achats de divers biens immobiliers arrêtée par la délibération du 26 septembre 2019, pour la fixer au 15 novembre 2019. ADOPTÉ à l’unanimité

10. A DÉCIDÉ DE CONCLURE avec LENÔTRE S.A. sise 44, rue d’Auteuil à Paris (75016), une convention de mise à disposition des réfectoires des écoles Forain et Le Nôtre ainsi que du parking extérieur des écoles situé en contre-allée de l’avenue Dutartre, pour la période du 20 décembre 2019 au 2 janvier 2020, moyennant le règlement d’une indemnité d’occupation forfaitaire de 5.800 € et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention. ADOPTÉ par 50 voix « POUR », 1 voix « CONTRE »

11. A DÉCIDÉ la prise en charge sur le budget communal du paiement de l’amende forfaitaire majorée pour l’infraction commisse le 31 janvier 2019 à 08h36 à Versailles par le véhicule Volkswagen Crafter immatriculé CT-837-FE dont le titulaire de la carte grise est le représentant légal de la Mairie du Chesnay. ADOPTÉ par 44 voix « POUR », 5 voix « CONTRE » et 2 abstentions

12. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’approuver le retrait de la commune de l’Etang la Ville du SIVOM des Coteaux de Seine.

13. A APPROUVÉ à l’unanimité la mise à l’ordre du jour, en urgence, du sujet suivant : Cession à la SA HLM IRP d’un immeuble sis 86/88 rue de Versailles au Chesnay-Rocquencourt- Complément à la délibération du 26 septembre 2019

14. A AUTORISÉ la conclusion d’une promesse de vente au profit de la S.A. D’H.L.M. IRP concernant lesdits biens, si celle-ci devait être nécessaire, au prix de 680 000 €, alors assortie des sept conditions suspensives suivantes :
Conclusion d’une convention de mise à disposition de longue durée de 10 emplacements de
stationnements, dans un périmètre de moins de 300 mètres,
Attribution d’une subvention du Conseil départemental des Yvelines au titre du programme Résidence en Yvelines d’un montant minimum de 300 000 €,
Droit de propriété et libre disposition de l'immeuble justifié par la Ville,
Absence de servitude susceptible de nuire au droit de propriété ou de jouissance du bailleur social, de déprécier la valeur du bien vendu, d'empêcher la réalisation du projet de construction ou encore, de le rendre plus onéreux, à l’exception d’une servitude de passage pour les véhicules depuis le droit de la rue de Versailles jusqu’au fond de parcelle AH494 Volume école appartenant à la ville du Chesnay-Rocquencourt et sur lequel a été édifiée l’école Perrault. Délivrance des pièces d’urbanisme libres de toutes prescriptions contraires aux deux points précédents, Signature d’une convention de délégation de gestion entre le bailleur social et un organisme habilité, Absence de recours administratifs et contentieux dirigés contre le transfert à la SA HLM IRP du permis de construire n°078158 17 C027 accordé le 25 avril 2018 à la société Kaufman & Broad Homes sur les parcelles communales AH 379 & 381 situées 86-88 rue de Versailles, puis transféré à la Ville, et absence de retrait dudit permis. A PRÉCISÉ que les autres dispositions de la délibération du 26 septembre 2019 restent inchangées et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la promesse de vente. ADOPTÉ par 49 voix « POUR », 2 abstentions

15. A APPROUVÉ à l’unanimité la mise à l’ordre du jour, en urgence, du sujet suivant : Cession des lots de copropriété de la résidence les Cyprès n°11, n° 721 et n°590 sis 8, rue Caruel de Saint-Martin au Chesnay – parcelle cadastrée section al n°253 – complément à la délibération du 26 septembre 2019

16. A AUTORISÉ la substitution de Madame DACHELET par : elle-même, acquéreur de l’usufruit, et ses enfants, à savoir Madame Laure LETELIER et Madame Delphine DACHELET, acquéreurs de la nue-propriété, pour la cession d’un appartement de type T3 de 61 m², une cave et un emplacement de stationnement en sous-sol, situés 8, rue Caruel de Saint-Martin au sein de la copropriété de la résidence « Les Cyprès », sur la parcelle cadastrée section AL n°253, respectivement identifiés par le règlement de copropriété par les lots 11, 721 et 590, au prix global de 245.000€, A PRÉCISÉ que les autres dispositions de la délibération du 26 septembre restent inchangées et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette cession. ADOPTÉ à l’unanimité

A reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est levée le 16 octobre 2019 à 23h30
Le Chesnay-Rocquencourt, le 18 octobre 2019

Le Maire, Philippe BRILLAULT

Compte-rendu succinct