Le domaine public comprend les sites affectés à l’usage direct du public ou d'un service public. Ces biens sont inaliénables et imprescriptibles (c’est-à-dire qu’ils ne peuvent être ni vendus, ni être appropriés par des particuliers). Ils sont donc sous le contrôle et la gestion des autorités locales.
Ainsi, une autorisation préalable est nécessaire pour toute occupation de l’espace pour un usage exceptionnel et différent de sa fonction initiale.
Cela concerne notamment :
- Les événements et les rassemblements (fêtes, anniversaires…)
- Les activités commerciales (restauration, brocante, installation d’un stand…)
- Les stationnements spécifiques (déménagements, véhicules encombrants…)
- Les travaux et les chantiers
Une demande doit être adressée à la Ville avec l’ensemble des détails de l’occupation (date, horaires, lieu précis, nombre de personnes concernées, besoins matériels). La plupart du temps, une redevance est demandée, ainsi que des justificatifs complémentaires.
La demande est ensuite étudiée par le service compétent qui livre, selon la faisabilité et la conformité au règlement, une autorisation d’occupation temporaire (AOT).
Pour toute occupation autorisée par la collectivité, l’organisateur est tenu de respecter l’espace et son environnement (voisinage, sécurité, propreté…).