Le site service public donne accès aux différents formulaires, et précise les types de travaux soumis à telle ou telle formalité et les délais de validité des autorisations.
ATTENTION :
- Même en l'absence d'obligation de formalité préalable, le PLU doit être respecté.
- Les clôtures sont soumis à la déclaration préalable.
- Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
- La loi ALUR du 24 mars 2014 a supprimé le COS et les superficies minimales constructibles. Bien que toujours inscrites dans le règlement du PLU, les mentions correspondantes ne sont plus applicables.
Un nouveau service en ligne : Guichet numérique des autorisations d'urbanisme
Fiche aide calcul surface plancher taxable : Cliquez ici.
Circulaire du 3 février relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions : Cliquez ici.