Afin de répondre à l’obligation et faciliter la formalisation des demandes, la Commune du Chesnay-Rocquencourt a donc mis en place un guichet spécifique.
Il s’agit d’une possibilité laissée à l’usager. Le dépôt « classique » sous format papier restant bien sûr possible. Le guichet représente une solution plus pratique, plus accessible.
Comment déposer un dossier numérique ?
Il suffit de se connecter sur le Guichet numérique des autorisations d'urbanisme
Il vous sera demandé de vous identifier : soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de vos dossiers d’urbanisme, soit via vos identifiants France Connect .
Vous devrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer.
Le guichet vous invite à remplir le formulaire CERFA, et à joindre les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier (plan de situation, plan de masse, photographies…), qui différent selon la nature du projet.
Attention, des critères sont définis concernant les formats des documents (pdf pour les plans ; jpg, pdf ou png pour les autres pièces) et les tailles (10 Mo maximum par document). L’envoi de fichiers compressés n’est pas autorisé.
Un module de suivi des erreurs vous permet d’identifier les informations encore manquantes. Lorsque l’ensemble des données obligatoires est renseigné, vous pouvez transmettre le dossier.
La transmission du dossier génère automatiquement l’envoi d’un Accusé d’enregistrement électronique (AEE) comportant la date et l’heure d’enregistrement de l’envoi.
Sous 10 jours ouvrés, le service instructeur vous transmettra via le guichet et par courriel un Accusé de réception électronique (ARE). Il précisera le numéro d’enregistrement de la demande, la date de dépôt, le délai d’instruction de droit commun, et la possibilité pour le service de vous notifier sous un mois le délai majoré résultant des caractéristiques du dossier. Et, le cas échéant, la liste des pièces manquantes.
Le guichet vous permettra de suivre l’avancement de l’instruction de votre dossier
Les points d’attention :
- Composition du dossier : l’aide à la saisie du guichet vous indiquera les pièces qu’il convient de joindre en fonction de la nature du projet, sans forcément bloquer la possibilité d’envoi. Nous vous invitons à suivre les indications fournies pour limiter les demandes de pièces complémentaires.
- Qualité des documents transmis : Afin de pouvoir mener l’instruction technique de votre projet, et d’assurer la sécurité juridique de l’autorisation à venir, il convient d’être attentif à la qualité des documents transmis. Notamment en ce qui concerne les plans, qui doivent être à l’échelle et côtés. Il est recommandé que ceux-ci présentent une résolution suffisante (400 dpi) pour être exploitables sur écran
- Continuité du caractère dématérialisé de la demande : lorsqu’une demande est formulée via le guichet, il est demandé de ne pas la « doubler » par un envoi « papier ».
Les échanges ultérieurs (dépôt de pièces complémentaires,…) doivent être effectués exclusivement par voie dématérialisée (en cas de difficulté, prendre contact, préalablement, avec le service urbanisme).
- Les dossiers comportant un volet ERP (établissement recevant du public) ne peuvent être pris en charge sur le guichet numérique.
En cas de doute ou de questions, il convient de prendre contact avec le service Urbanisme
Tel : 01 39 23 23 55 / urbanisme@lechesnay-rocquencourt.fr