Qui peut acquérir une concession dans le cimetière ?
Pour avoir le droit d'être inhumé dans le cimetière du Chesnay-Rocquencourt, il faut être dans l'une des situations suivantes :
• Être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne
• Être domicilié dans la commune
• Être inscrit sur les listes électorales de la commune si on habite à l'étranger
• Bénéficier d'une concession familiale
Quels sont les différents types de concession ?
Les concessions se distinguent par les personnes auxquelles elles sont réservées.
Vous pouvez trouver les concessions suivantes :
• Individuelle, c'est-à-dire réservée à la personne désignée dans le titre de concession ;
• Collective, c'est-à-dire réservée aux personnes désignées dans l'acte de concession ;
• Familiale, c'est-à-dire réservée à la personne qui l'a acquise (le concessionnaire) et aux membres de sa famille (les ayants-cause)
À savoir : La concession est un simple droit d'usage. La commune reste propriétaire du terrain.
Quelle est la durée de la concession ?
La durée varie selon les types de concession entre 10 ans à 30 ans
La durée d'une concession funéraire commence à la date de son acquisition.
À qui appartient la concession ?
La concession appartient à la personne qui l'a acquise, appelée le concessionnaire, ou à ses acquéreurs s'ils sont plusieurs.
Le concessionnaire est le responsable de la mise en œuvre du droit à l'inhumation dans la concession et peut, à ce titre, exclure nommément certains parents.
Après le décès de la personne titulaire de la concession, elle appartient à ses héritiers (en indivision).
Si l'un des héritiers paie le renouvellement de la concession, le paiement vaut pour tous les héritiers et ne fait pas de lui le concessionnaire.
Comment acheter une concession ?
Vous pouvez télécharger les documents "Déclaration de décès" et "Formulaire d'achat de concessions"
S'adresser à une entreprise de pompes funèbres qui pourra vous aider et vous accompagner dans la préparation des funérailles. Elles peuvent également se charger de la déclaration de décès. Consulter la liste des opérateurs habilités sur le site de la Préfecture.
Pour en savoir plus sur les prestations funéraires :
Démarches à faire après un décès : le site de Service public