Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET,  Mme LE MÉNÉ, Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER,  M. DELEPIERRE, Mme BILGER, Mme REMILLY, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M. LABEYRIE, M. LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme de PINS,  Mme PARENT, M. LAPRÉE, Mme VALDèS-FORAIN, M. DELVAU, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. MOLAS, M. de la FOUCHARDIERE, M. GORCE, M. HERBIN,  M. de MONTALIVET, M. SOLEILLE, Mme MOURIER, M. MEUNIER, M. BONNEHON, Mme BELLIER .

secrétaire de séance : Mme REMILLY
Absents excusés : M. CROUZAT,   Mme HOGUET, Mme FORGET,
Ont donné pouvoir à : M. CROUZAT à M.BRILLAULT
Mme HOGUETà M.GORCE
Mme FORGET à M. SOLEILLE

LE CONSEIL,

A APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 24 novembre  2016 ;     
1.   A DIT être opposé au transfert à la communauté d’agglomération de  Versailles Grand Parc, de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme ou de document d’urbanisme en tenant lieu. ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » ; 

2.   A DÉCIDÉ de solliciter le fonds de concours relatif au déploiement d’Autolib’ mis en place par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, pour un montant de 150.000 € et A AUTORISÉ monsieur le maire à signer les actes relatifs à l’attribution de ce fonds. ADOPTÉ à l’unanimité ;

3.   A APPROUVÉ la passation d’un avenant n°1 à la convention de délégation du service public pour la gestion du marché forain, attribué à la société Loiseau Marchés, relatif à la prolongation de la durée du contrat jusqu’au 31 janvier 2018 et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ADOPTÉ à l’unanimité ;

4.   A DÉCIDÉ d’organiser une visite conférence pour un groupe de 48 personnes au Musée de Cluny – Musée national du Moyen-Âge le mercredi 22 mars 2017 à 15h, A FIXÉ le tarif d’inscription à 8 € par personne, A DÉCIDÉ que les inscriptions seront ouvertes à compter du mardi 28 février 2017 et A PRECISÉ que l’encaissement des recettes sera fait sur la régie de la bibliothèque, ADOPTÉ à l’unanimité ;

5.   A DÉCIDÉ d’organiser régulièrement des ventes de livres sortis des collections de la bibliothèque du Chesnay, dans le cadre de « brocantes de livres », A FIXE comme suit les tarifs des ouvrages qui y seront vendus :

Et A DIT qu’en complément de la présente délibération, un arrêté municipal sera établi pour chaque brocante, afin de préciser :
·  Les types de documents proposés à la vente,
·  La date de la brocante,
·  Les modalités d’organisations de la brocante. ADOPTÉ à l’unanimité ;

6.   A FIXÉ le montant des redevances d’occupation lors de location au public du Club house de la piscine et de la Salle de fêtes, partie fixe, comme indiqué sur le tableau annexé à la présente délibération, intitulé Club house de la piscine et salle des fêtes – Tarifs 2017, A FIXÉ le montant des redevances d’occupation lors de location au public de la villa de Chèvreloup, moyennant quelques aménagement sur la durée des locations, intitulé Villa de Chèvreloup – Tarifs 2017et A DIT que les tarifs fixés dans la présente délibération s’appliquent à toutes les utilisations de salle postérieures au 1er mars 2017, hormis le cas où un engagement complet pour une utilisation après le 1er mars 2017 aurait déjà été consenti par la commune avant la date de la présente délibération, ADOPTÉ à l’unanimité ;

7.   A DÉCIDÉ d’exonérer un artisan fleuriste, du paiement de la redevance d’occupation du domaine public dû pour l’aménagement de la terrasse fermée de sa boutique « Le Chêne et Fleurs » sis 56, rue de Versailles au Chesnay (78150), au titre des exercices 2014 et 2015, pour un montant global de 4.608 € et A AUTORISÉ Monsieur le maire à procéder à l’annulation les titres de recettes n°3406 et 3408 émis le 3 novembre 2016, pour un montant unitaire identique de 2.304 € en vue du recouvrement desdites redevances. ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 abstentions ;

8.   A DÉCIDÉ de proroger de 8  mois la promesse de vente signée le 14 mars 2016 avec la société PRODERIM domiciliée 5, avenue Caroline à SAINT-CLOUD (92210) concernant la parcelle cadastrée n° AH 546 sis 4, avenue de Rocquencourt et de la parcelle n° AH 342 sise 72, rue de Versailles, dans les mêmes conditions et A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer l’acte notarié ainsi autorisé. ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

9.   A DÉCIDÉ d’approuver les termes de la convention de gestion portant modification du périmètre du service commun de taxis regroupant les communes de Versailles, Le Chesnay, Rocquencourt, Buc et Les Loges-en-Josas en vue d’intégrer la commune de Toussus-le-Noble et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents. ADOPTÉ à l’unanimité ;

10. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’adhérer à l’association CAUE78, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Yvelines ;

11.   A DÉCIDÉ d’attribuer à Madame Joëlle RAMIR, receveur municipal, une indemnité de conseil à taux plein pour sa prestation globale d’assistance et de conseil, avec une date d’effet au 1er janvier 2016 ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 abstentions ;

12.   A COMPLÉTÉ la délibération du 15 décembre 2016 relative à l’étude surveillée et au soutien scolaire pour les collégiens, susvisée comme suit : DÉCIDE que ces vacations pourront être assurées par des enseignants retraités de l’Education Nationale, voire des universités. DÉCIDE que ces intervenants seront rémunérés en référence à l’indice brut 725 (montant horaire brut incluant l’indemnité de congés payés au 1er  janvier 2017 : 20,88€) ADOPTÉ à l’unanimité ;

13. A APPROUVÉ la nouvelle composition de la commission SPORTS. ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

14. A APPROUVÉ à l’unanimité la mise à l’ordre du jour, en urgence, du projet suivant : Tarification temporaire du tennis loisir ;

15.  A DÉCIDÉ de suspendre dès maintenant tant la vente de nouveaux forfaits pour le tennis loisirs que le renouvellement des forfaits existants, A FIXÉ la tarification temporaire applicable à compter du 2 février 2017 et A PRÉCISÉ que les tarifs ainsi fixés sont des tarifs mensuels valables pour les mois de février et mars 2017. ADOPTÉ à l’unanimité.

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est levée le 1er février 2017 à 23 heures 05

Le Chesnay, le 6 février 2017

Le Maire, Philippe BRILLAULT
 

DELIBERATIONS :

 N°01 Transfert de la compétence en matière de PLU Avis

 N°02 Fonds de concours Autolib attribué par VGP

 N°03 DSP prolongation durée du contrat avenant 1

 N°04 Visite conférence musée de Cluny

 N°05 Bibliothèque Brocante de livres

 N°06 Locations des salles municipales redevances occupation 2017

 N°07 Redevance occupation du domaine exonération au profit d'un commerce

 N°08 Promesse de vente PRODERIM

 N°09 Service communal de taxis intégration de Toussus le Noble

 N°10 Adhésion CAUE78

 N°11 Indemnité de conseil Receveur

 N°12 Etude surveillée et soutien scolaire collégiens Intervenants extérieurs

 N°13 Nouvelle composition de la commission Sports

 N°14 Approbation dossier mise en urgence

 N°15 Tarification  temporaire tennis loisirs