Accès à la Fonction Publique Territoriale
En premier lieu, il est nécessaire de rappeler que les collectivités territoriales recrutent presque exclusivement par concours. Dans quelques cas précis, le statut autorise exceptionnellement le recours à des recrutements directs, c’est notamment le cas pour les remplacements ponctuels ou les contractuels.
Conditions générales d'accès à la fonction publique territoriale
- Avoir la nationalité française ou être ressortissant d'un État de la Communauté européenne sous certaines conditions
- Jouir de ses droits civiques
- Avoir un casier judiciaire compatible avec l'exercice de ses fonctions
- Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de ses fonctions
- Avoir au moins 16 ans
- Les conditions particulières sont fixées par le statut particulier du cadre d'emplois concerné.
Modes de recrutement
- Stagiaire : par voie de concours ou directement dans certains cas très limités
- Titulaire : par voie de mutation / par voie de détachement
- Contractuel : direct
- Horaire : direct
1) Un agent peut être recruté en qualité de stagiaire
après l'obtention d'un concours (sur titres ou sur épreuves) et l'inscription sur une liste d'aptitude ou directement pour certains emplois de catégorie C. Le stage durera au minimum un an. À l'issue de cette période, le stagiaire est, sur décision de l’autorité territoriale :
- soit titularisé si son travail a donné satisfaction et s'il remplit les conditions générales d'accès à la FPT
- soit prolongé en qualité de stagiaire pour une durée d'un an maximum,
- soit non titularisé et il est mis un terme à l’engagement.
2) Un agent peut être recruté en qualité de titulaire par mutation ou par détachement
La mutation permet à la commune de recruter un agent déjà titulaire dans une autre collectivité territoriale et qui en a fait la demande au préalable. Cet agent peut ainsi poursuivre sa carrière sans interruption.
Le détachement donne la possibilité à un agent déjà titulaire d'être recruté dans une autre Fonction Publique que la sienne, tout en restant rattaché à sa collectivité d'origine.
3) Un agent peut être recruté en qualité de contractuel en remplacement d'un agent titulaire momentanément absent (congé maladie, de maternité, parental, temps partiel… ), pour remplacer un poste ayant vocation à être pourvu pour un titulaire, pour des missions spécifiques lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions lorsque l'emploi nécessite une qualification ou expérience particulière ) ou pour les emplois de catégorie A.
4) Un agent peut également intervenir à l’heure ou à la vacation pour des besoins plus ponctuels (animateurs, médecins… )