Ville du Chesnay : conseil municipal du 4 juin 2020

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Conseil municipal du 4 juin 2020

Compte-rendu succinct du conseil municipal du 4 juin 2020

Nombre de Conseillers Municipaux : 43

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur DELEPIERRE, maire, Mme CHARPENTIER, M. RIBERT, Mme LONCLE-DUDA, M. SOLEILLE, Mme SIADOUS, M. KONSDORFF, Mme BELLIER, M. JARRIGE, Mme TEMENIDES, M. COLLINS, M. BERTIN, M. JORIO, Mme KELLY, Mme FORGET, Mme CHEVRIER, Mme BATAILLE, M. BONNE, M. BERTHOME, M. WANGER, M. AUDIC de QUERNEN, Mme ARENES-SCHNYDER, Mme MAJOU, M. d’ARRENTIERES, M. BAIA, Mme JENNEQUIN, Mme TESTU, Mme MERY, Mme PARMENTIER, M. PRADAUD, Mme RIBERT, M. VOISEUX, M. SEVELY, M. PEUMERY, M. TOLEDANO, M. BRILLAULT, Mme ALQUIER, Mme LE MENE, M. GORCE, Mme BILGER, Mme NOKRINGER Mme GAIGNARD-VIOT

secrétaire de séance : Mme CHARPENTIER
Absent excusé : M. RIEUTORD
Ont donné pouvoir : M. RIEUTORD à M. BRILLAULT

LE CONSEIL,

1. A DÉCIDÉ de déléguer au maire, pour la durée de son mandat 25 attributions, chaque mission conservant la numérotation du code et A DÉCIDÉ qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, les compétences déléguées au maire pour la durée de son mandat par l’assemblée communale peuvent être exercées par le premier adjoint, puis le deuxième adjoint. Adopté à l’unanimité ;

2. A PROCÉDÉ à l’élection du maire délégué de chacune des deux communes déléguées ELECTION DU MAIRE DÉLÉGUÉ DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DU CHESNAY
M. Richard DELEPIERRE A OBTENU 33 voix
M. Richard DELEPIERRE est proclamé maire délégué de la commune déléguée du Chesnay et immédiatement installé.

ELECTION DU MAIRE DÉLÉGUÉ DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE ROCQUENCOURT
M. Benoît RIBERT A OBTENU 33 voix.
M. Benoît RIBERT est proclamé maire délégué de la commune déléguée de Rocquencourt et immédiatement installé.

3. A FIXÉ le nombre de conseillers communaux du conseil de commune déléguée de Rocquencourt à six conseillers en plus du Maire délégué et A DÉSIGNÉ les six conseillers municipaux en qualité de conseillers communaux, membres du Conseil communal de la commune déléguée de Rocquencourt. ADOPTÉ par 42 voix « POUR », 1 abstention;

4. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire avec la Direction académique des services de l’éducation nationale ainsi que tout document s’y référant. ADOPTÉ à l’unanimité;

5. A DÉCIDÉ de fixer les indemnités des élus municipaux tant de la commune nouvelle que des communes déléguées, A Dit que ces indemnités évolueront conformément à l’indice brut terminal de la fonction publique, A dit que l’enveloppe constituée par le montant total des indemnités allouées aux élus municipaux sera inscrite au budget principal, article 6531, fonction 021 et A FIXÉ la date d’effet des indemnités des adjoints et conseillers municipaux délégués au 28 mai 2020, jour de l’élection des adjoints et jour d’effet des délégations données aux conseillers municipaux délégués. ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 10 voix « CONTRE », 1 abstention ;

6. A DÉCIDÉ d’appliquer une majoration de 15 % aux indemnités de fonction des élus par rapport à celles votées par le conseil municipal, A DIT que la date d’effet de cette majoration sera identique à celle du versement des indemnités de fonction correspondantes et A dit que l’enveloppe constituée par le montant total des indemnités allouées aux élus municipaux sera inscrite au budget principal, article 6531, fonction 021. ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 10 voix « CONTRE » ;

7. A DÉCIDÉ de la mise en œuvre de la prime exceptionnelle aux agents mobilisés pour la gestion de la crise sanitaire selon les modalités suivantes : Sont considérés comme particulièrement mobilisés au sens de l’article 1er du décret du 14 mai 2020 les personnels qui ont eu un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé, que ce soit dans l’exercice de leurs fonctions habituelles ou dans l’exercice de fonctions différentes de leurs fonctions habituelles dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et A RAPPELÉ qu’en application de l’article 8 dudit décret, les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements sont déterminés par l’autorité territoriale. ADOPTÉ à l’unanimité ;

8. A FIXÉ à l’unanimité à dix le nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale, se répartissant en cinq membres élus en son sein par le conseil municipal et cinq membres nommés par le Maire ;

9. A DÉSIGNÉ, en procédant à un vote à bulletin secret, les cinq représentants de la Commune nouvelle au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, selon le scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. :
Votants = 43, blancs ou nuls = 3, Suffrages exprimés = 40, lLe quotient électoral est de 8
Liste unique : 40 voix
La liste unique obtient donc 40 / 8 = 5 sièges ;

10. A DÉCIDÉ de modifier l’article 23 du règlement intérieur du conseil municipal pour fixer les commissions municipales permanentes chargées d’étudier les questions soumises au conseil. ADOPTÉ à l’unanimité;

11. A FIXÉ ainsi qu’il suit la représentation proportionnelle au sein des 11 membres des commissions permanentes désignés par le conseil municipal
Groupe : « Une Energie Nouvelle pour Le Chesnay-Rocquencourt » : 8 membres
Groupe : « La Nouvelle Equipe avec Philippe BRILLAULT » : 3 membres
ADOPTÉ à l’unanimité ;

12. à 12.6. A APPROUVÉ à l’unanimité les candidatures à chacune des six commissions présentées par chacune des deux listes, respectant le principe de représentation proportionnelle des élus, 8 membres désignés par le groupe « Une Energie Nouvelle pour Le Chesnay-Rocquencourt » et 3 membres désignés par le groupe « La Nouvelle Equipe avec Philippe BRILLAULT ;

13. A DÉSIGNÉ les cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la commission d’appel d’offre par vote à bulletin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Votants = 43, Blancs ou nuls = 1, Suffrages exprimés = 42, Le quotient électoral est de = 8,4,
Liste unique : 42 voix
Sont attribués par application du quotient électoral : 42/8,4 = 5 sièges ;

14. A DÉCIDÉ de procéder à la création de la Commission de Délégation de Services Publics, et A DÉSIGNÉ pour se faire, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants par vote à bulletin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste:
Votants = 43, Blancs ou nuls = 0 Suffrages exprimés = 43
Liste unique : 43 voix ;

15. A DÉSIGNÉ à l’unanimité les représentants de la ville au sein des conseils d’écoles maternelles et élémentaires ;

16. A DÉSIGNÉ à l’unanimité un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d’administration du collège Charles Péguy ;

17. A DÉSIGNÉ à l’unanimité un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d’administration du lycée professionnel Jean Moulin ;

18. A DÉSIGNÉ à l’unanimité son représentant aux réunions de l’organisme compétent pour délibérer en matière de budget au sein de l’établissement d’enseignement privé BLANCHE DE CASTILLE ;

19. A DÉSIGNÉ à l’unanimité 3 représentants qui siègeront au conseil d’administration de l’association « l’école de danse du Chesnay » :

20. A DÉSIGNÉ à l’unanimité les 2 représentants du conseil municipal qui siègeront au sein de l’association l’ « école de musique du Chesnay », au côté du maire et de l’adjoint délégué aux affaires culturelles, membres de droit ;

21. A DÉSIGNÉ à l’unanimité trois représentants de la Commune nouvelle, en tant que membres de l’association et du conseil d’administration du « Cercle hippique du Chesnay ;

22. A DÉSIGNÉ à l’unanimité 2 représentants qui siègeront au conseil d’administration de l’association « l’association européenne de jumelage le Chesnay-Heppenheim»

23. A PROCÉDÉ à la désignation à bulletin secret de deux représentants titulaires et de deux représentants suppléants de la commune du Chesnay-Rocquencourt au sein du syndicat HYDREAULYS
Votants = 43, Blancs ou nuls = 10, Suffrages exprimés = 33
Liste unique : 33 voix ;

24. A DÉSIGNÉ à bulletin secret le délégué titulaire et le délégué suppléant pour représenter la commune nouvelle au sein du Comité d’administration du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) :
Votants = 43, Blancs ou nuls = 10, Suffrages exprimés = 33
Liste unique : 33 voix ;

25. A DÉSIGNÉ à bulletin secret son représentant au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Versailles André Mignot, en complément du maire, membre de droit
Votants = 43, Blancs ou nuls = 2, Suffrages exprimés = 41. Election par 31 voix

26. A DÉSIGNÉ le représentant de la Commune nouvelle auprès du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (C.L.L.A.J.) de Versailles et des communes limitrophes. ADOPTÉ à l’unanimité ;

27. A DÉSIGNÉ à bulletin secret le représentant du conseil municipal qui siègera au sein du Comité syndical « Autolib’ et Vélib’ Métropole », ainsi que son suppléant,
Votants = 43, Blancs ou nuls = 0, Suffrages exprimés = 43 ;

28. A DÉSIGNÉ Mme TEMENIDES pour délivrer les permis de construire, d'aménager ou de démolir ou se prononcer sur les projets faisant l'objet d'une déclaration préalable, dans le cas où le maire serait intéressé au projet faisant l’objet de la demande ou de la déclaration et A PRÉCISÉ que cette désignation est valable pour la durée de son mandat. ADOPTÉ à l’unanimité ;

29. A DÉSIGNÉ à l’unanimité le correspondant défense de la commune nouvelle Le Chesnay-Rocquencourt, interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense
- A reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est levée le 4 juin 2020 à 22h25
Le Chesnay-Rocquencourt, le 9 juin 2020

Le Maire,

Richard DELEPIERRE

Compte-rendu succinct