Stationnement / Circulation

Pour favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie, deux abonnements résidentiels spécifiques ont été institués, pour les intervenants à domicile, dont l’origine géographique est élargie à l’ensemble du département des Yvelines :

• Abonnement résidentiel professionnel médical et paramédical libéral intervenant à domicile,
• Abonnement résidentiel professionnel du maintien à domicile.
  
   

La souscription de ces abonnements n’est pas dématérialisée. Il convient de se rendre au service Stationnement pour effectuer ses démarches.
 

Les justificatifs à produire pour bénéficier du statut de résident professionnel de santé sont alors les suivants :
- Abonnement résidentiel professionnel médical et paramédical libéral intervenant à domicile  ( médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, etc. ) :

• Justificatif d’activité professionnelle libérale à caractère médical ou paramédical domiciliée dans le département des Yvelines, tels que médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, etc., au choix :
  - Extrait K bis de moins de 12 mois,
  - Dernier avis d’imposition de la cotisation foncière des entreprises pour un local à usage commercial
  - Attestation du domicile professionnel
  - Dernière facture ou échéancier de règlement en cours de distribution de gaz, d’électricité ou d’eau potable
   
• Justification d’une activité significative exercée au domicile des patients :
  - Pour les activités faisant l’objet d’un remboursement par la Sécurité Sociale : relevé SNIR le plus récent ( année N-1 ou N-2 ) faisant état d’un minimum de 100 visites à domicile par an pour une activité à plein temps et 50 visites par an pour une activité à mi-temps, ou attestation sur l’honneur dans le cas d’une installation intervenue depuis moins d’un an.
  - Pour les activités non remboursées par la Sécurité Sociale ( orthophonistes, pédicures, podologues, etc. ) : attestation d’intervention à domicile délivrée par le CCAS du Chesnay-Rocquencourt.
   
• Certificat d’immatriculation des véhicules (carte grise) en cours de validité au nom du professionnel libéral,

- Abonnement résidentiel professionnel du maintien à domicile ( auxiliaire de vie libérale, infirmier et aide-soignant des services de soins infirmiers à domicile, et agent des services d’aide à la personne intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, disposant d’une autorisation ou d’un agrément ).

• Justificatif d’activité professionnelle de maintien à domicile :
  - Pour les auxiliaires de vie libérales ou les intervenants en mode mandataire, selon les cas :
  >>> Justificatif d’activité domiciliée le département des Yvelines faisant apparaitre le code NAF 8810,
  >>> Bulletin de paie de l’employeur particulier domicilié sur le territoire de la commune faisant apparaitre code NAF 8810 A et l’attestation de l’employeur certifiant l’effectivité de l’activité et sa durée.
  
  - Pour les professionnels salariés d'une association, d’un service de soins infirmiers à domicile ou d'une entreprise privée :
  >>> Attestation de l’employeur établissant :
  ……. que le professionnel exerce une activité à domicile dans le cadre de son contrat avec la structure
  ……. que le professionnel intervient sur la commune du Chesnay-Rocquencourt,
  ……. la durée du contrat de travail.
  
  >>>  Arrêté d’autorisation d’exercer délivré par le Conseil Départemental pour les services d’aide à la personne autorisés,
   
• Certificat d’immatriculation des véhicules  ( carte grise ) en cours de validité utilisé par le professionnel qu’il soit au nom du professionnel ou de son employeur situé dans le département des Yvelines.