Ville du Chesnay-Rocquencourt logo
Sommaire

L’Accord Collectif Départemental (ACD)

Ce dispositif vise à faciliter l’accès au logement social des publics les plus démunis.
Il consiste en un accord, quantifié, annuel, de relogements, entre l’Etat et les bailleurs sociaux du département. Le Conseil départemental signe un protocole d’accord, par lequel il met à disposition des bénéficiaires de cet accord, des mesures d’accompagnement social.

L’accès à ce dispositif ce fait par l’intermédiaire d’un travailleur social  du service d’action sociale départemental : Contact Service d’Action Sociale 6, avenue de la Drionne - 78170 La Celle Saint Cloud - 01 30 836 836

En savoir + : Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités (DDETS) Accès au logement des publics prioritaires

Le Droit Au Logement Opposable (DALO)

Dans les conditions prévues par la loi, le droit au logement est garanti par l'Etat aux personnes qui ne peuvent accéder par leurs propres moyens à un logement décent. Dans certaines conditions, il est possible de solliciter une reconnaissance DALO, qui vous désigne comme prioritaire dans le dispositif d’attribution d’un logement social.
Pour être reconnu DALO ou « prioritaire », vous devez déposer un dossier dument rempli auprès de la Commission Départementale de médiation, sur ce site


Pour remplir ce dossier, il est possible de se faire aider par  un travailleur social  du service d’action sociale départemental.
En savoir + sur le dispositif DALO