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Le Chesnay - Rocquencourt Commune nouvelle

Publicité/Enseignes

 

Règlement local de publicité

Par délibération du 16 décembre 2020, la commune a prescrit la révision du réglement local de publicité (R.L.P.) .

La délibération, ci-jointe, précise les objectifs de cette révision et les modalités de la concertation.

La réglementation nationale de publicité sera applicable jusqu'à adoption d'un nouvel R.L.P.

Le projet de R.L.P. a été arrêté par le Conseil Municipal par délibération en date du 15 décembre 2021.

Délibération du 16 décembre 2020

Délibération du 15 décembre 2021  (arrêtant le projet de RLP)

Bilan concertation

Demande d'autorisation d'enseignes

Avant toute installation d’enseignes, une demande d’autorisation est nécessaire. Elle vise notamment à vérifier la conformité du projet avec la règlementation locale de publicité.

Taxe sur la publicité extérieure

Tout détenteur d’enseignes doit donc adresser en mairie annuellement ( l’échéance étant fixée par la Loi au 1er mars ) une déclaration précisant la surface, qui permettra de calculer la taxe ou de valider l’exonération.