Ville du Chesnay : conseil municipal du 18 décembre 2019

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Conseil municipal du 18 décembre 2019

Compte-rendu succinct du conseil municipal du 18 décembre 2019

Nombre de Conseillers Municipaux : 56

Ont assisté à la séance sous la présidence de Monsieur Philippe BRILLAULT, maire, M. PEUMERY, M. CROUZAT, Mme BOBET, Mme BILGER, M. NOYER, M. CHARLET, Mme LE MENE, M. GUERTS, Mme ALQUIER, M. LAPREE, M. GORCE, M. LABEYRIE, Mme RIVIERE, M. HUGUET, Mme GUY-COQUILLE, M. BARRET, Mme DOMENECH, Mme GONOD, Mme BISTAGNE, M. LEHOUX, M. BOBET, Mme AUGUSTYNIAK, Mme HERVIER-THERET, M. ESPINASSE, M. BOUYSSET, Mme VINCENT, M. DOGNIN, M. le BARS, Mme TISSOT, Mme POTTIER, Mme de PINS, Mme PARENT, Mme VALDES-FORAIN, M. DELVAU, M. DEVALLOIS, Mme BELMER, Mme CHARPENTIER, Mme HOGUET, M. de la FOUCHARDIERE (à partir de 21h20), M. SOLEILLE, Mme FORGET, M. DELEPIERRE, M. MEUNIER, Mme MOURIER, Mme BELLIER, M. JALALEDDINE

Secrétaire de séance : M. HUGUET

Absents excusés : Mme CHEVALIER, Mme VOCANSON, Mme LAGADEC, M. LAFAURIE, M. CHAMOIN, Mme REMILLY, M. HERBIN, M. MOLAS, M. de MONTALIVET, M. de la FOUCHARDIERE ( jusqu’à 21 h 20 )

Ont donné pouvoir :
Mme CHEVALIER à M. PEUMERY
Mme VOCANSON à Mme RIVIERE
Mme REMILLY à M. BRILLAULT
M. HERBIN à Mme LE MENE

LE CONSEIL,

A APPROUVÉ à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 16 octobre 2019

1. A DÉCIDÉ de prononcer la résiliation par anticipation du bail emphytéotique liant la commune du Chesnay-Rocquencourt et S.A d’ H.L.M. CDC HABITAT SOCIAL pour une durée de 65 ans, relatif à la construction d’une résidence pour personnes âgées sur la parcelle alors cadastrée section AR n°135, signé le 1er janvier 1975, moyennant le versement d’une indemnité d’un montant de 1,5 million d’euros, en vue d’acquérir la pleine propriété de l’emphytéose, A DÉCIDÉ de céder l’ensemble immobilier constituant la résidence autonomie « Les chênes verts » sis 28, rue Pierre Chaulin, le Chesnay à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150), constitué de 82 logements et d’un foyer-restaurant, d’une surface habitable de 2.394 m² et d’une surface plancher de 4.112 m², élevée sur RDC à R+4, sur les parcelles cadastrées section AR n°134 et 182, à la S.A d’ H.L.M. CDC HABITAT SOCIAL ayant son siège 33, avenue Pierre Mendès-France à PARIS (75013), au prix de 6 200 000 €, et A AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou en son absence le maire adjoint pris dans l’ordre du tableau agissant par suppléance, à signer l’acte unique entrainant la vente des biens et l’extinction du bail emphytéotique par confusion. ADOPTÉ par 42 voix « POUR », 9 voix « CONTRE » ;

2. A DÉCIDÉ d’accorder à la S.A d’ H.L.M. CDC HABITAT SOCIAL une subvention pour surcharge foncière d’un montant de 1.500.000 €, au titre du financement de l’opération d’acquisition-amélioration de 85 logements de type PLS constituant la résidence autonomie « Les chênes verts » sise 28, rue Pierre Chaulin, Le Chesnay à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150), sur les parcelles cadastrées section AR n°134 et 182 et A PRÉCISÉ que cette subvention sera versée à compter de l’exercice 2021.
ADOPTÉ par 42 voix « POUR », 9 voix « CONTRE » ;

3. A DÉCIDÉ une modification budgétaire au budget ville (N°4) en procédant à une ouverture de crédits de 6.200.000,00 € en section d’investissement et une ouverture de crédits de 10.000,00 € en section de fonctionnement. ADOPTÉ par 42 voix « POUR », 9 voix « CONTRE »,

4. A DÉCIDÉ d’attribuer une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 10.000 € à l’association « Ecole de musique du Chesnay » au titre l’exercice 2019. ADOPTÉ par 42 voix « POUR », 3 voix « CONTRE », 6 abstentions ;

5. A DÉCIDÉ de procéder à l’apurement du compte 1069 « Reprise 1997 sur excédents capitalisés – neutralisation de l'excédent des charges sur les produits » par l’émission d'un mandat d'ordre mixte au débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour un montant de 224.930,48 € qui sera porté au crédit du compte 1069, permettant ainsi de le solder. ADOPTÉ à l’unanimité ;

6. A DÉCIDÉ d’approuver le principe de la prise en charge des prestations rendues pour le compte du Centre Communal d’Action Sociale de la commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt par la commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt, à compter de l’exercice budgétaire 2019, au moyen de reversements annuels et A FIXÉ les modalités de valorisation des prestations de service faisant l’objet de ces reversements. ADOPTÉ à l’unanimité ;

7. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’approuver la clôture du budget annexe « Service d’assainissement » de la commune du Chesnay-Rocquencourt au 31 décembre 2019, ainsi que la reprise de l’actif, du passif, des restes à recouvrer, des restes à payer, de la trésorerie et des résultats du budget annexe « Service d’assainissement » dans le budget principal et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires au transfert de la compétence assainissement à la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et notamment les avenants de transfert des contrats d'emprunt, de transfert des marchés, de transfert de tout autre contrat (DSP, conventions…), les ordres de service, ainsi que les actes nécessaires au transfert ou à la mise à disposition de personnels.

8. A DÉCIDÉ à l’unanimité d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement sur le budget principal – exercice 2020 – pour un montant total de 1.551.000 € et A DIT que ces crédits seront repris dans le projet de budget principal pour l’exercice 2020 ;

9. A DÉCIDÉ, à l’unanimité, sur le budget annexe Location d’emplacements de stationnement – exercice 2020 – d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement, pour un montant total de 45.000 € et A DIT que ces crédits seront repris dans le projet de budget principal pour l’exercice 2020 ;

10. A DÉCIDÉ, à l’unanimité, de verser une avance sur la subvention de fonctionnement susceptible d’être accordée à l’association « Ecole de Musique du Chesnay », au titre de l’exercice 2020, d’un montant de 100.000 € ;

11. A DÉCIDÉ, à l’unanimité, de verser des avances sur les subventions de fonctionnement susceptibles d’être accordées aux associations sportives, au titre de l’exercice 2020, pour un montant global de 146.000 € ;

12. A DÉCIDÉ DE FIXER comme suit les tarifs applicables à l’activité de Tennis loisirs des équipements de la rue des sports:

du 1er janvier au 31 aout 2020 Tarifs Adhérents	Chesnaycourtois	Extérieurs
Adulte	225 €	280 €
Forfait Couple *	400 €
Tarif -18ans, handicapés, étudiants, demandeurs d'emploi	165 €	198 €
Famille nombreuse adulte	192 €
Famille nombreuse enfant (-18ans)	140 €
Séniors (+65ans)	203 €

*sur présentation justificatif de domicile

	Heures creuses (1)	Heures pleines (2)
Location horaire d’un court	15 €	25 €

	Heures creuses (1)	Heures pleines (2)
Tarif invité	8 €	12 €
Tarif pour un partenaire invité par un adhérent (1 seul invité payant par court). (1) heures creuses : semaine jusqu'à 17h - week-end et jours fériés à partir de 17h
(2) heures pleines : semaine à partir de 17h - week-end et jours fériés jusqu'à 17h

et A DIT que ces tarifs seront valables du 1er janvier au 31 aout 2020, sans prorata. ADOPTÉ à l’unanimité ;

13. A AUTORISÉ, à l’unanimité, Monsieur le Maire à conclure les conventions spécifiques de mise à disposition des locaux municipaux, sur la base de la convention « cadre » susvisée moyennant les aménagements rédactionnels nécessaires, avec 4 nouvelles associations ;

14. APPROUVÉ, à l’unanimité, les termes de la convention de participation tarifaire permettant à la commune nouvelle de maintenir l’application du tarif Versaillais aux Chesnaycourtois inscrits aux cycles de conférences organisées par l’Université Inter Âges de Versailles, A CHARGÉ le maire de signer les documents contractuels à intervenir, et A DIT que cette mesure prend effet dès l’année scolaire en cours (2019/2020) ;

15. A APPROUVÉ, à l’unanimité, les termes de la convention PASS Yvelines/Résidences relative à la résidence sociale de 30 logements équivalant à 30 places, financés en PLAI, au 86/88 rue de Versailles et A AUTORISÉ le Maire à signer ce document contractuel proposé par le Conseil départemental des Yvelines au titre de la déclinaison opérationnelle du contrat Yvelines/Résidences déjà signé par le Département avec la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur la période 2013/2020 et tout document s’y rapportant ;

16. A DÉCIDÉ DE CONCLURE un avenant de résiliation à la convention d’occupation temporaire et précaire du domaine public communal conclue le 19 décembre 2018 avec la société BREZILLON domiciliée 128, rue de Beauvais à MARGNY LES COMPIEGNE (60280), qui prend effet au 27 novembre 2019, moyennant une révision du montant de la redevance qui s’établit désormais 30.000 € et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer ledit avenant. ADOPTÉ par 44 voix « POUR », 5 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

17. A ADOPTÉ le protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail commun à la commune nouvelle et au Centre Communal d’Action Sociale du Chesnay –Rocquencourt (C.C.A.S.) dans sa rédaction modifiée, A PRÉCISÉ que les dispositions du protocole modifié prennent effet le 1er janvier 2020 et A PRÉCISÉ que les « dispositions spécifiques à chaque service » de ce protocole présentent un caractère transitoire car elles vont faire l’objet d’un travail d’analyse approfondi avec les services susceptible d’entrainer de nouvelles modifications. ADOPTÉ par 49 voix « POUR », 2 abstentions ;

18. A ADOPTÉ les règles de mise en œuvre du compte épargne temps (CET). ADOPTÉ par 49 voix « POUR », 2 abstentions ;

19. A DÉCIDÉ d’adopter des modifications au tableau des effectifs. ADOPTÉ par 49 voix « POUR », 2 abstentions ;

20. A MODIFIÉ la délibération du 27 janvier 2010 portant création d’un poste de chargé de mission vidéoprotection. ADOPTÉ par 47 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

21. A DÉCIDÉ de conclure une convention relative à l’intervention d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour une mission d’inspection en santé et sécurité du travail au sein de la commune, pour une durée de 3 ans, A CHARGÉ M. le Maire ou en son absence, son suppléant dans l’ordre du tableau, de signer ladite convention. ADOPTÉ à l’unanimité, M. PEUMERY n’ayant pas pris part au vote ;

22. A APPROUVÉ, à l’unanimité, les termes de la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire et A CHARGÉ le Maire de signer ce document contractuel avec la Préfecture des Yvelines ;

23. A APPROUVÉ, à l’unanimité, la convention constitutive du groupement de commandes de levés topographiques et de géodétection de réseaux, organisée par le syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France (SIGEIF) et A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer cette convention et à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération ;

24. A PRIS ACTE, à l’unanimité, du rapport d’activité annuel 2018, transmis par M. LOISEAU, Directeur de la Société Loiseau Marchés (SAS), relatif à la délégation de service pour la gestion du marché forain, retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de cette délégation et analysant la qualité de ce service ;

25. A PRIS ACTE, à l’unanimité, du rapport d’activité 2018 du concessionnaire Electricité Réseau Distribution France (ERDF), transmis par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF), relatif à la distribution publique d’électricité sur le territoire du Syndicat, accompagné d’un document relatif aux chiffres clefs concernant la commune historique du Chesnay ;

26. A PRIS ACTE, à l’unanimité, du rapport d’activité 2018 du concessionnaire Electricité Réseau Distribution France (ERDF), transmis par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF), relatif à la distribution publique d’électricité sur le territoire du Syndicat, accompagné d’un document relatif aux chiffres clefs concernant la commune historique de Rocquencourt ;

27. A PRIS ACTE, à l’unanimité, du rapport d’activité 2018 du concessionnaire Gaz Réseau Distribution France (GRDF), transmis par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF), relatif à la distribution publique de gaz sur le territoire du Syndicat, accompagné d’un document relatif aux chiffres clefs concernant la commune historique du Chesnay ;

28. A PRIS ACTE, à l’unanimité, du rapport d’activité 2018 du concessionnaire Gaz Réseau Distribution France (GRDF), transmis par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF), relatif à la distribution publique de gaz sur le territoire du Syndicat, complété d’un document relatif aux chiffres clefs concernant la commune historique de Rocquencourt ;

29. A DECIDÉ DE CONCLURE avec le bailleur social IRP une convention de concession à long terme de 10 places de stationnement sur le terrain du 5 avenue de Rocquencourt, applicable sur une durée minimale de 15 ans à compter de la livraison de l’immeuble qui accueillera la résidence sociale, moyennant une redevance globale forfaitaire de 50 000 euros payable à cette date, A PRÉCISÉ que les places de stationnement seront matériellement affectées sur un plan qui sera annexé à ladite convention avant la date de prise de possession, A PRÉCISÉ qu’avant la prise de possession et pendant la durée de la concession, la Commune aura la faculté de substituer tout emplacement répondant aux conditions fixées par l’article L 151-33 du code de l’Urbanisme dans le cadre du projet de construction du preneur et A AUTORISÉ Monsieur le Maire, ou en son absence le maire adjoint pris dans l’ordre du tableau agissant par suppléance, à signer ladite convention. ADOPTÉ par 47 voix « POUR », 2 voix « CONTRE », 2 abstentions ;

A reçu compte rendu des décisions prises en application de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est levée le 18 décembre 2019 à 23 h5 0
Le Chesnay-Rocquencourt, le 23 décembre 2019

Le Maire,

Philippe BRILLAULT

Compte-rendu succinct