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Le Chesnay - Rocquencourt Commune nouvelle

Demande d'autorisation d'enseignes

Avant toute installation d’enseignes, une demande d’autorisation est nécessaire. Elle vise notamment à vérifier la conformité du projet avec la règlementation locale de publicité.

Taxe sur la publicité extérieure

Tout détenteur d’enseignes doit donc adresser en mairie annuellement ( l’échéance étant fixée par la Loi au 1er mars ) une déclaration précisant la surface, qui permettra de calculer la taxe ou de valider l’exonération.

Règlement local de publicité

Le Réglement Local de Publicité (RLP) est un outil permettant d’encadrer les dispositifs de publicité et d’enseignes sur le territoire de la commune, afin de limiter, contrôler et faire en sorte qu’ils s’insèrent le mieux possible dans le paysage urbain : surface des panneaux, luminosité, emplacement … En revanche, le RLP n’intervient pas sur le contenu des affiches, qui relève d’autres réglementations.

A l'issue d'une procédure initiée le 16 décembre 2020 par la délibération de prescription de la révision du RLP du Chesnay valant extension à l'ensemble du territoire communal, le RLP a été approuvé en conseil municipal le 6 juillet 2022.

Désormais, un unique RLP s'applique pour l'ensemble du Chesnay-Rocquencourt

Délibération du 16 décembre 2020

Délibération du 15 décembre 2021  (arrêtant le projet de RLP)

Bilan concertation

Délibération du 6 juillet 2022 (approuvant le RLP)