Ville du Chesnay : conseil municipal du 23 mai 2019

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Conseil municipal du 23 mai 2019

Compte-rendu succinct du conseil municipal du 23 mai 2019

compte rendu succinct du conseil municipal en date du 23 MAI 2019

Nombre de Conseillers Municipaux : 56

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. PEUMERY, M. CROUZAT, Mme BOBET, Mme LE MENE, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. LAPREE, Mme BELMER, M. LABEYRIE, Mme RIVIERE, Mme GUY-COQUILLE, M. BARRET, Mme DOMENECH, Mme GONOD, Mme BISTAGNE, Mme CHEVALIER, M. LEHOUX, M. BOBET, Mme AUGUSTYNIAK, Mme HERVIER-THERET, Mme VOCANSON, M. ESPINASSE, M. LAFAURIE, M. BOUYSSET, Mme VINCENT, M. DOGNIN, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme de PINS, Mme PARENT, M. GORCE, Mme VALDES-FORAIN, M. DELVAU, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER (à partir de 21h30), M. HERBIN, Mme HOGUET, M. de MONTALIVET, M. de la FOUCHARDIERE (à partir de 21h20), Mme FORGET, M. DELEPIERRE, M. MEUNIER, Mme BELLIER, M. JALALEDDINE,

secrétaire de séance : Mme LE MENE

Absents excusés : Mme BILGER, M. NOYER, M. CHARLET, M. HUGUET, Mme LAGADEC, M. CHAMOIN, Mme REMILLY, M. le BARS, Mme CHARPENTIER (jusqu’à 21h30), M. MOLAS, M. de la FOUCHARDIERE ( jusqu’à 21h20 ), M. SOLEILLE, Mme MOURIER

Ont donné pouvoir : Mme BILGER à Mme GUY-COQUILLE, M. NOYER à M. PEUMERY, M. CHARLET à M. GUERTS, M. HUGUET à Mme BISTAGNE, Mme LAGADEC à Mme HERVIER-THERET, Mme REMILLY à Mme PARENT, M. le BARS à M. DOGNIN, Mme CHARPENTIER à M. LABEYRIE, M. SOLEILLE à Mme FORGET, Mme MOURIER à M. MEUNIER

LE CONSEIL,

1. A DÉCIDÉ de dénommer l’allée piétonne reliant la rue du Hameau à la rue Caruel de Saint Martin « allée Jonathan SANDLER », ADOPTÉ par 51 voix « POUR », 2 abstentions ;

2. A DÉCIDÉ de confirmer le taux de 5 % applicable sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle, pour la part communale de la taxe d’aménagement et A DÉCIDÉ d’exonérer de taxe d’aménagement les surfaces annexes à usage de stationnement des logements sociaux, ADOPTÉ à l’unanimité ;

3. A INSTITUÉ la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur l’ensemble de son territoire, A FIXÉ les tarifs de la TLPE applicables à compter du 1er janvier 2020 et A DÉCIDÉ d’appliquer des exonérations et réfactions, ADOPTÉ à l’unanimité ;

4. A DÉCIDÉ que les dispositions relatives à la taxe communale sur la consommation finale d’électricité et à la perception de son produit en vigueur sur le territoire des communes historique du Chesnay et de Rocquencourt sont maintenues sur le territoire de la commune du Chesnay-Rocquencourt, A DÉCIDÉ que la taxe communale sur la consommation finale d’électricité est perçue au profit du SIGEIF en lieu et place de la commune du Chesnay-Rocquencourt, à compter du 1er janvier 2020, A DÉCIDÉ que les tarifs mentionnés à l’article L.3333-3 du CGCT, auxquels est appliqué le coefficient multiplicateur fixé à 8,50 par le SIGEIF, sont actualisés en application du 2 bis dudit article, A DÉCIDÉ que 99 % du produit de la taxe perçue par le SIGEIF sur le territoire de la commune du Chesnay-Rocquencourt est reversé par le SIGEIF à la commune et A AUTORISÉ monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération. ADOPTÉ à l’unanimité ;

5. A DÉCIDÉ d’établir le mode de calcul du quotient familial s’appliquant aux services publics locaux de la commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt au fur et à mesure de l’adoption par le conseil municipal, pour chaque service public local, de règles générales d’organisation portant sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle et d’une tarification harmonisée sur la base du quotient familial. ADOPTÉ par 49 voix « POUR », 3 abstentions ;

6. A FIXÉ les règles générales d’organisation de la restauration scolaire de la commune nouvelle Le Chesnay-Rocquencourt, A PRÉCISÉ que les règles particulières d’organisations des activités périscolaires sont fixées par arrêté du Maire et A PRÉCISÉ que les règles générales d’organisation s’appliquent aux prestations de restauration scolaire servies à compter de la rentrée scolaire 2019/2020 et aux inscriptions pour cette période qui interviendront à compter de juin 2019. ADOPTÉ à l’unanimité ;

7. A DIT que la restauration scolaire de la commune nouvelle fait l’objet d’une tarification au quotient familial composé de 15 tranches, A FIXÉ la grille tarifaire de la restauration scolaire de la commune nouvelle à compter de la rentrée scolaire 2019/2020 et A DÉCIDÉ de fixer le prix d’un repas pour les enseignants souhaitant accéder à la restauration scolaire de la commune nouvelle au tarif 5,28 € à compter de la rentrée scolaire 2019/2020. ADOPTÉ par 51 voix « POUR », 2 abstentions ;

8. A FIXÉ les règles générales d’organisation de l’accueil périscolaire de la commune nouvelle Le Chesnay-Rocquencourt pour l’accueil périscolaire du matin et du soir et pour l’accueil périscolaire du mercredi, A PRÉCISÉ que les règles particulières d’organisations des activités périscolaires sont fixées par arrêté du Maire et A PRÉCISÉ que les règles générales d’organisation s’appliquent à compter de la rentrée scolaire 2019/2020 et aux inscriptions pour cette période qui interviendront à compter de juin 2019. ADOPTÉ par 52 voix « POUR », 2 abstentions ;

9. A DIT que les activités « accueils de loisirs du mercredi » et « accueils périscolaires » de la commune nouvelle font l’objet d’une tarification au taux d’effort, selon les dispositions générales fixées par la délibération du conseil municipal du 16 avril 2019, A FIXÉ la grille tarifaire des accueils périscolaires et de loisirs mercredi de la commune nouvelle à compter de la rentrée scolaire 2019/2020 et A PRÉCISÉ qu’un abattement de 7,59 % sur le tarif des accueils de loisirs du mercredi est pratiqué pour les familles dont les enfants suivent un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) et apportent leur propre repas, ADOPTÉ par 48 voix « POUR », 4 voix « CONTRE » ;

10. A FIXÉ les tarifs Aquagym, Musculation, BB nageurs, Jeun’eau, Escalade et Musculation à compter de la saison 2019/2020. ADOPTÉ par 47 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 5 abstentions ;

11. A FIXÉ les règles générales d’organisation de l’activité municipale « tennis loisirs » proposée dans les installations sportives situées rue des Sports, A PRÉCISÉ que ces règles générales d’organisation s’appliquent à partir de la date de réouverture de la pratique du tennis loisirs dans les installations de la rue des sports et A PRÉCISÉ que les règles particulières d’organisations sont fixées par arrêté du Maire. ADOPTÉ par 52 voix « POUR », 2 abstentions ;

12. A FIXÉ à l’unanimité les tarifs temporaires et forfaitaires applicables à l’activité de Tennis loisirs pour la période allant de la réouverture des courts au 31 décembre 2019 ;

13. A DÉCIDÉ à l’unanimité de dédommager financièrement les adhérents au cours d’escalade au prorata des cours annulés en raison de l’absence du moniteur durant la saison 2018-2019 ;

14. A DÉCIDÉ de solliciter l’aide financière aux équipements sportifs de proximité que la région Ile-de-France a mis en place dans la cadre de son dispositif « Nouvelles ambitions pour le sports en Ile-de-France », au taux le plus élevé, pour l’acquisition d’un praticable d’agrès féminins, dont le montant de la dépense exposée par la commune s’élève à 36.738,00 € HT (43.918,80 € TTC) et A AUTORISÉ le maire à signer tout document relatif aux engagements réciproques des deux collectivités concernant ce dispositif financier. ADOPTÉ à l’unanimité ;

15. A DÉCIDÉ de procéder à une modification budgétaire (DM1) au budget annexe Location d’emplacements de stationnements – Exercice 2019 par une ouverture de crédits de 7.500 € en section d’investissement ADOPTÉ par 50 voix « POUR », 4 abstentions ;

16. A ADOPTÉ le compte administratif du budget principal de la commune historique du Chesnay pour l’exercice 2018, Les crédits d’investissement reportés constatés au 31/12/2018 s’élèvent à :

2.494.069,75 € en recettes,
4.273.289,08 € en dépenses.

ADOPTÉ par 49 voix « POUR », 4 abstentions

M. le maire n’a pas participé pas au vote ;

17. A DÉCIDÉ d’affecter le résultat de fonctionnement du budget principal constaté pour l’exercice 2018 comme suit :

Maintien en section de fonctionnement par inscription en excédent de fonctionnement reporté au compte 002 : 5.455.854,94 €.
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement par inscription en réserves au compte 1068 : 968.429,70 €.

ADOPTÉ par 50 voix « POUR », 4 abstentions ;

18. A DÉCIDE à l’unanimité de procéder à une modification budgétaire (DM1) du budget principal par une ouverture de crédits en recettes de section d’investissement de 71.914 € ainsi que des virements et ouvertures de crédits en dépenses de section d’investissement, et à un virement de crédits en recettes de section de fonctionnement ;

19. A DÉCIDÉ de conclure un contrat de gérance libre du bar-restaurant du club-house du tennis-club du Chesnay sis 2, rue des Sports au Chesnay, avec la société BARRACUDA, S.A.R.L. au capital de 5.000 €, inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro 831 091 830, ayant son siège social 7, avenue Matignon à PARIS 8e (75008), représentée par Monsieur David MOUTET-FORTIS, gérant, pour une période initiale du 15 juin au 31 décembre 2019, pouvant être prorogée par période mensuelle dans la limite de 6 mois supplémentaires, moyennant le règlement d’une redevance par le preneur correspondant à 5 % du chiffre d’affaires HT dégagé par l’activité de gérance-libre (toutes prestations), dès lors que ce chiffre d’affaires dépasse 50.000 € HT et dont l’assiette est déterminée à compter de ce seuil, A APPROUVÉ le contrat de gérance libre et A AUTORISÉ monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération, et notamment à signer le contrat susvisé.

ADOPTÉ par 52 voix « POUR », 2 abstentions ;

20. A DÉCIDÉ d’accorder sa garantie solidaire pour le remboursement des prêts d’un montant maximum de 526.000 € à souscrire par la S.A d’H.L.M. IMMOBILIERE 3F, domiciliée 159, rue Nationale à PARIS (75638 cedex 13) auprès de la CDC, destiné à financer la rénovation thermique et le remplacement des réseaux de fluides des 16 logements sis 6/8 rue Ampère au Chesnay, A FIXÉ la quotité de sa garantie à 100%, A PRÉCISÉ que la Commune prend l'engagement de payer de ses deniers, à première réquisition de CDC S’EST ENGAGÉ à libérer ou créer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges d’emprunt, A AUTORISÉ le Maire à signer la convention de garantie d’emprunts et de réservation des droits d’attribution de logements pour 4 logements et A AUTORISÉ le Maire à intervenir à la signature des contrats de prêt, ADOPTÉ à l’unanimité ;

21. A DÉCIDÉ de réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagé, initialement contractée par le S.A. d’H.L.M. 1001 VIES HABITAT auprès de la CDC, selon les conditions définies à l’annexe « Caractéristiques des emprunts réaménagés » pour un montant en principal de 2.591.105,26 € constaté à la date de réaménagement, A PRÉCISÉ que le taux du Livret A retenu est celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement, S’EST ENGAGÉ à se substituer à la S.A. d’H.L.M. en renonçant au bénéficie de discussion, S’EST ENGAGÉ à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour ouvrir les charges liées à la garantie accordée, A APPROUVÉ les termes de l’avenant n°1 à chacune des conventions de garantie d’emprunts et de réservation des droits d’attribution de logements, et A AUTORISÉ monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération, et notamment à signer les avenants n°1 susvisés ADOPTÉ à l’unanimité ;

22. A DÉCIDÉ de réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagé, initialement contractée par le S.A. d’H.L.M. ERIGERE auprès de la CDC, selon les conditions définies à l’annexe « Caractéristiques des emprunts réaménagés » pour un montant en principal de 2.937.003,30 € constaté à la date de réaménagement, A PRÉCISÉ que le taux du Livret A retenu est celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement, S’EST ENGAGÉ à se substituer à la S.A. d’H.L.M. en renonçant au bénéficie de discussion, S’EST ENGAGÉ à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour ouvrir les charges liées à la garantie accordée, A APPROUVÉ les termes de l’avenant n°1 à la convention de garantie d’emprunts et de réservation des droits d’attribution de logements, et A AUTORISÉ monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération, et notamment à signer l’avenant n°1 susvisé. ADOPTÉ à l’unanimité ;

23. A DÉCIDÉ de réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagé, initialement contractée par l’O.P.H. VERSAILLES HABITAT auprès de la CDC, selon les conditions définies à l’annexe « Caractéristiques des emprunts réaménagés » pour un montant en principal de 2.794.907,61 € constaté à la date de réaménagement, A PRÉCISÉ que le taux du Livret A retenu est celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement, S’EST ENGAGÉ à se substituer à l’O.P.H. en renonçant au bénéficie de discussion, S’EST ENGAGÉ à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour ouvrir les charges liées à la garantie accordée et A AUTORISÉ monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération, et notamment à signer les avenants aux conventions de garantie d’emprunts de réservation des droits d’attribution de logements ADOPTÉ à l’unanimité ;

24. A DÉCIDÉ de réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagé, initialement contractée par le S.A. d’H.L.M. FRANCE HABITATION auprès de la CDC, selon les conditions définies à l’annexe « Caractéristiques des emprunts réaménagés » pour un montant en principal de 3.370.264,84 € constaté à la date de réaménagement, A PRCISE que le taux du Livret A retenu est celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement, S’EST ENGAGÉ à se substituer à la S.A. d’H.L.M. en renonçant au bénéficie de discussion, S’EST ENGAGÉ à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour ouvrir les charges liées à la garantie accordée, A APPROUVÉ les termes de l’avenant n°1 à chacune des conventions de garantie d’emprunts et de réservation des droits d’attribution de logements et A AUTORISÉ monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération, et notamment à signer les avenants n°1 susvisés. ADOPTÉ à l’unanimité ;

25. A DÉCIDÉ à l’unanimité de conclure un avenant n°1 à la convention en date du 12 juillet 2018 relative à l’organisation du chantier de France Habitation pour la construction d’un immeuble d’habitation rue Caruel de Saint Martin au Chesnay ;

26. A DÉCIDÉ de conclure avec la Compagnie « Production du Sillon », n° SIRET 448 575 662 000 37, une convention de résidence artistique au Théâtre Nouvelle-France du Chesnay-Rocquencourt, pour une durée d’une saison, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, afin de lui permettre de créer et répéter ses prochaines créations et A AUTORISÉ le Maire à signer cette convention et tout document s’y rapportant. ADOPTÉ à l’unanimité ;

27. A DÉCIDÉ de conclure avec le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville du Chesnay-Rocquencourt une convention confiant au Centre Communal d'Action Sociale la gestion du registre nominatif des personnes âgées et de personnes handicapées instauré par l’article L.121-6-1 du code de l'action sociale et des familles et A AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention. ADOPTÉ par 52 voix « POUR », 2 abstentions ;

28. A APPROUVÉ les termes de la convention portant mise à disposition gratuite à la commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt, du matériel de vidéo protection appartenant à communauté d’agglomération Versailles Grand Parc et permettant le rapatriement au Centre de Supervision Urbaine des 19 caméras de vidéo protection situées sur le territoire de la commune historique de Rocquencourt et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer cette convention. ADOPTÉ par 47 voix « POUR », 5 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

29. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’adopter, à effet au 1er janvier 2019, des modifications au tableau des effectifs ;

30. A DÉCIDÉ à l’unanimité de compléter la délibération du 2 janvier 2019 relative au recours ponctuel à différents types d’agents horaires et à leur mode de rémunération ;

31. A désigné à l’unanimité le représentant du conseil municipal susceptible d’être appelé à participer aux séances du conseil de discipline de recours d’Ile de France des agents contractuels ;

32. A SOLLICITÉ de la Caisse d’Allocation des Yvelines une aide financière à l’investissement, au taux de 80% du cout hors taxe, pour l’acquisition d’équipements de comptage automatisé de présence des enfants que la commune nouvelle souhaite installer dans chacun de ses huit établissements multi accueil du jeune enfant (EAJE), A SOLLICITÉ l’autorisation d’engager ce projet avant l’attribution de la subvention afin que le dispositif soit opérationnel à la prochaine rentrée prévue le 26 aout 2019 et A AUTORISÉ pour ce faire le Maire à signer tout document à intervenir, ADOPTÉ à l’unanimité ;

33. A PROPOSÉ de procéder au remboursement du manteau oublié sur un porte manteau par le jeune mineur Alexandre LELLOUCHE, le vendredi 26 octobre 2018, dans les locaux de l’accueil de loisirs CAP JEUNES, sur le site PELLOUARD, et ayant été constaté disparu, le lundi 29 octobre 2018 à 8h00, ne permettant pas de le restituer, REJETÉ par 50 voix « CONTRE », 4 voix « POUR » ;

34. A DÉSIGNÉ l’unanimité le correspondant défense de la commune nouvelle le Chesnay-Rocquencourt, interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est levée le 23 mai 2019 à 23 heures 10

Le Chesnay-Rocquencourt, le 28 mai 2019

Le Maire,

Philippe BRILLAULT

Compte-rendu succinct