Copyright 2024
Le Chesnay - Rocquencourt Commune nouvelle

Les risques naturels et technologiques majeurs

Par décret n° 2005-134 du 15 février 2005 ont été introduites dans le code de l’environnement des dispositions visant à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.

En application de l’article R 125-24 du code de l’environnement, le Préfet des Yvelines a donc précisé par arrêté n°2006-03 du 25 janvier 2006  -   a liste des communes où s’applique l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location  -    la liste des communes pour lesquels un ou plusieurs arrêté portant ou ayant portés reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été pris.

La Commune du Chesnay-Rocquencourt n'est pas concernée par la première liste.

Sont par contre mentionnés pour la commune historique du Chesnay dans la seconde liste, des évènements climatiques exceptionnels ayant justifié en 1994, 1999, 2001 et 2005 la signature d’un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :

 
Commune Intitulé du risque Date début Date fin Dates arrêtés
Le Chesnay Inondations et coulées de boue 23/06/2005 23/06/2005 16/12/2005
  Inondations et coulées de boue 07/07/2001 07/07/2001 06/08/2001
  Inondations et coulées de boue 18/07/1994 18/07/1994 15/11/1994
  Inondations et coulées de boue et mouvements de terrains 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999
 

La commune historique de Rocquencourt n'est pas concernée pour la seconde liste.

 

 

LE RISQUE RADON

Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle, principalement présent dans les sous-sols granitiques, métamorphiques (schistes noirs comme les ardoises) et volcaniques.

Un zonage national (comprenant 3 zones) a été élaboré par l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

En application de cette cartographie, un arrêté ministériel du 27 juin 2018, a classé l'ensemble du département des Yvelines en zone 1 (risque faible).

 

LES SECTEURS D'INFORMATIONS SUR LES SOLS

 

Ces secteurs visent à mieux identifier et suivre des sites où a été répertoriée une pollution des sols (souvent liée à un passé industriel), justifiant la réalisation d'études et la prise en compte de cette problèmatique dans les projets d'aménagement.

 

Un secteur d'information sur les sols a été créé sur le territoire communal par arrêté préfectoral du 27 novembre 2017. Il s'agit de l'ancien site FENWICK-LINIDE, situé rue Caruel de Saint Martin - Le Chesnay.