Le rôle du Conseil municipal
Son rôle consiste à intervenir sur tous les sujets d’intérêt local.
Le Conseil municipal est chargé de régler « par ses délibérations les affaires de la commune » (loi de 1884). Ses missions s’étendent donc à de nombreux domaines.
Chaque fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État, le Conseil municipal donne son avis.
Il peut :
- Décider des orientations de la ville (urbanisme, réalisation d’équipements, subventions…).
- Voter le budget,
- Approuver le compte administratif (le budget exécuté) : le budget municipal 2025 est de 62,150 millions d’euros.
- Créer et supprimer des services publics municipaux,
- Décider des travaux,
- Gérer le patrimoine communal,
- Accorder des aides favorisant le développement économique…
Sa composition
Le Conseil municipal réunit le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux.
Ses membres sont élus pour un mandat de six ans.
Le Conseil municipal du Chesnay-Rocquencourt est composé de 43 élus, dont :
- 1 maire,
- 11 adjoints au maire,
- 31 conseillers municipaux, dont 14 conseillers municipaux délégués.
Son fonctionnement
Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, fréquence minimum requise par la loi. Au Chesnay-Rocquencourt, il n’est pas rare qu’il se réunisse une fois par mois.
Avant une séance, chaque commission municipale doit donner son avis sur les délibérations qui seront présentées à l’Ordre du jour.
À chaque séance, le Conseil municipal valide le procès-verbal de la précédente séance.
Les procès-verbaux, c’est-à-dire le compte rendu des délibérations, sont affichés sur les panneaux administratifs et consultables en Mairie.
Communiquées par voie d’affichage et sur les réseaux sociaux de la Ville, les séances sont publiques et vous y êtes les bienvenus. Elles sont également retransmises sur la chaîne YouTube de la Ville.
Les spécificités du Conseil municipal d’une commune nouvelle
Le Chesnay-Rocquencourt est une commune nouvelle, née de la fusion des communes du Chesnay et de Rocquencourt. Elle est créée au 1er janvier 2019 par un arrêté préfectoral du 29 novembre 2018.
Commune nouvelle : définition
Une commune nouvelle est le résultat de la fusion de plusieurs communes en une seule collectivité.
En raison d’un nombre élevé de communes en France, un nouveau dispositif est créé afin de réduire leur nombre, faciliter leur fusion et lutter contre l’émiettement communal : la commune nouvelle, définie par la loi du 16 décembre 2010 de réforme territoriale.
Pour rendre la fusion plus incitative, le dispositif est complété par deux lois en 2015 et 2019. Seule la commune nouvelle a la qualité de collectivité territoriale : elle dispose donc des mêmes droits et est soumise aux mêmes obligations que n’importe quelle autre commune.
Le Chesnay-Rocquencourt se substitue dans toutes les délibérations et dans tous les actes pris par les deux anciennes communes du Chesnay et de Rocquencourt. Les biens, droits et obligations des anciennes communes sont dévolus à la commune nouvelle.
Un maire et ses adjoints sont élus lors du premier Conseil municipal.
Les communes déléguées
Les anciennes communes qui composent la commune nouvelle forment des communes déléguées. Cela entraîne de plein droit :
- L’institution d’un maire délégué :
- Il est officier d'état civil et de police judiciaire,
- Il peut recevoir d'autres délégations de la part du maire de la commune nouvelle,
- Il est de plein droit adjoint au maire de la commune nouvelle
- La création d’une annexe de la mairie : y sont établis les actes de l’état civil concernant les habitants de la commune déléguée. La mairie
Au Chesnay-Rocquencourt, Benoît Ribert est maire délégué de Rocquencourt depuis son élection par le Conseil municipal en 2020 et il est délégué aux affaires relatives à la transition écologiques et aux ressources humaines.
Les communes déléguées ont en charge la gestion :
- Des écoles,
- De l’état civil,
- Des équipements sportifs de proximité….
Institution du Conseil municipal de la commune nouvelle
Le conseil municipal au 1er janvier 2019 était constitué de l’addition des conseillers municipaux des deux anciennes communes, soit 57 élus. En 2020, lors du premier renouvellement du Conseil municipal, ce dernier était composé de 43 élus.
Nombre de membres du Conseil municipal d’une commune nouvelle
L'effectif total du conseil municipal d’une commune nouvelle ne peut dépasser 69 membres.
Conformément à la loi, le Conseil municipal du Chesnay-Rocquencourt est composé de 43 membres, puisque la commune nouvelle recense 31 686 habitants (Insee 2018).
En effet, lors du premier renouvellement du Conseil municipal suivant la création de la commune nouvelle, ledit Conseil doit comporter un nombre de membres égal au nombre prévu pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure.
Et cet effectif reste identique jusqu’au deuxième renouvellement général suivant la création de la commune nouvelle.
Pour rappel, selon l’Article L2121-2 du Code général des collectivités territoriales :
- Une commune ayant de 30 000 à 39 999 habitants doit avoir un conseil municipal composé de 39 membres ;
- Une commune ayant de 40 000 à 49 999 habitants doit avoir un conseil municipal de 43 membres.
Conseil de la commune déléguée
Lors de la création d’une commune nouvelle, celle-ci peut créer dans une ou plusieurs des communes déléguées un Conseil de la commune déléguée. Son rôle est essentiellement consultatif.
Au Chesnay-Rocquencourt, il existe un Conseil de la commune déléguée de Rocquencourt.
Il est composé de 7 élus.