Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET,  M. CROUZAT, Mme LE MÉNÉ,  Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. DELEPIERRE,  M. DOGNIN (à partir de 21h30), Mme GUY COQUILLE, M LABEYRIE, M LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER,, Mme PARENT, M. LAPRÉE, Mme VALDÈS-FORAIN, Mme CHARPENTIER, M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET, M. GORCE, M. HERBIN, Mme FORGET, Mme MOURIER, M. MEUNIER,  M. BONNEHON, Mme BELLIER

Secrétaire de séance :  M. MEUNIER
Absents excusés : Mme BILGER, Mme REMILLY, M. DOGNIN (jusqu’à 21h30), Mme de PINS, M. DELVAU, M. DEVALLOIS, M. MOLAS, M. de MONTALIVET, M. SOLEILLE
Ont donné pouvoir à : Mme BILGER à M. DELEPIERRE
Mme REMILLY à M. LABEYRIE
M. DOGNIN ( jusqu’à21h30 )à Mme GUY COQUILLE
Mme de PINS à Mme CHARPENTIER
M. DELVAU à M. GUERTS
M. DEVALLOIS à M. le BARS
M MOLAS à M. de la FOUCHARDIERE
M. de MONTALIVET à M. LAPREE
M. SOLEILLE à Mme FORGET

LE CONSEIL,

A APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 15 mars 2018
A APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2018

1a        A DÉCIDÉ à l’unanimité que, pendant la période du 1er juillet au 31 août 2018, tout achat d’entrée unitaire à la piscine municipale pour un adulte, donne droit à la délivrance d’une entrée gratuite pour un enfant.

1b        A DÉCIDÉ à l’unanimité de renouveler le tarif vacances été pour la location d’aqua bike au tarif de 3€ (hors entrée piscine) pendant la période du 1er juillet au 31 aout 2018.

2          A FIXÉ pour certains services publics locaux, les tarifs applicables pour les prestations assurées, A FIXÉ  la date d’effet des modifications tarifaires relatives à l’activité piscine nage libre au 1er juillet 2018, A FIXÉ la date d’effet des modifications tarifaires relatives aux autres activités sportives à la saison sportive 2018/2019 (septembre 2018 à juin 2019), A FIXÉ la date d’effet des modifications tarifaires relatives aux activités périscolaires et de loisirs au 3 septembre 2018. ADOPTÉ par 31 voix « POUR »,  2 voix « CONTRE », 2 abstentions 

3          A APPROUVÉ les termes de la nouvelle convention d’objectifs avec les associations sportives, A DÉCIDÉ de conclure cette convention d’objectifs, à effet au 1er septembre 2017, avec chacune des associations concernées, A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer lesdites conventions. ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 abstentions

4          A FIXÉ le taux de la participation financière aux frais de fonctionnement des écoles publiques, entre les communes de résidence et les communes d’accueil pour les élèves scolarisés hors commune, qui sera versée ou demandée pour l’année 2017/2018 avec des communes des Yvelines, A ACCEPTÉ le taux hors département de 762,25 euros demandé par la commune de Garches pour les élèves chesnaysiens scolarisés dans cette commune. ADOPTÉ à l’unanimité

5          A FIXÉ pour l’année scolaire 2017/2018, la participation des dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat d’association Blanche de Castille, située sur la commune du Chesnay. ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 voix « CONTRE

6          A DÉCIDÉ de modifier les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure applicable à compter du 1er janvier 2019, A DÉCIDÉ de maintenir les exonérations et réfactions existantes: ADOPTÉ à l’unanimité

7          A DÉCIDÉ de conclure avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) un avenant n°1 à la convention d’action foncière du 1er juillet 2015 relative à la copropriété de la parcelle AI 9  (réalisation d’un programme d’habitat social dit « projet Simard ») portant l’échéance de la convention au 30 juin 2019, A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer cet avenant. ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions

8          A APPROUVÉ le rapport établi par la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc relatif à l’évaluation des subventions habitat transférées par Versailles Grand Parc aux communes au 1er janvier 2018, A PRÉCISÉ qu’en conséquence, la Commission locale d’évaluation des transferts de charges de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc propose de fixer à    11.074.943 € le montant de l’attribution de compensation à verser à la commune du Chesnay, au titre de l’exercice 2018. ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions

9          A DÉCIDÉ d’approuver le transfert à la commune des subventions habitat que la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc a attribuées aux bailleurs sociaux pour la construction de logements sociaux, à hauteur du solde à verser au 1er janvier 2018, soit un total de 179.489 € correspondant à l’opération de construction sise 31, impasse Mouchotte, réalisée par la S.A. d’H.L.M. FRANCE HABITATION, A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les avenants et/ou les conventions tripartites (Versailles Grand Parc/commune/bailleur) ainsi que tous documents s’y rapportant, ADOPTÉ à l’unanimité

10        A DÉCIDÉ d’accorder à la S.A. d’H.L.M. FRANCE HABITATION, ayant son siège social au 1, square Chaptal à LEVALLOIS PERRET (92 309 cedex), une subvention pour surcharge foncière d’un montant de 425.000 €, au titre du financement de l’opération de construction de 51 logements locatifs sociaux de type PLUS PLAI et PLS sur la parcelle à créer par détachement de la parcelle cadastrée section AK n°230 sise 37, rue Caruel de Saint Martin au Chesnay. ADOPTÉ à l’unanimité

11        A DÉCIDÉ de renoncer totalement à appliquer les pénalités aux entreprises titulaires des marchés de travaux de construction de la salle de tennis de table du gymnase Pellouard, pour les lots suivants :