Copyright 2022
Le Chesnay - Rocquencourt Commune nouvelle
 

Naissance et reconnaissance

Naissance et reconnaissance

Naissance 

La déclaration dans les 5 jours qui suivent la naissance à la mairie du lieu de naissance.

Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans ce délai. Si le cinquième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’expiration du délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.

 Délai pour effectuer la déclaration de naissance
 Jour de l'accouchement  Dernier jour de déclaration
 lundi  lundi
 mardi  lundi
 mercredi  lundi
 jeudi  mardi
 vendredi  mercredi
 samedi  jeudi
 dimanche  vendredi

 

 

 

 

 

 

 

Attention : une déclaration de naissance hors délai ne peut être régularisée par l’officier d’état civil. 
Une déclaration judiciaire sera alors nécessaire, ce qui peut prendre plusieurs mois.

Toute personne peut se présenter pour déclarer une naissance avec les documents nécessaires.

Pièces à fournir

Si parents mariés

En l’absence de livret de famille (parents étrangers par exemple) il est préférable de fournir : 

  • Actes de naissance des parents
  • Acte de mariage des parents

Si parents non mariés

  • Certificat de naissance original
  • Livret de famille (si déjà établi)
  • Pièces d'identité des père et mère
  • Acte de reconnaissance anticipée si effectué
  • Justificatif de domicile (de - de 3 mois) en cas de reconnaissance du père lors de la déclaration
  • Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505

Facultatif : 

  • Actes de naissance des parents

Couple de femmes : 

 

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961



Reconnaissance

La reconnaissance s’adresse aux parents ou futurs parents non mariés afin d’établir le lien de filiation envers l’enfant. Elle peut être enregistrée dans toute Mairie avant, après, ou pendant la déclaration de naissance.

La reconnaissance d'un enfant peut être effectuée dans n'importe quelle mairie au vu d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du père ou au nom des deux parents. Elle peut être faite avant ou après l'accouchement.

Depuis le 1er juillet 2006, l’identité de la mère mentionnée dans l’acte de son enfant établit le lien de filiation entre eux et vaut donc reconnaissance.

Pièces à fournir :

  • pièce d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Acte de naissance de l'enfant (en cas de reconnaissance après naissance)

Facultatif : Livret de famille

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887