Il existe deux zonages possibles, à savoir :

AMETHYSTE – zones 3 à 5 : GRATUIT

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• Les personnes âgées à partir de 65 ans non imposables (*) et n’exerçant aucune activité professionnelle,
• Les personnes handicapées à partir de 20 ans bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapée (AAH), ou d’une pension d’invalidité 2ème catégorie et non imposables (*),
• Les personnes handicapées âgées de 60 à 65 ans bénéficiaires de la carte d’invalidité ⩾ 80%, non imposables (*) et n’exerçant aucune activité professionnelle ou percevant l’AAH, ou la pension d’invalidité 2ème catégorie et non imposable et sans activité professionnelle.

ANCIENS COMBATTANTS – zones 1 à 5

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• Pour les anciens combattants et veuves de guerre non imposables (*) à partir de 65 ans n’exerçant aucune activité professionnelle, le titre est délivré gratuitement.
• Pour les anciens combattants à partir de 65 ans, détenteurs d’une carte de blessé ou mutilé de guerre de l’ONAC et sans activité professionnelle, le titre est délivré gratuitement.
• Pour les anciens combattants et veuves de guerre imposables, à partir de 65 ans, n’exerçant aucune activité professionnelle, le titre est délivré moyennant une participation financière de 25 € pour les zones 1-5.

(*) Impôt sur le revenu net avant correction égal à 0 €