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Le Chesnay - Rocquencourt Commune nouvelle

Termites - Plomb - Mérules

Termites / insectes xylophages  / Mérules >  La Commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt est-elle concernée ? Plomb / Saturnisme > Les propriétaires immobiliers au Chesnay-Rocquencourt sont ils concernés ?

Termites / insectes xylophages > La Commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt est-elle concernée ?
Oui. Par arrêté préfectoral du 26 octobre 2017, les communes historiques du Chesnay et de Rocquencourt ont été classées en zone susceptible d’être contaminée par les termites ( des foyers ont été détectés sur la commune de Versailles ). De ce fait, il existe une obligation de déclaration en mairie, par l’occupant ou le propriétaire,  dès que l’on a connaissance d’un foyer de contamination. En cas de vente, seul un diagnostic réalisé par un organisme agréé permet d’exonérer le vendeur de la garantie pour vice caché en cas de constat de contamination ultérieur. Pour d’évidentes raisons de sincérité, l’organisme réalisant le diagnostic doit être indépendant des entreprises mettant en œuvre les travaux préventifs ou curatifs.

http://www.yvelines.gouv.fr/Politiques-publiques/Batiments-et-Villes-Durables/Sante-du-batiment/Termites-et-insectes-xylophages

Plomb / Saturnisme > Les propriétaires immobiliers au Chesnay-Rocquencourt sont ils concernés ?
Oui. Depuis l’arrêté préfectoral du 2 Mai 2000, l’ensemble du département des Yvelines est classé en zone à risque d’exposition au plomb. Il faut toutefois préciser que l’obligation de diagnostic ne concerne que les immeubles ou parties d’immeuble construits avant 1948. L’accessibilité au plomb ne concerne dans l’état actuel de la réglementation que les peintures au plomb ( et non les canalisations, mais une évolution sur ce point est à prévoir ). L’objectif étant de lutter contre les risques de saturnisme pouvant toucher plus particulièrement les enfants par ingestion d’éclats de peinture.

Mérules > La Commune du Chesnay est-elle concernée ?
Non. La commune du Chesnay n'est pas classée en zone susceptible d’être contaminée par les mérules ( aucun foyer n'a été détecté sur la commune du  Chesnay ). Mais, il existe une obligation de déclaration en mairie, par l’occupant ou le propriétaire,  dès que l’on a connaissance d’un foyer de contamination. En cas de vente, seul un diagnostic réalisé par un organisme agréé permet d’exonérer le vendeur de la garantie pour vice caché en cas de constat de contamination ultérieur. Pour d’évidentes raisons de sincérité, l’organisme réalisant le diagnostic doit être indépendant des entreprises mettant en œuvre les travaux préventifs ou curatifs.