La Ville veille à ce que chaque autorisation d’utilisation de l’espace public soit conforme au droit et protège l’intérêt collectif. Elle s’assure aussi de valoriser son domaine public, en appliquant des règles claires pour toutes les demandes d’occupation.
Pour garantir une occupation conforme au droit et respectueuse de l’intérêt général, la procédure est transparente et encadrée.
Les étapes de la procédure
Envoi de la demande à la collectivité.
La demande se fait par courrier adressé à M. le Maire, avec précision de la date, l’horaire, le lieu de la précis de l’occupation, le nombre de personnes concernées, les besoins matériels... Certaines pièces justificatives peuvent être requises selon la nature de la demande.À noter : dans certains cas, un avis de la Préfecture des Yvelines peut être nécessaire.
Délivrance d’une AOT précisant :
• La durée et les horaires d’occupation,
• L’emplacement exact,
• Le montant de la redevance,
• Les obligations du titulaire (nettoyage, sécurité, respect du voisinage)
• Contrôle régulier par les agents municipaux pour vérifier le respect des conditions.
Les AOT sont délivrées par le service communal concerné en fonction de la nature de la demande.
Pour des occupations à finalité économique, une procédure de sélection préalable est obligatoire :• Publication d’un avis,
• Évaluation des candidatures,
• Respect du principe d’égalité