Nombre de Conseillers Municipaux : 35

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET, M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ,  Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. DELEPIERRE, Mme BILGER, Mme REMILLY, M. DOGNIN, Mme GUY- COQUILLE,  M LABEYRIE, M LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER,  Mme de PINS, Mme PARENT, M. LAPRÉE, Mme VALDèS-FORAIN, M. DELVAU, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. de la FOUCHARDIERE,  M. GORCE, M. HERBIN, M. de MONTALIVET,  Mme FORGET, Mme MOURIER, M. MEUNIER,  Mme BELLIER, M. JALALEDDINE

secrétaire de séance : Mme Dorothée BILGER

Absents excusés : M. MOLAS,  Mme HOGUET, M. SOLEILLE,

Ont donné pouvoir :

LE CONSEIL,

1. A DÉCIDÉ de solliciter la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour l’attribution d’un fonds de concours d’investissement de 591.240 € dans le cadre du Plan de développement intercommunal, A PRÉCISÉ que le fonds de concours sollicité à Versailles Grand Parc représente 20 % du coût hors taxe, net de subvention, dans le respect de la limite de 50 % fixée par l’article L.5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales, conformément au plan de financement et A AUTORISÉ monsieur le maire à signer les actes relatifs à bonne exécution de la présente décision.

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 4 abstentions ;

2. A APPROUVÉ le rapport établi par la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, qui s’est réunie le 21 novembre 2018, relatif à l’évaluation du coût des pass locaux de bus à destination des séniors pris en charge par Versailles Grand Parc et dé-transféré aux communes du Chesnay, Rocquencourt et Versailles au 1er janvier 2019 et A PRÉCISÉ que ce transfert entraine une modification du montant de l’attribution de compensation à verser à la commune du Chesnay, qui s’élève à 10.944.152 € à compter du 1er janvier 2019.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

3. A DÉCIDÉ de conclure avec les CCAS du Chesnay et de La Celle Saint-Cloud, la Ville de La Celle Saint-Cloud et le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale « GCSMS La Celle Saint-Cloud – Le Chesnay », une convention cadre de mise à disposition de moyens pour le fonctionnement du GCSMS et A AUTORISÉ Le Maire, à signer ladite convention et tout document à intervenir y référant.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

4. A DÉCIDÉ DE CONCLURE un protocole d’accord transactionnel avec EDF dont le siège social est 22-30, avenue de Wagram à PARIS (75008) et A AUTORISÉ monsieur le maire à signer ledit protocole d’accord transactionnel et tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

5. A RETENU  que le protocole d’accord à intervenir entre la Ville du Chesnay, la Fédération des Offices publics d’HLM et l’Etablissement Public Foncier de l’Ile de France a pour objet de mettre un terme définitif aux différends pendant devant le Tribunal Administratif de Versailles et devant le Juge de l’expropriation, d’obtenir l’engagement de la Ville de renoncer à l’exercice du droit de préemption sur les biens au titre des DIA du 14 septembre 2016, et de prendre acte  de l’accord de vente et d’achat des biens entre le liquidateur et l’EPFIF, A NOTÉ que le protocole implique la signature au plus tard le 31 Mai 2019 d’une convention de portage foncier avec l’Etablissement Public Foncier de l’Ile de France, et la régularisation réciproque des écritures de désistement d’instances au plus tard le 30 Juin 2019, le protocole étant sauf accord des parties réputé caduc au-delà et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ce protocole d’accord.

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 4 abstentions ;

6. A APPROUVÉ les termes de la convention d’objectifs à conclure avec l’école de musique du Chesnay pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 et A AURORISÉ monsieur le Maire à signer ladite convention.

ADOPTÉ à l’unanimité ;

7. Sujet retiré de l’ordre du jour : modification du protocole ARTT – Site Exelmans

8. A FIXÉ comme suit les quotas d’emplacements de stationnement ouverts à la souscription d’abonnements « 24/h24 7j/7 » (sur emplacements réservés) pour les parcs de stationnement hors voirie suivants :

ADOPTÉ par 30 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

9. A FIXÉ le tarif mensuel de location d’un emplacement de stationnement situé dans le parc privé de stationnement SCHWEITZER (Avenue Albert Schweitzer au Chesnay) pour tout nouveau contrat souscrit à compter du 25 décembre 2018 à 89,46 € TTC (74,55 € HT) et A FIXÉ la formule de révision des tarifs de location des emplacements de stationnement situés dans le parc privé de stationnement SCHWEITZER (Avenue Albert Schweitzer au Chesnay), appliquée au 1er janvier de chaque année

ADOPTÉ par 32 voix « POUR », 2 abstentions ;

10. A RAPPORTÉ la délibération du 6 décembre 2018 portant approbation de la modification budgétaire n°1 au budget primitif du budget annexe Location d’emplacements de stationnement pour l’exercice 2018 et A DÉCIDÉ de procéder aux modifications du budget annexe Location d’emplacements de stationnements – Exercice 2018

ADOPTÉ à l’unanimité ;

11. A FIXÉ à l’unanimité à 12 € le tarif horaire de la salle de musculation du gymnase Nouvelle France, à compter du 1er janvier 2019.

A reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est levée le 20 décembre 2018 à 22 heures 15

Le Chesnay, le 21 décembre 2018

Le Maire,

Philippe BRILLAULT