Nombre de Conseillers Municipaux : 35
Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. CHARLET,  M. CROUZAT,   Mme LE MÉNÉ, Mme BELMER, M. GUERTS, Mme ALQUIER jusqu’à 23 h,  M. DELEPIERRE, Mme BILGER, Mme REMILLY, M. DOGNIN, Mme GUY-COQUILLE, M LABEYRIE, M LE BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme de PINS, Mme PARENT, M. LAPRÉE, Mme VALDèS-FORAIN, M. DELVAU, M. DEVALLOIS, Mme CHARPENTIER, M. de la FOUCHARDIERE, Mme HOGUET, M. GORCE, M. HERBIN,  M. de MONTALIVET, M. SOLEILLE, Mme FORGET, Mme MOURIER, M. MEUNIER, M. BONNEHON, Mme BELLIER.

secrétaire de séance : M. DOGNIN
Absents excusés : Mme ALQUIER à partir de 23 h, M. MOLAS, 
Ont donné pouvoir à : Mme ALQUIER à M. CHARLET
M. MOLAS à M. de la FOUCHARDIERE

LE CONSEIL,

· A APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre  2016 ;
· A APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre  2016 ;     

1. S’EST PRONONCÉ sur la déclaration de projet de l’opération de construction de logements sociaux impasse René Mouchotte – site Fenwick, au regard de son caractère d’intérêt général et A APPROUVÉ la mise en compatibilité du Plan Local d’urbanisme, selon les modalités exposées dans le dossier annexé à la présente délibération. ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

2. S’EST PRONONCÉ sur la déclaration de projet de la surélévation de la résidence Berlioz, située 156 rue de Versailles 78150 Le Chesnay, au regard de son caractère d’intérêt général et A APPROUVÉ la mise en compatibilité du Plan Local d’urbanisme, selon les modalités exposées dans le dossier annexé à la présente délibération. ADOPTÉ à l’unanimité ;

3. A PRIS ACTE du bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la Ville au cours de l’année 2016 et A PRIS ACTE du bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées au cours de l’année 2016 par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France pour le compte de la Ville du Chesnay dans le cadre de la convention d’action foncière pour la réalisation d’un projet urbain conclue le 1er juillet 2015. ADOPTÉ à l’unanimité ;

4. A DÉCIDÉ de modifier comme suit la liste des autorisations d’engager, liquider et mandater accordées pour l’exercice 2017 au titre du budget principal : SUPRESSION, AJOUT

A DIT que le montant total des autorisations d’engager, liquider et mandater accordées pour 2017 au titre du budget principal s’élève désormais à 1.903.500,00 € et A DIT que ces crédits seront repris dans le projet de budget principal pour l’exercice 2017. ADOPTÉ par 29 voix « POUR », 6 abstentions ;

5. A REÇU présentation du premier rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la collectivité. ADOPTÉ à l’unanimité ;

6. A PRIS ACTE à l’unanimité de la tenue du débat sur les orientations générales du budget principal de la ville et des budgets annexes (Service d’assainissement et service de location d’emplacements de stationnement) relatif à l’exercice 2017 ;

7. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à déposer tout dossier d’autorisation administrative qui s’avérerait nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme ou du code de la Construction et de l’Habitation pour la réalisation des travaux de réhabilitation des locaux du Centre Technique Municipal, sis 37 rue Caruel de Saint Martin 78150 Le Chesnay. ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 4 voix « CONTRE ;

8. A AUTORISÉ à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer tout dossier d’autorisation administrative qui s’avérerait nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme ou du code de la Construction et de l’Habitation pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la couverture du gymnase Corneille (sis 39 bis rue Corneille 78150 Le Chesnay) y compris l’isolation thermique et les chéneaux de la ludothèque attenante ;

9. A DÉCIDÉ de prendre désormais en charge l’intégralité de l’organisation de la brocante qui se tient habituellement chaque année, avenue Dutartre, A DÉCIDÉ de fixer  les règles générales d’organisation de cette brocante communale, A FIXÉ le tarif de l’emplacement de 2 mètres linéaires à 16 €, A PRÉCISÉ que les règles particulières d’organisation de la brocante communale seront fixées par un arrêté complémentaire  à la présente délibération afin que l’ensemble constitue le « règlement de la brocante » et A PRÉCISÉ que, chaque année, le jour de la manifestation, les horaires d’ouverture de la brocante au public et le calendrier de dépôt et d’instruction des demandes seront fixés par un arrêté spécifique. ADOPTÉ à l’unanimité ;

10. A SOLLICITÉ du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2017 (FIPD), l’attribution d’une subvention au montant le plus élevé possible, concernant les travaux à réaliser pour l’extension du réseau de vidéo protection urbaine déployé sur la commune du Chesnay, A CHARGÉ le Maire de signer la convention à intervenir et A DEMANDÉ l’autorisation, par l’octroi d’une dérogation particulière, de commencer certains travaux qui pourraient s’avérer urgents avant la date d’attribution de cette subvention, si toutefois celle-ci ne pouvait faire l’objet d’une décision rapide, ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

11.  A SOLLICITÉ du Conseil régionale d’Ile de France, l’attribution d’une subvention en 2017 au montant le plus élevé possible, concernant les travaux à réaliser pour l’extension du réseau de vidéo protection urbaine déployé sur la commune du Chesnay, la protection du personnel sur des points d’accueil du public, la sécurisation de l’accès aux établissements scolaires gérés par la commune, ainsi que le remplacement du mur d’images du CSU, A CHARGÉ le Maire de signer la convention à intervenir et A DEMANDÉ l’autorisation, par l’octroi d’une dérogation particulière, de commencer certains travaux qui pourraient s’avérer urgents avant la date d’attribution de cette subvention, si toutefois celle-ci ne pouvait faire l’objet d’une décision rapide, ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

12.  A APPROUVÉ les termes de la convention relative à la vidéo protection du domaine public aux abords du temple de « L’église de Jésus Christ des Saints des derniers jours », sis 46 boulevard St Antoine et rue du général Welvert, transférant à la ville la propriété de quatre caméras avec leurs équipements connexes et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ce document, ADOPTÉ par 31 voix « POUR », 5 voix « CONTRE », 1 abstention ;

13.  A DÉCIDÉ à l’unanimité d’approuver la révision des statuts du Syndicat Mixte HYDREAULYS, telle qu’adoptée par le Comité Syndical du 25 janvier 2017 ;

14.  A MODIFIÉ les délibérations portant création d’un poste de technicien réseau, de 2 postes de techniciens d’assistance Informatique ainsi que d’un emploi d’assistant fonctionnel Informatique et A DIT que ces rémunérations seront indexées sur la valeur du point dans la fonction publique, ADOPTÉ par 33 voix « POUR », 2 abstentions ;

15. A DÉCIDÉ de conclure avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile de France (CIG) une convention relative à la mise à disposition d’un agent du centre de gestion auprès de la commune du Chesnay pour des missions de remplacement administratif et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. ADOPTÉ à l’unanimité ;

16.  A AUTORISÉ à l’unanimité Monsieur le Maire à signer une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne de la Région Ile de France, portant mise à disposition d’archiviste pour des missions temporaires de conseil et de gestion.

a reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est levée le 28 février 2017 à 23 heures 40

Le Chesnay, le 1er mars 2017

Le Maire, Philippe BRILLAULT
 

DELIBERATIONS :

 N°01 Déclaration de projet construction logements sociaux site Fenwick

 N°02 Déclaration de projet surélévation résidence Berlioz 156 rue de Versailles

 N°03 Bilan des acquisitions et cessions foncières 2016

 N°04 AELM N°2 Budget principal exercice 2017

 N°05 Rapport sur la situation en matière égalites femmes hommes

 N°06 DOB exercice 2017

 N°07 Travaux de réhabilitation du CTM Autorisation urba

 N°08 Travaux de réhabilitation couverture gymnase Corneille Autorisation urba

 N°09 Brocante municipale RGO et tarif

 N°10 Système de vidéo proection urbaine demande de subvention FIPD 2017

 N°11 Système de vidéo protection urbaine Demande de subvention à la Région Ile de France

 N°12 Vidéo protection du domaine public les Mormons 46 bd st Antoine rue du Gal Welvert

 N°13 Approbation des statuts révisés HYDREAULYS

 N°14 Informatique modification conditions recrutement techniciens

 N°15 Convention avec le CIG Mise à dispo d'un agent missions administratives

 N°16 Mission d'assistance à l'archivage Convention avec le CIG Mise à dispo personnel