Le budget communal est l’acte par lequel sont prévues et autorisées, les recettes et les dépenses de la collectivité pour une année.
Le budget communal pourrait être comparé au budget d’une famille. Il répond à deux principes :
- La sincérité : les dépenses et les recettes de l’année doivent être estimées au plus près de la réalité, avec prudence ;
- L’équilibre : il doit y avoir égalité entre les dépenses et les recettes (ce qui n’est pas le cas du budget de l’État qui lui peut être déficitaire).
Le budget communal est composé de deux sections : le fonctionnement et l’investissement, qui comprennent chacune des dépenses et des recettes.
Le budget primitif
Le Conseil Municipal vote, au plus tard le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, un budget primitif. Ce document prévoit les dépenses et les recettes de l’année. Ces prévisions peuvent être ajustées en cours d’année par des Décisions Modificatives (DM), qui elles aussi sont votées par le Conseil Municipal.
Le miroir du projet municipal
Surtout, le budget communal traduit la politique municipale et permet aux élus de réaliser le projet de ville voulu par les habitants.
En effet, réaliser un budget entraîne des arbitrages pour équilibrer les recettes et les dépenses : au-delà des obligations, ces choix reflètent les priorités des élus.