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Le Chesnay - Rocquencourt Commune nouvelle
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PLU

 

Plan Local d'Urbanisme

La Commune du Chesnay a approuvé le Plan Local d'Urbanisme le 15 février 2005.
La Commune de Rocquencourt a approuvé le Plan Local d'Urbanisme le 19 décembre 2011.
Par arrêté préfectoral du 29 novembre 2018, la Commune Nouvelle Le Chesnay-Rocquencourt a été créée par la fusion de ces deux communes. En application du code de l’urbanisme, les deux PLU restent, toutefois, en vigueur sur les parties du territoire concernées tant qu’un nouveau document n’a été approuvé.

A noter :

Sur l'intégralité du territoire communal, du fait de l'arrêté de carence préfectoral du 28 décembre 2020, "toute opération de construction d'immeubles collectifs de plus de 12 logements ou de plus de 800 m² de surface de plancher, au moins 30 % des logements familiaux devront être des logements locatifs sociaux tels que définis à l'article L.302-5 du CCH, hors logements financés avec un prêt locatif social (PLS).