Ville du Chesnay : conseil municipal du 3 juillet 2019

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Conseil municipal du 3 juillet 2019

Compte-rendu succinct du conseil municipal du 3 juillet 2019

Nombre de Conseillers Municipaux : 56

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. PEUMERY, M. CROUZAT, Mme BILGER, M. NOYER, M. CHARLET, Mme LE MENE, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. LAPREE, Mme BELMER, M. LABEYRIE, Mme RIVIERE, M. HUGUET, M BARRET, Mme DOMENECH, Mme GONOD, Mme BISTAGNE, Mme CHEVALIER, M. LEHOUX, Mme AUGUSTYNIAK, Mme HERVIER-THERET, M. ESPINASSE, Mme LAGADEC, M. LAFAURIE, Mme VINCENT, Mme REMILLY, M. DOGNIN, M. LE BARS, Mme POTTIER, Mme PARENT, M GORCE, Mme VALDES-FORAIN, M. DELVAU, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. de la FOUCHARDIERE, Mme FORGET, M. DELEPIERRE, M. MEUNIER, Mme MOURIER, M. JALALEDDINE

secrétaire de séance : Mme ALQUIER

Absents excusés : Mme BOBET, Mme GUY-COQUILLE, M. BOBET, Mme VOCANSON, M. BOUYSSET, M. CHAMOIN, Mme TISSOT, Mme de PINS, M. HERBIN, Mme HOGUET, M. MOLAS, M. de MONTALIVET, M. SOLEILLE, Mme BELLIER

Ont donné pouvoir :
Mme BOBET à M. PEUMERY
Mme GUY-COQUILLE à Mme BILGER
M. BOBET à M. NOYER
Mme VOCANSON à Mme GONOD
Mme TISSOT à M. LE BARS
Mme de PINS à M. CROUZAT
M. HERBIN à Mme LE MENE
M. SOLEILLE à Mme FORGET
Mme BELLIER à M. JALALEDDINE

LE CONSEIL,

A APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2019 ;
A APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 16 avril 2019 ;

1. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer un permis d’aménager et tout autre dossier d’autorisation administrative, qui s’avérerait nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme ou d’une autre législation, pour réaliser les aménagements correspondant à la station destinée aux bus sur l’avenue Dutartre. ADOPTÉ par 44 voix « POUR », 7 voix « CONTRE »

2. A APPROUVÉ la réalisation des aménagements de voirie en faveur des bus et l’aménagement de points d’arrêt sur le territoire communal, dont la création d’un quai rue des Erables et d’un terminus rue de la Sabretache sur le territoire de la commune historique de Rocquencourt, A PRÉCISÉ que la Ville sera maître d'ouvrage de l'opération, A SOLLICITÉ auprès d'Île-de-France Mobilités l'attribution d'une subvention au taux maximal pour la réalisation de ces aménagements, A DEMANDÉ l’autorisation, par l’octroi d’une dérogation particulière, de commencer certains travaux qui pourraient s’avérer urgents avant la date d’attribution de cette subvention, si toutefois celle-ci ne pouvait faire l’objet d’une décision rapide, A DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet sont inscrits au budget de l'exercice 2019 et A AUTORISÉ le Maire à signer toutes les pièces et documents relatifs à cette affaire. ADOPTÉ par 49 voix « POUR », 2 voix « CONTRE »

3. A DÉCIDÉ, à l’unanimité, de conclure une convention de partenariat avec l’Union Sportive Municipale de Rocquencourt, pour la période allant du 1er septembre 2019 au 31 aout 2020 et A AutorisÉ monsieur le Maire à signer ladite convention.

4. A DÉCIDÉ, de conclure avec respectivement le lycée professionnel Jean Moulin et le collège Charles Péguy une convention d’utilisation des installations sportives municipales pour l’année scolaire 2019/2020, A FIXÉ le montant de la redevance forfaitaire pour l’utilisation des surfaces intérieures et extérieures à 6 614 € pour l’année scolaire 2019/2020 et pour chaque établissement et A CHARGÉ Monsieur le Maire de signer les dites conventions. Adopté à l’unanimité

5. A FIXÉ le montant des redevances d’occupation des installations sportives applicables au 31 aout 2019, Adopté à l’unanimité

6. A DÉCIDÉ de fixer les règles générales d’organisation des ateliers artistiques pour enfants et adolescents de la commune nouvelle Le Chesnay-Rocquencourt. Adopté à l’unanimité

7. A DIT que les Ateliers artistiques des enfants et des adolescents de la commune nouvelle font l’objet d’une tarification au taux d’effort, selon les dispositions générales fixées par la délibération du conseil municipal du 16 avril 2019 et A FIXÉ la grille tarifaire d’une séance de chaque atelier artistique pour les enfants et adolescents chesnaycourtois, à compter de la rentrée scolaire 2019/2020. ADOPTÉ par 47 voix « POUR », 4 abstentions

8. A DÉCIDÉ, à l’unanimité, de conclure une convention de partenariat avec le Collège Charles Péguy autour du projet de Prix du livre adolescent et A AUTORISÉ le Maire à signer cette convention.

9. A MODIFIÉ, à l’unanimité, les règles générales d’organisation de la bibliothèque pour la mise en place de nouveaux services en ligne.

10. A DÉCIDÉ, à l’unanimité, de fixer le tarif de vente de sacs à livres en tissu réutilisables à 2 €

11. A FIXÉ les règles générales d’organisation des cours du conservatoire de théâtre de la commune nouvelle Le Chesnay-Rocquencourt. ADOPTÉ par 47 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions

11 bis. A FIXÉ les règles générales d’organisation des cours de danse à Rocquencourt. ADOPTÉ par 44 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 5 abstentions

12. A FIXÉ les tarifs des deux cours de théâtre dispensés au sein du conservatoire de théâtre du Chesnay-Rocquencourt pour une inscription annuelle, à compter de la rentrée scolaire 2019/2020. ADOPTÉ par 47 voix « POUR », 4 abstentions

12 Bis. A FIXÉ les tarifs des cours de danse dispensés sur le territoire de la commune déléguée de Rocquencourt pour une inscription annuelle, à compter de la rentrée scolaire 2019/2020. ADOPTÉ par 44 voix « POUR », 5 voix « CONTRE », 2 abstentions

13. A DÉCIDÉ, à l’unanimité, de conclure une convention de mise à disposition de locaux avec l’Association Communale Culturelle de Rocquencourt, pour la période allant du 1er septembre 2019 au 31 aout 2020 et A AutorisÉ monsieur le Maire à signer ladite convention.

14. A FIXÉ, à l’unanimité, pour l’année scolaire 2018/2019, la participation des dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat d’association Blanche de Castille, située sur la commune du Chesnay-Rocquencourt à 382,50 € par élève scolarisé résidant dans la commune historique du Chesnay, soit un coût total de 102.510 € pour 268 élèves ;

15. A FIXÉ le taux de la participation financière aux frais de fonctionnement des écoles publiques, entre les communes de résidence et les communes d’accueil pour les élèves scolarisés hors commune, qui sera versée ou demandée pour l’année 2018/2019 avec des communes des Yvelines, A PRÉCISÉ que ce taux s’applique aux accords de réciprocité avec les villes de Bois d’Arcy, Bougival, Buc, Epône, Jouy en Josas, La Celle Saint Cloud, Les Clayes-sous-Bois, Mantes la Jolie, Noisy le roi, Saint nom la Bretèche, Versailles, A PRÉCISÉ qu’à défaut d’accord de réciprocité avec des communes du département des Yvelines, ce taux s’applique à la participation financière qui sera demandée aux communes de résidence pour les élèves scolarisés au Chesnay-Rocquencourt et A ACCEPTÉ le taux hors département de 762,25 euros demandé par la commune de Garches pour les élèves Chesnay-courtois scolarisés dans cette commune, ADOPTÉ par 49 voix « POUR », 2 abstentions

16. A DÉCIDÉ de conclure avec l’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de la circonscription du Chesnay Rocquencourt une convention pour l’organisation pendant le temps scolaire d’activités d’enseignement dans lesquelles sont impliqués des intervenants extérieurs pour des interventions régulières et rémunérées et A CHARGÉ M. le Maire de signer ladite convention ADOPTÉ par 49 voix « POUR », 2 abstentions

17. A APPROUVÉ, à l‘unanimité, les termes de la convention PASS Yvelines/Résidences relative à la résidence sociale de 28 logements équivalant à 28 places, financés en PLAI , au 37 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny et A AUTORISÉ le maire à signer ce document contractuel proposé par le Conseil départemental des Yvelines au titre de la déclinaison opérationnelle du contrat Yvelines/Résidences déjà signé par le Département avec la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur la période 2013/2020 et tout document s’y rapportant

18. A DONNÉ un avis favorable au projet de calendrier 2020 des dimanches durant lesquels les commerces de détail du Chesnay avec repos hebdomadaire effectué normalement le dimanche, pourront être autorisés à rester ouverts : ADOPTÉ par 45 voix « POUR », 5 voix « CONTRE », 1 abstention

19. A DÉCIDÉ d’instaurer la gratuité pour tout stationnement sur voirie d’une durée inférieure à 15 minutes en zone rouge, dans la limite de deux fois par jour non cumulable pour une même immatriculation et A PRÉCISÉ que cette gratuité est accordée sous réserve de l’activation d’une session de stationnement avec déclaration de l’immatriculation du véhicule, soit à l’horodateur soit par application mobile. ADOPTÉ par 44 voix « POUR », 5 voix « CONTRE », 2 abstentions

20. A DÉCIDÉ de conclure avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisée des Infractions une convention relative à la notification par voie postale ou par voie dématérialisée de l’avis de paiement du forfait post-stationnement initial, ou rectificatif, au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule concerné et à la mise en œuvre de la phase exécutoire du forfait de post-stationnement, selon la formule de « cycle complet », A DEMANDÉ en conséquence à l’ANTAI de procéder à la résiliation de la convention « cycle partiel » en cours de validité à la date de prise d’effet de la convention « cycle complet », venant ainsi en substitution de la précédente et A AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. ADOPTÉ par 49 voix « POUR », 2 voix « CONTRE »

21. A ADOPTÉ, à l’unanimité, le règlement spécial organisant l’information et la consultation de la commune déléguée de Rocquencourt.

22. A ADOPTÉ le protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail commun à la commune nouvelle et au Centre Communal d’Action Sociale du Chesnay –Rocquencourt (C.C.A.S.), A PRÉCISÉ que les dispositions du présent protocole prennent effet le 26 aout 2019, A DÉCIDÉ toutefois qu’au titre de l’année 2019, pour la gestion des congés et jours RTT des agents issus de la commune historique du Chesnay, les 11 jours de « congés supplémentaires » inclus dans le décompte RTT continueront à être gérés pendant tout cet exercice 2019 comme des jours de congés et non comme des journées RTT et A INDIQUÉ que ce protocole sera révisé d’ici la fin de l’année 2019 pour redéfinir tant le mode de gestion que les modalités de prises de jours de congés et de jours RTT, en lien avec la mise en œuvre d’une application informatique pour permettre aux agents de saisir directement leurs demandes. ADOPTÉ par 49 voix « POUR », 2 abstentions

23. A DÉCIDÉ de conclure, à l’unanimité, avec le Centre Interdépartemental de Gestion une convention portant gestion de la médecine professionnelle ce, pour une durée de 3 ans et A AUTORISÉ Le Maire à signer ladite convention,

24. A DÉCIDÉ de conclure avec le Centre Communal d’Action Sociale une convention portant mise à disposition d’un agent titulaire pour la période du 8 juillet au 31 décembre 2019 et A AUTORISÉ Le Maire à signer ladite convention, ADOPTÉ par 47 voix « POUR », 3 voix « CONTRE », 1 abstention

25. A DÉCIDÉ que le poste de chargé de mission créé pour une mission temporaire (3 mois renouvelables une fois) par délibération du 20 février 2018 est prorogé pour une période d’un an à compter du 4 septembre 2019. ADOPTÉ par 47 voix « POUR », 4 abstentions

26. A DÉCIDÉ d’accorder la protection fonctionnelle demandée par M. Philippe BRILLAULT, Maire, à la suite de la « citation à prévenu devant la Cour d’Appel » qui lui a été remise par huissier de justice le 25 juin 2019 à la requête de Madame Martine BELLIER, partie civile et A ACCEPTÉ en conséquence de prendre en charge sur le Budget Communal l’ensemble des frais de justice nécessités par la défense des intérêts de M. Philippe BRILLAULT et notamment les frais et honoraires de l’avocat assurant la défense du Maire dans le cadre de cette instance. ADOPTÉ par 43 voix « POUR », 6 voix « CONTRE »

M. BRILLAULT et Mme BELLIER n’ayant pas participé au vote

A reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est levée le 3 juillet 2019 à 23h40

Le Chesnay-Rocquencourt, le 8 juillet 2019

Le Maire,

Philippe BRILLAULT

Compte-rendu succinct