Ville du Chesnay : conseil municipal du 2 juillet 2020

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Conseil municipal du 2 juillet 2020

Compte-rendu succinct du conseil municipal du 2 juillet 2020

Nombre de Conseillers Municipaux : 43

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur DELEPIERRE, maire, Mme CHARPENTIER, M. RIBERT, Mme LONCLE-DUDA, M. SOLEILLE, Mme SIADOUS, M. KONSDORFF, Mme BELLIER, M. JARRIGE, Mme TEMENIDES, M. COLLINS, M.BERTIN, M. JORIO, Mme KELLY, Mme FORGET, Mme CHEVRIER, Mme BATAILLE, M. BONNE, M. BERTHOME, M. WANGER, M. AUDIC de QUERNEN, Mme ARENES-SCHNYDER, Mme MAJOU, M. d’ARRENTIERES, M. BAIA, Mme JENNEQUIN, Mme TESTU, Mme MERY, Mme PARMENTIER, M. PRADAUD, Mme RIBERT, M. VOISEUX, M. SEVELY, M. PEUMERY, M. TOLEDANO, M. BRILLAULT, M. RIEUTORD, Mme ALQUIER Mme LE MENE, Mme BILGER, Mme NOKRINGER, Mme GAIGNARD-VIOT

secrétaire de séance : Mme LONCLE-DUDA
Absents excusés : M. GORCE
Ont donné pouvoir : M. GORCE à Mme ALQUIER

LE CONSEIL,

A ADOPTÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2020
A ADOPTÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 28 mai 2020

1. A PRIS ACTE à l’unanimité du rapport 2020 de la collectivité sur la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes ;

2. A PRIS ACTE à l’unanimité de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires prévu à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales et de la tenue du débat pour budget principal et pour le budget annexe relatif au service de location d’emplacements de stationnement pour l’exercice 2020 ;

3. A DÉCIDÉ d’affecter le résultat d’exploitation du budget annexe « Service de location d’emplacements de stationnement » constaté pour l’exercice 2019 comme suit : Maintien en section d’exploitation par inscription en résultat reporté au compte 002 : - 81.849,93 €. ADOPTÉ à l’unanimité ;

4. A ADOPTÉ le budget primitif du budget annexe « Service de location d’emplacements de stationnement » pour l’exercice 2020, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à : 211.470,00 € en section d’investissement,
410.000,00 € en section d’exploitation,

A PRÉCISÉ que les crédits sont votés par chapitre tant en section d’investissement qu’en section d’exploitation et A AUTORISÉ le Maire à effectuer tant en section d’investissement qu’en section d’exploitation des virements d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre, en application de l’article L.2312-2 du Code général des collectivités territoriales. ADOPTÉ à l’unanimité ;

5. A DÉCIDÉ d’affecter le résultat de fonctionnement du budget principal constaté pour l’exercice 2019 comme suit : Maintien en section de fonctionnement par inscription en excédent de fonctionnement reporté au compte 002 : 5.273.892,55 €.
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement par inscription en réserves au compte 1068 : 3.358.779,48 €. ADOPTÉ à l’unanimité ;

6. A APPROUVÉ la modification n°2 au programme pluriannuel d’investissement de la commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt

ADOPTÉ à l’unanimité ;

7. A DÉCIDÉ d'allouer au Centre Communal d'Action Sociale de la commune du Chesnay-Rocquencourt une subvention d'équilibre de 595.000 € pour l'exercice 2020 et A PRÉCISÉ que cette subvention fera l'objet d’un versement en fonction des besoins de trésorerie du Centre Communal d'Action Sociale. ADOPTÉ à l’unanimité ;

8. A DÉCIDÉ d’accorder les subventions aux associations pour un montant global de 1.099.165 € au titre de l’exercice 2020, et A DÉCIDÉ de ne pas accorder de subvention à certaines associations qui ont formulé une demande, en respectant ou non le formalisme attendu du dossier et le délai imparti. ADOPTÉ à l’unanimité ;

A DÉCIDÉ à l’unanimité d’accorder une subvention de 2.748 € à l’Ecole de danse du Chesnay-Rocquencourt au titre de l’exercice 2020 : Mme PARMENTIER ne prend pas part au vote ;
Et A DÉCIDÉ à l’unanimité d’accorder une subvention de 500 € au Foyer Socio-éducatif du collège Charles Péguy au titre de l’exercice 2020 : Mme TESTU ne prend pas part au vote ;

9. A ADOPTÉ le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2020, tel que présenté dans le document joint, arrêté et équilibré en dépenses et en recettes à :
24.300.000,00 € en section d’investissement,
49.570.000,00 € en section de fonctionnement.

A PRÉCISÉ que les crédits sont votés par chapitre tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, A AUTORISÉ le Maire à effectuer tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, des virements d’article à article – à l’exception du compte 657 (subventions) – à l’intérieur d’un même chapitre, en application de l’article L.2312-2 du Code général des collectivités territoriales, A APPROUVÉ l’ensemble des annexes budgétaires (partie IV du document budgétaire), et notamment le tableau des postes et des emplois créés au 1er janvier de l’exercice et A APPROUVÉ l’état spécial de la commune déléguée de Rocquencourt portant répartition de la dotation d’animation locale attribuée par la commune nouvelle pour un montant de 39.500 €. ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 10 abstentions ;

10. A SOUMIS préalablement aux voix un amendement déposé par « La Nouvelle Equipe avec Philippe Brillault » REJETÉ par 33 voix « CONTRE», 10 voix « POUR » ;

Puis A FIXÉ les taux des taxes directes locales à percevoir au titre de l’année 2020 comme suit :

Taxe	Taux 2020
Taxe foncière sur les propriétés bâties	8,25%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	20,31%

ADOPTÉ PAR 33 voix « POUR », 10 abstentions;

11. A ADOPTÉ la motion suivante :

Le Conseil municipal du Chesnay-Rocquencourt soutient les demandes d’ILE DE FRANCE MOBILITES d’alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la crise sanitaire du COVID 19 sur les transports publics :
- sur l’injustice de répercuter les couts de la crise sur les usagers des transports,
- sur le risque de cessation de paiement d’ILE DE FRANCE MOBILITES sans nouvelles recettes votées par l’état
- sur la menace de perte d’emploi de centaines de milliers de personnels liés au transport public
- sur la nécessité d’une compensation intégrale par l’État des pertes de recettes fiscales et voyageurs liées à l’épidémie de COVID 19.
- sur la nécessité de mise en place d’un mécanisme de compensation pour les années 2021 et 2022 en fonction de l’évolution de la situation économique et de la fréquentation de nos transports en commun
- sur la nécessité de mise en place d’un plan de relance du secteur industriel des transports publics d’une ambition équivalente à ceux élaborés pour l’aéronautique et l’automobile
ADOPTÉ par 42 voix « POUR », 1 abstention ;

12. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer un permis d’aménager et tout autre dossier d’autorisation administrative, qui s’avérerait nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme ou d’une autre législation, pour réaliser les aménagements correspondant à la sécurisation, la restauration qualité environnementale et remise en continuité des circulations douces de la friche Dutartre.
ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 10 voix « CONTRE » ;

13. A DÉCIDÉ à l’unanimité de prendre en charge l’amende forfaitaire majorée consécutive à l’infraction au Code de la route commise pour le « stationnement très gênant dans une zone touristique d’un véhicule de plus de 20 m² » du bus communal, le 23 janvier 2020 à 12h48, avenue Nepveu-Nord à Versailles, pour un montant de 375 € ;

14. A DÉCIDÉ à l’unanimité de conclure une convention de partenariat, à effet au 1er septembre 2020 avec l’association Adrénaline, portant utilisation de la structure artificielle d’escalade implantée dans le complexe sportif Pellouard ;

15. A DÉCIDÉ à l’unanimité de prolonger par avenant jusqu’ au 30 septembre 2020 la convention de partenariat avec l’association « Union Sportive Municipale de Rocquencourt »et A AutorisÉ monsieur le Maire à signer ledit avenant ;

16. A DÉCIDÉ de prolonger par avenant jusqu’au 30 septembre 2020 les conventions d’objectifs tripartite avec chacune des associations suivantes percevant toutes une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € :

Le Chesnay 78 Athlétisme, Entente le Chesnay Versailles 78 Basket, Le Chesnay 78 Escrime, Le Chesnay 78 Football Club, Le Chesnay Yvelines Handball, Le Chesnay Tennis de Table, La Société de Gymnastique le Chesnay, Rugby Cellois Chesnaysien 78 « Les Coteaux de Seine », Tennis Club Trianon Le Chesnay

Et A Autorise monsieur le Maire à signer lesdits avenants. ADOPTÉ à l’unanimité ;

17. A DÉCIDÉ de conclure avec le collège Charles Péguy, le lycée professionnel Jean Moulin, le lycée privé Blanche de Castille et l’école privée Suger une convention d’utilisation des installations sportives municipales pour l’année scolaire 2020/2021 prévoyant la mise à disposition des installations sportives communales dans la continuité des années précédentes (surfaces extérieures, surfaces couvertes, mur d’escalade et piscine), A FIXÉ le montant de la redevance forfaitaire pour l’utilisation des surfaces intérieures et extérieures pour le collège Charles Péguy et le lycée Jean Moulin à 4.042 € pour l’année scolaire 2020/2021, redevance réduite par rapport aux autres années pour prendre en compte la fermeture pendant 4 mois des installations sportives sur l’année scolaire 2019/2020 dû au COVID-19, t A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer lesdites conventions. ADOPTÉ à l’unanimité ;

18. A DÉCIDÉ de conclure une convention d’utilisation du stade Michaux 1 pour la période du 11 mai 2020 au 20 juin 2020 avec la société Gym Compagnie – Keeptonic et A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer ladite convention. ADOPTÉ à l’unanimité ;

19. A DÉCIDÉ à l’unanimité de compléter la délibération du 18 juin 2020 relative au remboursement partiel des activités en lien avec le confinement covid-19 pour y intégrer les différents forfaits d’aquagym ;

20. A APPROUVÉ les termes du nouveau contrat type d’insertion publicitaire dans le journal municipal d’information, A PRÉCISÉ que les règles générales d’organisation et tarifs antérieurs restent applicables au journal municipal d’information et A AUTORISÉ monsieur le maire à signer les contrats avec les annonceurs pris conformément au contrat type. ADOPTÉ à l’unanimité ;

21. A APPROUVÉ les termes de la convention 2020 de partenariat avec le temple de « L’église de Jésus Christ des Saints des derniers jours », sis 46 boulevard St Antoine et rue du général Welvert, organisant l’accès pour la ville à quatre caméras avec leurs équipements connexes, dont elle est propriétaire et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ce document ADOPTÉ par 40 voix « POUR », 3 abstentions ;

22. A DéCIDE à l’unanimité d’adopter les modifications du tableau des effectifs et des emplois ;

23. A DÉCIDÉ à l’unanimité l’affiliation volontaire de la commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile de France, à effet au 1er janvier 2019 et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. M. PEUMERY ne participant pas au vote ;

24. A DÉCIDÉ d’émettre l’avis suivant, relatif à enquête publique sur la demande d’autorisation de recherche de site géothermique présentée par la société ENGIE :

Le conseil municipal récemment installé considère ne pas être en mesure de rendre un avis dans le délai imparti ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 10 abstentions ;

25. A APPROUVÉ les termes de la convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires) 2020-2024 avec Île-de-France Mobilités pour le maintien du transport municipal gratuit des élèves des écoles PERRAULT et LANGEVIN domiciliés à proximité de Versailles et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer cette convention. ADOPTÉ à l’unanimité ;

- A reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est levée le 2 juillet 2020 à 23h10

Le Chesnay-Rocquencourt, le 6 juillet 2020

Le Maire,

Richard DELEPIERRE

Compte-rendu succinct